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Cette consultation est ouverte jusqu’au 24 mars et alimentera les travaux de la Commission européenne en vue de proposer une vision à l’horizon 2040 pour la pêche et l’aquaculture.
Cette vision à l’horizon 2040 sera publiée sous la forme d’une communication non législative de la Commission. Elle établira un cadre d’action global plutôt que des instruments spécifiques.
Comme indiqué dans le pacte pour l’Océan, la vision à l’horizon 2040 proposera une orientation pour les secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation. Elle devra fournir un cadre cohérent et global pour l’ensemble des politiques et programmes européens liées aux besoins du secteur de la pêche et de l’aquaculture, y inclus la transformation mais aussi la demande des consommateurs, la main-d’œuvre et "des outils de production optimisés (navires, exploitations aquacoles, ports, etc.)".
Plus précisément, elle devra couvrir "l’avenir de la politique commune de la pêche, les résultats économiques de la flotte de l’UE, la garantie de conditions de concurrence équitables, l’évolution du système des produits alimentaires d’origine aquatique de l’UE, les possibilités de simplification aux fins de la bonne mise en œuvre des cadres législatifs, les trajectoires de transition énergétique pour le secteur afin de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, la transition écologique et numérique du secteur, l’attractivité des secteurs du point de vue de l’emploi, le renouvellement des générations, les questions d’aménagement du territoire et les possibilités de garantir le financement de modèles d’entreprise résilients avec une attention particulière et des mesures adaptées pour les régions ayant des besoins spécifiques".
Cette consultation, ouverte jusqu’au 6 avril 2026, s’inscrit dans le cadre de l’obligation de la Commission européenne de mener une évaluation à mi-parcours de la PAC: cette évaluation portera sur les premiers résultats de la PAC 2023-2027 et évaluera les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs. Les parties prenantes intéressées sont invitées à participer et à se prononcer notamment sur:
- la charge administrative et la simplification à la suite de la simplification des règles de la PAC en 2024: qu’est-ce qui est devenu plus facile ou plus difficile dans la mise en œuvre de la PAC depuis 2024, compte tenu des mesures de simplification et du nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC? (par exemple, le temps nécessaire pour introduire une demande/se mettre en conformité et le coût de cette démarche, les formulaires et la tenue de registres, la clarté des règles, les outils numériques, les contrôles et les sanctions, le calendrier de paiement et la cohérence de la mise en œuvre entre les régions/pays);
- la valeur ajoutée de la PAC au niveau de l’UE par rapport à une action au niveau de l’Etat membre: quels résultats la PAC obtient-elle au niveau de l’UE, par rapport aux États membres agissant seuls?
- le maintien de la pertinence de la PAC pour répondre aux besoins actuels et aux défis (émergents): La PAC est-elle toujours adaptée à sa finalité compte tenu des besoins actuels et des nouveaux défis (par exemple, les revenus agricoles, la sécurité alimentaire, l’environnement et le climat, les chocs du marché, les zones rurales)
Cette consultation, ouverte jusqu’au 6 avril 2026, s’inscrit dans le cadre de l’obligation de la Commission européenne de mener une évaluation à mi-parcours de la PAC: cette évaluation portera sur les premiers résultats de la PAC 2023-2027 et évaluera les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs. Les parties prenantes intéressées sont invitées à participer et à se prononcer notamment sur:
- la charge administrative et la simplification à la suite de la simplification des règles de la PAC en 2024: qu’est-ce qui est devenu plus facile ou plus difficile dans la mise en œuvre de la PAC depuis 2024, compte tenu des mesures de simplification et du nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC? (par exemple, le temps nécessaire pour introduire une demande/se mettre en conformité et le coût de cette démarche, les formulaires et la tenue de registres, la clarté des règles, les outils numériques, les contrôles et les sanctions, le calendrier de paiement et la cohérence de la mise en œuvre entre les régions/pays);
- la valeur ajoutée de la PAC au niveau de l’UE par rapport à une action au niveau de l’Etat membre: quels résultats la PAC obtient-elle au niveau de l’UE, par rapport aux États membres agissant seuls?
- le maintien de la pertinence de la PAC pour répondre aux besoins actuels et aux défis (émergents): La PAC est-elle toujours adaptée à sa finalité compte tenu des besoins actuels et des nouveaux défis (par exemple, les revenus agricoles, la sécurité alimentaire, l’environnement et le climat, les chocs du marché, les zones rurales)
Dès 2019 la Nouvelle-Aquitaine, l’IGP Canard à Foie Gras du Sud-Ouest et la Chambre d’agriculture régionale, en coopération avec Euro Foie Gras, se sont mobilisés à Bruxelles afin de défendre leur position commune dans le cadre de la révision, au niveau européen, des normes de commercialisation pour la viande de volaille. Il s’agissait en particulier de demander le maintien des normes qui, en établissant une définition claire du foie gras avec un poids minimum, protègent les consommateurs ainsi qu’une filière d’importance pour les territoires ruraux. Cette coopération s’est étendue en 2021 à la Région Occitanie, la Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie et l’Association des Régions Européennes des Produits d'Origine (AREPO).
A l’occasion de plusieurs consultations européennes, mais également d’échanges réguliers avec la Commission et les députés européens, l’ensemble de ces acteurs régionaux ont souligné que la définition du foie gras cru en vigueur depuis quelques années était satisfaisante et nécessaire, assurant une concurrence équitable au sein de l’UE et permettant de ne pas soumettre la production du Sud-Ouest de la France à la concurrence de produits moins qualitatifs et plus concurrentiels qui porteraient les mêmes dénominations de vente.
