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Si les projets de mobilité des étudiants constituent l’action la plus connue du grand public, le programme soutient également des actions dans le domaine de l’enseignement scolaire, de la formation professionnelle, de l’éducation des adultes, de la jeunesse (hors structure éducative) et du sport.
Les objectifs de ces différents appels sont d’encourager la mobilité européenne des apprenants, des encadrants et du personnel non-enseignant, mais aussi de soutenir des projets de coopération entre différentes organisations européennes.
Le budget alloué aux appels 2018 est en hausse par rapport à l’année dernière. Les projets de mobilité sont à déposer avant le 1er février 2018, les projets de partenariats avant le 21 mars 2018. Des projets dans le secteur de la Jeunesse disposent de deux autres dates de dépôt en 2018 : le 26 avril et le 4 octobre. La date limite pour les projets sur le sport est le 5 avril 2018.
Tout d’abord, elle présente dans ce programme de travail des actions législatives à mener dans les domaines suivants: emploi, croissance et investissement; marché numérique unique et connecté; union de l’énergie pour lutter contre le changement climatique; union économique et monétaire plus approfondie et équitable; politique commerciale équilibrée et novatrice; un espace de justice et droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle; une politique migratoire; une Europe plus forte sur la scène internationale; une union pour le changement démocratique. La Commission présentera toutes ces propositions législatives au plus tard en mai 2018 afin de permettre au Parlement européen et au Conseil de terminer le travail législatif avant les élections européennes prévues en juin 2019.
En deuxième lieu, le programme de la Commission présente des initiatives pour préparer l’UE à l’horizon 2025 et au-delà, l’objectif étant de construire une Europe plus unie, plus forte est plus démocratique. Ces propositions seront présentées d’ici la fin du mandat de la Commission, dont celle relative au cadre financier pluriannuel après 2020 (y compris en ce qui concerne les ressources propres) qui sera publiée en mai 2018.
Enfin, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) la Commission recense dans les annexes de son programme de travail soixante-six propositions prioritaires en attente, présentées au cours des deux dernières années, qui nécessitent une adoption rapide par le Parlement et le Conseil. Elle suggère également de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine et qui sont obsolètes, et propose quinze nouvelles initiatives qui font suite à des évaluations d’actes législatifs en vigueur.
En premier lieu, l’idée d’un cofinancement des aides directes serait rejetée (l’idée avait été avancée dans le document de réflexion de la Commission européenne sur l’avenir des finances de l’UE, publié fin juin – voir IE du 7 juillet 2017). En outre, la structure de la PAC en deux piliers serait maintenue, ainsi que les paiements directs (moyennant un plafonnement des aides). Une remise à plat du verdissement serait également proposée, ainsi que de nouveaux outils de gestion des risques et des incitations supplémentaires à l’installation des jeunes agriculteurs.
Concernant le verdissement, les trois instruments actuels seraient abandonnés: les paiements directs verts, l’éco-conditionnalité, les mesures agroenvironnementales et climatiques. Ceci afin de mettre en place un système "plus ciblé, flexible et cohérent". Chaque Etat membre fixerait ainsi dans un "plan stratégique" approuvé par la Commission européenne, un ensemble d’objectifs à atteindre et disposerait, pour y parvenir, d’une plus grande souplesse dans le choix des mesures: obligatoires et/ou volontaires, dans les deux piliers et avec possibilité de transférer une plus grande partie des financements du premier pilier vers le second en faveur de mesures agro-environnementales (sans avoir recours au cofinancement).
Enfin pour rappel, quelques éléments de calendrier sur la future PAC:
- 29 novembre 2017: adoption de la Communication par la Commission européenne;
- 4 décembre 2017: échange au Parlement européen, en commission de l’Agriculture;
- 11-12 décembre 2017: Conseil "Agriculture" (Réunion des Ministres des 28 Etats membres);
- janvier-avril 2018: analyse d’impact;
- mai 2018: propositions législatives sur le CFP après 2020;
- deuxième semestre 2018: propositions législatives sur la PAC après 2020.
