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Informations complémentaires
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Documents complémentaires
A fournir et à compléter
- L’annexe des dépenses prévisionnelles
- Le modèle de fiche-temps
- Le Formulaire commande publique
- La convention de partenariat
- Le modèle convention mandat
- Le Tableau critère de sélection
A consulter
Dépôt de mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
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Objectifs
Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.
Type d'actions éligibles
Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).
Porteurs de projets
Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.
Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.