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Le dispositif régional du programme national FEAMPA
Financé par le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA), ce programme accompagne le développement durable des filières de la pêche et de l'aquaculture en Nouvelle-Aquitaine. Il soutient les investissements, l'innovation, la transition environnementale, la valorisation des produits de la mer et le développement d'une économie bleue durable.
Ce programme bénéficie, pour la période 2021-2027 d'une enveloppe européenne de près de 47,7 millions d'euros
Une nouvelle programmation vient de débuter pour perdurer jusqu'en 2027.
1. Comprendre le cycle de vie de votre dossier
Une fois votre aide européenne attribuée, votre dossier entre dans une phase de suivi qui comprend plusieurs étapes :
Étape 1 : Réaliser votre projet
Vous mettez en œuvre les actions décrites dans votre demande de financement, conformément à la convention signée.
Étape 2 : Conserver les preuves de vos dépenses
Tout au long du projet, conservez :
- factures ;
- justificatifs de paiement ;
- contrats ;
- pièces de marchés publics le cas échéant ;
- justificatifs des actions réalisées.
Ces documents serviront à démontrer la réalité des dépenses engagées.
Étape 3 : Déposer votre demande de paiement
Lorsque tout ou partie du projet est réalisé, vous pouvez solliciter le versement de votre subvention.
Étape 4 : Déclarer vos résultats
Selon votre dispositif, vous devrez renseigner des indicateurs permettant d'évaluer les résultats obtenus grâce au soutien européen.
Étape 5 : Valoriser le soutien de l'Union européenne
Les bénéficiaires sont tenus d'informer le public du soutien financier apporté par l'Union européenne.
Aide à la saisie des indicateurs
Lors du paiement de votre subvention, il peut vous être demandé de saisir des indicateurs afin de démontrer l'efficacité du projet.
Nous vous proposons un tutoriel pour vous assister dans la démarche :