Recherche

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets disponible dans la rubrique Documents ressources en bas de page :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Montant alloué

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

Porteurs de projets

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe 1 - Formulaire technique Bas Carbone ;
• Exemple de fichier A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Formulaire de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Aide au dépôt de dossier MAEC Bas Carbone ;
• Guide de saisie outil MDNA.

Contact

Unité MAEC

Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …

Travaux

• les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
• le stockage ;
• l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
• les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
• les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
• les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

• les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
• les organismes consulaires ;
• les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• les associations ;
• les fondations ;
• les clusters.