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Lors du paiement de votre subvention, il peut vous être demandé de saisir des indicateurs afin de démontrer l'efficacité du projet. 

Nous vous proposons un tutoriel pour vous assister dans la démarche :

Communiquer sur le soutien européen de votre projet

Après avoir reçu votre subvention, il vous est demandé de communiquer sur le soutien de l'Europe apporté sur votre projet :

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Que s’est-il passé par fond ?

Les fonds européens, à travers le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP, ont joué un rôle clé dans le développement des territoires. De nombreux projets ont bénéficié d’un soutien financier et d’un accompagnement, renforçant ainsi divers secteurs. Entre 2014 et 2020, une attention particulière a été portée à la mobilisation des ressources durant la Covid-19, permettant d’aider les structures néo-aquitaines. 

FEDER : le plus vaste appui aux régions

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) avait un large spectre d’intervention sur divers domaines :

Innovation et compétitivité :

Pour renforcer les territoires, les ex-territoires avaient pour ambition d’accroître les capacités d’innovation de l’économie et de valoriser la compétitivité des entreprises.

Numérique et Très Haut Débit

Les fonds européens se sont mobilisés pour améliorer la couverture numérique du territoire (très haut débit) et développer des services et outils numériques tant en milieu urbain que rural.

Énergie et environnement

Les ex-territoires se sont engagés durablement dans la transition écologique et énergétique, avec pour défi majeur de s’adapter aux changements climatiques. L’ex-Limousin a également mis l’accent sur le respect de l’environnement, notamment dans le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire. 

Urbain 

L’Europe a toujours eu à cœur de soutenir l’action au sein de quartiers politiques de la ville. Elément qu’elle a poursuivi au travers de diverses actions en :

  • Créant une activité économique ;
  • Améliorant la qualité du logement ;
  • Embellissant le cadre de vie avec la meilleure attribution des espaces publics.

FSE+ : le programme qui existe depuis les débuts et qui perdure 

Dans chaque ex-territoire, l’Europe a accompagné les initiatives en faveur de l’insertion et de l’emploi.

En ex-Limousin et en ex-Poitou-Charentes, l’accent avait été mis sur les formations des professionnels agricoles, répondant ainsi aux enjeux économiques forts des deux ex-territoires.

FEADER : l’appui à l’agriculture et au rural 

Les crédits FEADER pouvaient intervenir sur les thématiques suivantes :

  • L'installation des jeunes agriculteurs,
  • Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
  • Les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau,
  • Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
  • Le développement et l'attractivité des zones rurales.

La gestion du FEADER est confiée aux Régions qui sont ainsi autorités de gestion des programmes européens. Ainsi la Région Nouvelle-Aquitaine gèrait 3 programmes :

  • Le Programme de développement Rural Aquitain avec une enveloppe de  879,82 M€
  • Le Programme de développement Rural Limousin avec une enveloppe de 808,74 M€
  • Le Programme de développement Rural Poitou-Charentes avec une enveloppe de 575,27 M€

L’État est resté l’autorité de gestion de deux programmes nationaux : le programme «réseau rural national » et le programme « gestion des risques et assistance technique » .

Le suivi de mon dossier

Une nouvelle programmation vient de débuter pour perdurer jusqu'en 2027. Cependant il est encore possible de demander le versement de son solde sur le programme 2014/2020.