Recherche

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

L'exploitation doit néanmoins être déjà soit :

• engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• engagée dans une certification environnementale certifiée par un organisme indépendant ;
• engagée dans l'écorégime de niveau supérieur ou spécifique à l'agriculture biologique ;
• située sur une zone à enjeu eau des agences de l'eau  ;
• engagée dans l'agroécologie et reconnu en Nouvelle-Aquitaine.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" 

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Documents ressources 

A fournir

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
• Délégation de signature GAEC.

A consulter

• Notice MDNA ;

Contacts Animateurs / Modèles attestation AIE PVE

Accompagner le développement, la gestion zoosanitaire et l'adaptation des entreprises au changement climatique.

Sont éligibles les investissements suivants :

• Création/extension/réaménagement des bassins de purification et leurs équipements matériels ;
• Equipement des bassins dégorgeoirs déjà existants en systèmes de purification (hors renouvellement) ;
• Couvertures des bassins de purification (prestations uniquement) ;  
• Système de refroidissements des bassins bénéficiant d’une couverture ; 
• Création/extension des zones de production équipées de paniers australiens ; 
• Création/extension des zones de production en filières (corps morts, aussières, descentes, jambettes, bouées, …) ; 
• Travaux de marais visant à remettre des surfaces en production (sur présentation d’autorisation administrative) ;