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1 - Comprendre le cycle de vie de votre dossier
Une fois votre aide européenne attribuée, votre dossier entre dans une phase de suivi qui comprend plusieurs étapes :
Étape 1 : Réaliser votre projet
Vous mettez en œuvre les actions décrites dans votre demande de financement, conformément à la convention signée.
Étape 2 : Conserver les preuves de vos dépenses
Tout au long du projet, conservez :
- factures ;
- justificatifs de paiement ;
- contrats ;
- pièces de marchés publics le cas échéant ;
- justificatifs des actions réalisées.
Ces documents serviront à démontrer la réalité des dépenses engagées.
Étape 3 : Déposer votre demande de paiement
Lorsque tout ou partie du projet est réalisé, vous pouvez solliciter le versement de votre subvention.
Étape 4 : Déclarer vos résultats
Selon votre dispositif, vous devrez renseigner des indicateurs permettant d'évaluer les résultats obtenus grâce au soutien européen.
Étape 5 : Valoriser le soutien de l'Union européenne
Les bénéficiaires sont tenus d'informer le public du soutien financier apporté par l'Union européenne.
2. Comment demander le paiement de votre subvention européenne ?
Les aides européennes ne sont généralement pas versées automatiquement. Vous devez déposer une ou plusieurs demandes de paiement accompagnées de justificatifs permettant de vérifier :
- la réalisation du projet ;
- la conformité des dépenses ;
- l'atteinte des objectifs prévus.
Pour vous accompagner dans la saisie de demande de paiement, retrouvez la :
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Pour les subventions attribuées dans les domaines de la pêche et l'aquaculture, les demandes de paiement sont dématérialisés et se font en ligne sur "mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Déposer ma demande de paiement
Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par e-mail ou téléphone :