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Les programmes opérationnels et les programmes de développement rural
Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
- Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
- Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
- Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.
Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.
Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets. Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.
L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr
- Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
- Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
- Programme Opérationnel pour la Pêche FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires maritimes et la Pêche)
- Fiches Actions du PO FEDER-FSE
Objectif
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union européenne souhaitent soutenir les candidats à l'installation en agriculture en les préparant au mieux à cette activité et en les aidant à pérenniser leur exploitation.
Type d'actions éligibles
Les structures d'accompagnement devront :
- Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
- Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.
Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.
Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.
Porteurs de projets
Cette opération s'adresse aux organismes de conseil sélectionnés dans les appels à candidatures régionaux de 2021, 2023 ou 2025.
Informations complémentaires
Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents de référence pour les programmations régionales 2021-2027 et 2014-2020.