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L’Union européenne s’accorde sur le volet "agricole" de l’Omnibus

Le 12 octobre 2017, le dernier trilogue agricole sur le règlement Omnibus a permis à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement européen (PE) de trouver un compromis sur les modifications apportées aux quatre règlements de la Politique agricole commune (PAC). Par cet accord, le PE a réussi à introduire des modifications d’importance dans la PAC, contre l’avis initial de la Commission européenne et une certaine réticence des Etats membres. L’ensemble des modifications devrait entrer en vigueur dès 2018. A priori, le trilogue général sur l’omnibus, prévu ce 25 octobre, ne devait pas toucher à la partie agricole.

Le règlement relatif au FEADER permettra ainsi, une fois l’accord entériné, d’étendre les dispositifs de gestion des risques, d’introduire la possibilité de recourir de manière simplifiée aux instruments financiers et également simplifier un certain nombre de procédures. Les nouvelles dispositions renforcent également le pouvoir de négociation des organisations de producteurs (règlement relatif à l’OCM).

Le communiqué de presse de la Commission européenne

Contacter la Représentation à Bruxelles

L’Union européenne s’accorde sur le volet "agricole" de l’Omnibus

Le 12 octobre 2017, le dernier trilogue agricole sur le règlement Omnibus a permis à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement européen (PE) de trouver un compromis sur les modifications apportées aux quatre règlements de la Politique agricole commune (PAC). Par cet accord, le PE a réussi à introduire des modifications d’importance dans la PAC, contre l’avis initial de la Commission européenne et une certaine réticence des Etats membres. L’ensemble des modifications devrait entrer en vigueur dès 2018. A priori, le trilogue général sur l’omnibus, prévu ce 25 octobre, ne devait pas toucher à la partie agricole.

Le règlement relatif au FEADER permettra ainsi, une fois l’accord entériné, d’étendre les dispositifs de gestion des risques, d’introduire la possibilité de recourir de manière simplifiée aux instruments financiers et également simplifier un certain nombre de procédures. Les nouvelles dispositions renforcent également le pouvoir de négociation des organisations de producteurs (règlement relatif à l’OCM).

Le communiqué de presse de la Commission européenne

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Take a Green step: rendez votre hôtel ou restaurant plus vert

La Commission a lancé une page internet intitulée "Take a green step" pour promouvoir les bonnes pratiques vertes (en matière d’énergie, d’économie circulaire, ou de pollution) auprès des gestionnaires d’hôtels et de restaurants.

A travers plusieurs vidéos et brochures en français, la Commission met en avant de bonnes pratiques de management pour devenir une entreprise plus verte: labels alimentaires, utilisation de produits locaux (circuits courts), économies d’énergie, zéro déchet, etc.

Cela s’inscrit dans sa démarche de verdissement des entreprises, dénommée EMAS (Système de Management et d'Audit Environnemental).

Site web en français

Take a Green step: rendez votre hôtel ou restaurant plus vert

La Commission a lancé une page internet intitulée "Take a green step" pour promouvoir les bonnes pratiques vertes (en matière d’énergie, d’économie circulaire, ou de pollution) auprès des gestionnaires d’hôtels et de restaurants.

A travers plusieurs vidéos et brochures en français, la Commission met en avant de bonnes pratiques de management pour devenir une entreprise plus verte: labels alimentaires, utilisation de produits locaux (circuits courts), économies d’énergie, zéro déchet, etc.

Cela s’inscrit dans sa démarche de verdissement des entreprises, dénommée EMAS (Système de Management et d'Audit Environnemental).

Site web en français

Nouvelle AOP en Nouvelle-Aquitaine pour la viande de porc "Kintoa"

La viande de porc "Kintoa" a obtenu son label de qualité européen: l’Appellation d’Origine Protégée (AOP). L’AOP désigne des spécialités qui ont été produites, transformées et élaborées dans une aire géographique déterminée, en mettant en œuvre le savoir-faire reconnu de producteurs locaux et des ingrédients provenant de la région concernée. Il s’agit de produits dont les caractéristiques sont liées à leur origine géographique et qui doivent répondre à un cahier des charges précis.

L’aire géographique de la viande de porc "Kintoa" s’étend ainsi globalement sur les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques. La viande "Kintoa" provient du porc Pie noir du Pays basque, la viande est tendre, persillée, de couleur rouge soutenue et présente des arômes intenses.

Le cahier des charges

Nouvelle AOP en Nouvelle-Aquitaine pour la viande de porc "Kintoa"

La viande de porc "Kintoa" a obtenu son label de qualité européen: l’Appellation d’Origine Protégée (AOP). L’AOP désigne des spécialités qui ont été produites, transformées et élaborées dans une aire géographique déterminée, en mettant en œuvre le savoir-faire reconnu de producteurs locaux et des ingrédients provenant de la région concernée. Il s’agit de produits dont les caractéristiques sont liées à leur origine géographique et qui doivent répondre à un cahier des charges précis.

L’aire géographique de la viande de porc "Kintoa" s’étend ainsi globalement sur les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques. La viande "Kintoa" provient du porc Pie noir du Pays basque, la viande est tendre, persillée, de couleur rouge soutenue et présente des arômes intenses.

Le cahier des charges

Consultation sur les caractéristiques propres aux systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS)

La Commission européenne souhaite recueillir l’avis des parties prenantes du secteur mais aussi de l’ensemble des citoyens qui le souhaitent sur les spécificités des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS). Ces systèmes regroupent l’ensemble des technologies de l’information et de la communication utilisées dans le secteur des transports et en particulier celles permettant l’interaction entre usagers de la route, entre les véhicules et les infrastructures ou entre les véhicules et d’autres moyens de communication.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 janvier 2017.

La page de la consultation

 

Consultation sur les caractéristiques propres aux systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS)

La Commission européenne souhaite recueillir l’avis des parties prenantes du secteur mais aussi de l’ensemble des citoyens qui le souhaitent sur les spécificités des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS). Ces systèmes regroupent l’ensemble des technologies de l’information et de la communication utilisées dans le secteur des transports et en particulier celles permettant l’interaction entre usagers de la route, entre les véhicules et les infrastructures ou entre les véhicules et d’autres moyens de communication.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 janvier 2017.

La page de la consultation

 

Consultation sur les formalités déclaratives applicables aux navires

Jusqu'au 18 janvier 2018, la Commission européenne cherche à recevoir des contributions écrites sur la directive concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres, et sur sa mise en œuvre, en particulier des données et des expériences sur les principaux problèmes et solutions envisageables. Le texte vise à simplifier et à harmoniser ces procédures du transport maritime, en introduisant des guichets uniques nationaux (point d’accès unique), pour des formalités harmonisées au format électronique. Tous les citoyens et organisations intéressés sont invités à répondre à la consultation, composée d'environ 25 questions.

La page de la consultation

La page du site Internet de la DG MOVE sur le système de guichet unique maritime européen (en anglais)