Le projet aquitain LIFE MAMMAQ a été retenu, concernant la protection du vison d'Europe (Mustela lutreola), l’un des trois mammifères les plus menacés de France et d’Europe, dont le bassin de la Charente est un des derniers sanctuaires. Dirigé par la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) en partenariat avec le Département de la Charente-Maritime, ce projet de 3,9 millions € (dont 2,9 millions € au titre de LIFE) aura pour objectif la limitation des causes de la mortalité des visons, l'augmentation de la superficie de l'habitat favorable, l'amélioration des corridors écologiques et la sécurisation foncière. La menace d’une espèce invasive américaine (Neovison vison) sera également prise en compte.
La Commission a aussi sélectionné cinq autres projets:
- LIFE HABITATS CALANQUES: un projet de soutien à l’habitat côtier de la zone Natura 2000 des calanques porté par l’agence régionale pour l’environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA);
- LIFE C-LOW-N ASPHALT: un projet de la ville de Paris visant à réduire la pollution sonore par des surfaces bitumineuses durables aux propriétés phoniques et thermiques;
- LIFE WHIN: un projet de limitation des émissions de gaz à effet de serre d’une usine de silicium par l’installation d’un système de récupération de la chaleur résiduelle à grande échelle;
- LIFE PACTA: issu de l’Accord de Paris sur le changement climatique, le modèle d'évaluation de la transition des capitaux (PACTA) sera développé dans ce projet par l’ONG 2° Investing Initiative pour donner aux régulateurs financiers et aux décideurs publics la possibilité d'évaluer les compagnies d'assurance et les fonds de pension de l'UE par rapport aux objectifs climatiques mondiaux;
- NATURE 4 CITY LIFE: ce projet de la Région PACA développera dans une approche participative des éléments naturels et semi-naturels du paysage dans les villes de Marseille, Nice et Toulon pour intégrer ces "infrastructures vertes et bleues" dans les processus de planification locale et mettre au point des outils de gouvernance pour mesurer la qualité de l'air, l'humidité et "l'effet d'îlot thermique" de rétention de la chaleur en zones urbaines.
Détail de tous les projets retenus en Europe au titre de l’Appel 2016 (en anglais)
La réduction de la vulnérabilité des espaces publics est une des priorités de la Commission. Plusieurs outils sont ainsi mis à disposition des acteurs publics ou privés:
- L’appel à projets "Actions innovatrices urbaines" soutenu par le FEDER permet aux villes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de faire face aux défis urbains qu’elles rencontrent. Chaque année, trois ou quatre sujets sont choisis, par exemple la qualité de l’air ou le logement en 2017. Pour l’appel à projets 2018-2019, attendu pour le mois d’octobre l’an prochain, la Commission a annoncé que la sécurité et la protection des espaces publics seront des thématiques prioritaires.
- Un appel à projet, ouvert jusqu’au 1 février 2018, soutiendra des projets transnationaux pour améliorer la protection des espaces publics ou des activités de formation et de sensibilisation aux risques terroristes. La coordination face à d’éventuelles menaces d’attaques chimiques ou biologiques fait aussi partie des thématiques éligibles.
Au total, l’enveloppe allouée à ces projets représente près de 120 millions €. Pour rappel, le programme Horizon 2020 soutient également des projets de recherche et innovation sur le volet "Sécurité".
Ces financements ont été complétés par des annonces plus politiques, concernant l’action extérieure de l’Union européenne, la coopération judiciaire, ou encore la politique de renseignement. La Commission européenne encouragera aussi les Etats membres à échanger leurs bonnes pratiques, par exemple sur la sécurisation des espaces publics.
