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15555 résultats correspondent à votre recherche.
Type d'actions éligibles
Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation du volume autorisé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.
Porteurs de projets
Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.
Pour les projets individuels
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.
Pour les projets collectifs
Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Coopératives ;
- Associations syndicales autorisées ;
- Associations syndicales libres ;
- Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Déposer mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Créer mon dossier pour un projet "individuel"
Créer mon dossier pour un projet "collectif"
Documents complémentaires
A fournir et à compléter
- L'annexe de dépenses prévisionnelles pour les projets collectifs ;
- L'annexe des dépenses prévisionnelles pour les projets individuels ;
- L’annexe 2 : Surface des cultures irriguées ;
- Le tableau critères de sélection pour les projets individuels ;
- Le tableau critères de sélection pour les projets collectifs.
A consulter
- Annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
- Annexe 3 : Liste des organismes de conseil – CTAE ;
- Annexe 4 : Pièces justificatives ;
- Annexe 5A : Formulaire de demande individuel ;
- Annexe 5B : Formulaire de demande collectif.