Dans leur prise de position, les Régions, les Chambres Régionales d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, l’IGP Foie gras du Sud-Ouest et l’AREPO ont souligné ainsi que d’une manière générale, la mise en œuvre des normes de commercialisation de l’UE est dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs: en constituant, d’une part, un outil optimal pour les producteurs afin de communiquer sur les caractéristiques du produit et sur le mode de production, et, d’autre part, en permettant aux consommateurs européens de disposer d’une information transparente quant au produit commercialisé.
La Région Nouvelle-Aquitaine a également défendu la protection de la mention "plein air" et apporté son soutien à la proposition imposant l'utilisation exclusive des trois mentions se référant à l'élevage en plein air, à savoir: "sortant à l’extérieur", "fermier – élevé en plein air", "fermier – élevé en liberté". Dans ses prises de positions à Bruxelles, la Région a insisté sur l’importance capitale de l'utilisation volontaire mais exclusive de ces mentions, afin de permettre de continuer à soutenir le développement de la production alternative de volaille sur le territoire. Pour la Région, il est primordial que les consommateurs continuent d’être dûment informés de ces méthodes de production supérieures et que tout risque de confusion avec d’autres mentions soit dûment écarté.
C’est finalement ce 17 février 2026 qu’ont été publiés au Journal officiel de l’UE, les deux règlements européens modernisant les normes de commercialisation pour la viande de volaille et le foie gras. Ces textes entreront en vigueur le 9 mars prochain. Le maintien de la définition du foie gras cru est acté, ainsi que la protection de la mention "plein air", même si sur ce dernier point le texte ouvre la porte à l’utilisation par les États membres "de termes autres" qui devront être notifiés à la Commission européenne en amont.
La position commune des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, des Chambres Régionales d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, de l’IGP Foie gras du Sud-Ouest et de l’AREPO
La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine à la consultation sur la révision des normes de commercialisation (volailles)
Le règlement délégué (UE) 2026/343 et le règlement d’exécution (UE) 2026/344 modernisant les normes de commercialisation pour la viande de volaille et le foie gras.
Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) qui doit paraître prochainement. Dans le cadre de l’Union des compétences (voir article La Commission européenne lance l’Union des compétences | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la stratégie vise à rendre l’EFP plus attrayant, innovant, inclusif et en stimulant la qualité, l’apprentissage en milieu professionnel, la mobilité internationale, ainsi que la réactivité au marché du travail tout en luttant contre les stéréotypes négatifs en matière d’EFP.
Dans sa contribution, la Région a rappelé que les régions françaises jouent un rôle central dans la mise en œuvre des politiques d’EFP notamment par l’anticipation des besoins en compétences et la construction de réponses adaptées aux besoins des territoires. La Nouvelle-Aquitaine s’est dotée d’une stratégie régionale sur la formation professionnelle pour 2024-2028. Celle-ci est en parfaite cohérence avec le cadre européen existant: inclusion, adaptation aux besoins économiques, sécurisation des parcours, attractivité, innovation, insertion professionnelle. Les quatre priorités de la stratégie régionale sont:
- Accès à la formation et à la qualification professionnelle par la promotion des formations;
- Des formations répondant aux besoins d’aujourd’hui et aux défis de demain pour garantir la qualité et la pertinence des réponses apportées;
- Sécurisation des parcours (rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour une levée des freins);
- Insertion et l’évolution professionnelle pour tirer profit de sa formation.
La Région est autorité de gestion du programme FEDER/FSE+ 2021-27. Elle souhaite conserver ce rôle dans le cadre de la prochaine période 2028-34, considérant que les Régions sont les mieux à même de garantir une utilisation efficace des financements européens sur des projets en phase avec les enjeux des territoires et les défis auxquels sont confrontés les secteurs clés de l’économie. De plus, les ambitions que la Commission fixera dans sa stratégie devront être intégrées pleinement dans le futur programme Erasmus 2028-2034, afin notamment de satisfaire les demandes croissantes de mobilités des publics en formation professionnelle.
La Nouvelle-Aquitaine met la priorité sur les territoires ruraux et les quartiers prioritaires dans sa stratégie, avec la nécessité de travailler en étant proche des réalités de terrain. Selon elle, il est nécessaire de poursuivre la décentralisation en matière de formation pour être plus efficace, réactif et faciliter l’innovation en dynamisant l’économie pour réduire le chômage.
Dans sa contribution, la Région met en avant la nécessité de repenser et de simplifier les modes d’achat. La Région Nouvelle-Aquitaine propose des réponses assez uniques sous forme d’Habilitations de service public, garantissant la diversité des formations et la prise en compte globale des apprenants et notamment des plus éloignés de l’emploi.
Enfin, la Nouvelle-Aquitaine attend un soutien fort de l’Union européenne avec sa stratégie, afin d’adapter l’appareil de formation aux évolutions et rendre la formation professionnelle plus attractive grâce à:
- la rénovation et modernisation des bâtiments;
- la mise à niveau des plateaux et équipements;
- l’adaptation et la mutualisation d’outils pédagogiques innovants et diversifiés;
- l’adaptation des formations à des publics adultes;
- le développement des compétences des équipes pédagogiques pour s’adapter aux évolutions des publics et des métiers.
La stratégie régionale 2024-2028 sur la formation professionnelle
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’est particulièrement mobilisée depuis 2019 sur le maintien de la définition du foie gras cru, aux côtés de l’IGP Canard à Foie Gras du Sud-Ouest, de la Chambre d’agriculture
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’enseignement et la formation professionnels à laquelle la Nouvelle-Aquitaine a répondu.