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La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 20 juin 2024 au 26 septembre 2024 concernant l’évaluation du règlement (UE) 2019/515 portant sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, règlement clé pour le bon fonctionnement du marché unique. Ce règlement (article 14, paragraphe 1) indique que la Commission doit procéder à une évaluation de celui-ci au plus tard le 20 avril 2025 puis tous les quatre ans, et que les résultats de cette évaluation devront être soumis au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’au Comité économique et social européen. L’évaluation porte en outre sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1668 "établissant les éléments nécessaires à l’adaptation du système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) aux fins de la reconnaissance mutuelle" et concerne également les pays de l’EEE et la Turquie.
La consultation devra permettre entre autres de déterminer dans quels domaines le principe de reconnaissance mutuelle a eu des externalités positives et dans quels domaines il peut poser problèmes et ainsi d’observer la manière dont le règlement est appliqué et dans quelle mesure il a atteint ses objectifs. Le règlement (UE) 2019/515 a en effet remplacé le règlement (CE) n° 764/2008, dont l’évaluation avait montré que ces objectifs avaient été atteints d’une manière très limitée.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du deuxième trimestre de l’année 2025.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 20 juin 2024 au 26 septembre 2024 concernant l’évaluation du règlement (UE) 2019/515 portant sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, règlement clé pour le bon fonctionnement du marché unique. Ce règlement (article 14, paragraphe 1) indique que la Commission doit procéder à une évaluation de celui-ci au plus tard le 20 avril 2025 puis tous les quatre ans, et que les résultats de cette évaluation devront être soumis au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’au Comité économique et social européen. L’évaluation porte en outre sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1668 "établissant les éléments nécessaires à l’adaptation du système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) aux fins de la reconnaissance mutuelle" et concerne également les pays de l’EEE et la Turquie.
La consultation devra permettre entre autres de déterminer dans quels domaines le principe de reconnaissance mutuelle a eu des externalités positives et dans quels domaines il peut poser problèmes et ainsi d’observer la manière dont le règlement est appliqué et dans quelle mesure il a atteint ses objectifs. Le règlement (UE) 2019/515 a en effet remplacé le règlement (CE) n° 764/2008, dont l’évaluation avait montré que ces objectifs avaient été atteints d’une manière très limitée.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du deuxième trimestre de l’année 2025.
Les aides concernant la MAEC sont des appels à projets qui sont ouverts périodiquement. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Appels à projets
L'objectif est de favoriser les transitions des exploitations vers des systèmes plus durables, en accompagnant les surcoûts et manques à gagner liés à un projet de transition.
L'Europe accompagne les apiculteurs afin de préserver les populations d'abeilles sur le territoire.
Cet appel à projets est actuellement clôturé.
L'Union européenne accompagne les éleveurs qui font le choix de maintenir des races locales dans le cheptel, dans un objectif de conservation de la biodiversité.
Cet appel à projets est actuellement clôturé.
Ce dispositif européen vise à accompagner les prestataires de conseils dans leurs actions d'animation de communication et de réalisation de diagnostics auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier des Mesures Agroenvironnementales et climatiques.
Cette aide est actuellement clôturée.
Ce dispositif européen vise à accompagner les élevages néo-aquitains vers l'autonomie protéique.
L'objectif est de favoriser les transitions des exploitations vers des systèmes plus durables, en accompagnant les surcoûts et manques à gagner liés à un projet de transition.
L'Europe accompagne les apiculteurs afin de préserver les populations d'abeilles sur le territoire.
Cet appel à projets est actuellement clôturé.
L'Union européenne accompagne les éleveurs qui font le choix de maintenir des races locales dans le cheptel, dans un objectif de conservation de la biodiversité.
Cet appel à projets est actuellement clôturé.
Ce dispositif européen vise à accompagner les prestataires de conseils dans leurs actions d'animation de communication et de réalisation de diagnostics auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier des Mesures Agroenvironnementales et climatiques.
Cette aide est actuellement clôturée.
Ce dispositif européen vise à accompagner les élevages néo-aquitains vers l'autonomie protéique.