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Déposer mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier pour un projet "individuel"

Créer mon dossier pour un projet "collectif"

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• L'annexe de dépenses prévisionnelles pour les projets collectifs ;
• L'annexe des dépenses prévisionnelles pour les projets individuels ;
• L’annexe 2 : Surface des cultures irriguées ;
• Le tableau critères de sélection pour les projets individuels ;
• Le tableau critères de sélection pour les projets collectifs ;
•  L'annexe « Etes-vous soumis à la commande publique ;  (à compléter par le porteur en cas de doute sur son statut au regard de la commande publique) 
• Le formulaire Respect de la Commande publique (à compléter par les porteurs soumis à la commande publique) 

A consulter

• Annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ; 
• Annexe 3 : Liste des organismes de conseil – CTAE ; 
• Annexe 4 : Pièces justificatives ;
• Annexe 5 : Formulaire de demande collectif ; 
• Annexe 6 : Note technico-économique.

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Service de relations aux usagers