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Territoire Aquitain
Territoire Limousin

Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)

La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
-        Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
-        Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
-        Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.
 
Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.
 
Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.
 
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets.   Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.
 
L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr

Territoire Poitou-Charentes

 

Objectifs

L’objectif de cet appel à projets est d’accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.

Type d'actions éligibles

Sont éligibles uniquement les frais externes, c’est-à-dire faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire de l’aide :

  • L’organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public,
  • L’organisation de campagnes de communication sur divers canaux,
  • Le soutien à l’animation sur lieux de vente ou lors d’évènements réalisée par des producteurs ou des professionnels,
  • Les goodies,
  • Les produits de dégustation,
  • Le soutien à la conception liée à la création ou à la refonte d’un site internet non marchand…

Porteurs de projets

  • Les organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine ainsi que leurs regroupements,
  • Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements,
  • Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Informations complémentaires