A l’occasion de la 7ème édition des Journées sur l’Union européenne "Eurotémis" organisées par Sciences Po Bordeaux avec le soutien notamment du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine les 19-20 octobre, les étudiants se sont penchés sur la citoyenneté européenne. A l’heure où la crise de confiance dans l’UE est largement établie et où, partout en Europe, les mouvements eurosceptiques ont le vent en poupe, une majorité de citoyens reste attachée au principe de l’intégration européenne, même s’ils lui reprochent d’avoir failli à régler les crises récentes et de ne pas prendre en compte les préoccupations des citoyens. Ces deux jours de débat ont permis aux étudiants d’échanger avec des intervenants de haut niveau sur le programme Erasmus, les droits des citoyens européens et plus généralement les politiques européennes pour les citoyens. Des débats de haute tenue orchestrés par les co-organisateurs Jean-Charles Leygues, Directeur général honoraire de la Commission européenne et Olivier Costa, Directeur de recherche au CNRS, à Sciences Po Bordeaux, et Directeur du département d’études politiques et administratives au collège de Bruges. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer !
A l’occasion de la 7ème édition des Journées sur l’Union européenne "Eurotémis" organisées par Sciences Po Bordeaux avec le soutien notamment du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine les 19-20 octobre, les étudiants se sont penchés sur la citoyenneté européenne. A l’heure où la crise de confiance dans l’UE est largement établie et où, partout en Europe, les mouvements eurosceptiques ont le vent en poupe, une majorité de citoyens reste attachée au principe de l’intégration européenne, même s’ils lui reprochent d’avoir failli à régler les crises récentes et de ne pas prendre en compte les préoccupations des citoyens. Ces deux jours de débat ont permis aux étudiants d’échanger avec des intervenants de haut niveau sur le programme Erasmus, les droits des citoyens européens et plus généralement les politiques européennes pour les citoyens. Des débats de haute tenue orchestrés par les co-organisateurs Jean-Charles Leygues, Directeur général honoraire de la Commission européenne et Olivier Costa, Directeur de recherche au CNRS, à Sciences Po Bordeaux, et Directeur du département d’études politiques et administratives au collège de Bruges. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer !
Le 12 octobre 2017, le dernier trilogue agricole sur le règlement Omnibus a permis à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement européen (PE) de trouver un compromis sur les modifications apportées aux quatre règlements de la Politique agricole commune (PAC). Par cet accord, le PE a réussi à introduire des modifications d’importance dans la PAC, contre l’avis initial de la Commission européenne et une certaine réticence des Etats membres. L’ensemble des modifications devrait entrer en vigueur dès 2018. A priori, le trilogue général sur l’omnibus, prévu ce 25 octobre, ne devait pas toucher à la partie agricole.
Le règlement relatif au FEADER permettra ainsi, une fois l’accord entériné, d’étendre les dispositifs de gestion des risques, d’introduire la possibilité de recourir de manière simplifiée aux instruments financiers et également simplifier un certain nombre de procédures. Les nouvelles dispositions renforcent également le pouvoir de négociation des organisations de producteurs (règlement relatif à l’OCM).
Le 12 octobre 2017, le dernier trilogue agricole sur le règlement Omnibus a permis à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement européen (PE) de trouver un compromis sur les modifications apportées aux quatre règlements de la Politique agricole commune (PAC). Par cet accord, le PE a réussi à introduire des modifications d’importance dans la PAC, contre l’avis initial de la Commission européenne et une certaine réticence des Etats membres. L’ensemble des modifications devrait entrer en vigueur dès 2018. A priori, le trilogue général sur l’omnibus, prévu ce 25 octobre, ne devait pas toucher à la partie agricole.
Le règlement relatif au FEADER permettra ainsi, une fois l’accord entériné, d’étendre les dispositifs de gestion des risques, d’introduire la possibilité de recourir de manière simplifiée aux instruments financiers et également simplifier un certain nombre de procédures. Les nouvelles dispositions renforcent également le pouvoir de négociation des organisations de producteurs (règlement relatif à l’OCM).