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Sur la thématique de l’eau, Guillaume Riou a pu, auprès de la Direction de l’environnement de la Commission européenne, mettre en avant les expériences de la Région en matière de préservation des ressources par la restauration des zones humides, le maintien de l’élevage, et de reconquête de la qualité des captages d’eau potable, à travers son programme Re-Sources porté en étroite collaboration avec l’Etat et les agences de l’eau.

La délégation a aussi présenté les acquis de sa feuille de route Néo Terra en matière de protection de la biodiversité et de gestion des zones Natura 2000. Sophie Weber a pu faire part de la complémentarité pour la Région d’être désormais en charge des sites Natura 2000, en plus de ses compétences en matière de Parcs Naturels Régionaux et de Réserves Naturelles Régionales et a également évoqué les difficultés liées au transfert de la compétence. De son côté Andde Ste-Marie a mis en avant la réussite dans les Pyrénées, de la conciliation entre protection des espèces protégées et du maintien de l’agropastoralisme.

La délégation de Nouvelle-Aquitaine a également partagé ces éléments avec les parlementaires européens Eric Sargiacomo, Thomas Pellerin-Carlin, Christophe Clergeau et Pascal Canfin. Au fil de ces échanges ont été évoqués les projets de simplification règlementaire et les craintes associées à un affaiblissement du Green deal.

Guillaume Riou a remis en main propre à la Commission son analyse du futur marché des crédits Nature, dont la Commission a fait la proposition en juillet. La Région a le souci de ne pas opposer économie et environnement, et de baser cette approche pour l’instant volontaire sur l’expérimentation des paiements des services écosystémiques.

Le troisième sujet d’échange a été l’adaptation au changement climatique. En préparation de son plan d’action sur ce sujet prévu pour fin 2026, la Commission a fait part de son intérêt pour les financements européens utilisés par les collectivités en Nouvelle-Aquitaine en faveur de l’adaptation, comme le projet européen NBRACER, auquel la Région apporte son savoir-faire pour développer la résilience des territoires au stress hydrique, grâce aux solutions d'adaptation fondées sur la nature.

A l’ensemble de leurs interlocuteurs européens, les élus régionaux ont confirmé l’importance que le budget européen continue à soutenir la politique de cohésion régionale, et les mesures ambitieuses en faveur de la transition verte et de l’application du Green deal. 

Position en ligne de la Région Nouvelle-Aquitaine sur la Stratégie européenne de résilience de l’eau 

Projet N Bracer 

Les antennes territoriales de la Région en place depuis 2017 ont notamment pour rôle de représenter la collectivité à l’échelle départementale et d’orienter les partenaires vers les bons interlocuteurs.

C’est dans ce cadre que s’inscrivait les événements auquel ont pris part une douzaine de participants sur chacun des sites, issus de collectivités territoriales, d’universités, de lycée professionnel, d’associations, d’animateurs de GAL, ou encore de Centre Europe Direct et de Maison de l’Europe.

A cette occasion, la représentation de la Région à Bruxelles a détaillé ses quatre grandes missions, son positionnement dans l’écosystème européen et les enjeux d’actualité au niveau de l’UE. Les possibilités d’accompagnement offertes par le bureau de Bruxelles ont également été abordées, illustrées par des exemples.

Par la suite, le périmètre des fonds européens gérés par la Région Nouvelle-Aquitaine a été rappelé, complété d’un état d’avancement de leur consommation.

Enfin, la direction de la Coopération a présenté la politique régionale d’action extérieure, ainsi que les nombreux outils et ressources à la disposition des acteurs de territoires pour soutenir leurs projets internationaux.

Au cours de la discussion, les questions ont porté sur l’avancée des négociations budgétaires à Bruxelles, la composition des groupes d’action locale, l’accompagnement des entreprises ou encore les modalités de développement de projets de coopération internationale.

Un autre petit déjeuner sur le même thème s’était tenu en juin en Dordogne et d’autres auront lieu en 2026. 

Promouvoir les projets de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

Développer des coopérations | La région Nouvelle-Aquitaine

Avant de détailler ces six priorités, le document s’attarde tout d’abord sur l’objectif transversal de l’année 2025 pour la Commission: la simplification. Dans ce contexte seront notamment publiés trois paquets dits "omnibus" (car ils modifieront plusieurs législations en même temps) prévus pour les premier et deuxième trimestres. Le premier portera sur la rationalisation et la simplification des obligations de rapport en matière de durabilité, de diligence raisonnable en matière de développement durable et de taxonomie. Le deuxième concernera les investissements et le troisième la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises de taille intermédiaire (entre les PME et les grandes entreprises) ainsi que la suppression des exigences en matière de documents papiers. En plus de ces paquets, huit autres initiatives sont fléchées "simplification" dans le programme de travail, parmi lesquelles des mesures pour la PAC, le "Industrial Decarbonisation Accelerator act" (loi sur l'accélérateur de décarbonisation industrielle) et une révision ciblée du règlement REACH sur les produits chimiques. 

Au sujet des six priorités:

• Compétitivité

Outre la "Boussole" publiée en janvier (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission prévoit au premier trimestre 2025 de présenter le Pacte Industrie Propre, qui se composera de stratégies de court terme visant à soutenir et à créer des conditions optimales pour que l’industrie retrouve sa compétitivité tout en se décarbonant. Au deuxième trimestre seront lancées une Stratégie pour le Marché Unique, afin notamment de faciliter la fourniture transfrontalière de services et de biens, et une Stratégie européenne pour les Start-up et les Scale-up.

En outre, un Plan d’action pour une énergie abordable est annoncé au premier trimestre ainsi qu’un nouveau cadre en matière d’aides d’Etat pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La Loi Climat sera révisée pour intégrer l’objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040. En matière de transport, un Plan d’investissement pour le transport durable sera proposé pour soutenir la production et la distribution de carburants durables mais également pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant. Dans le domaine digital, une Loi sur les Réseaux Numériques et un Plan d'action pour le continent de l'IA sont, entre autres, prévus. Une Stratégie sur la Bioéconomie devrait aussi voir le jour.

• Défense et sécurité

Un Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne sera publié au premier trimestre, dans le but de lancer une grande consultation en vue d’établir un cadre pour les besoins d’investissement, les capacités de défense essentielles et les pistes de financement.

Plusieurs initiatives en matière de santé sont annoncées, en lien avec les médicaments critiques, le stockage et les contre-mesures médicales pour faire face aux menaces à la santé publique.

• Personnes, sociétés et modèle social

Dans ce secteur, la Commission mettra sur la table un nouveau Plan d’action pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux mais aussi l’Union des Compétences, afin de s’attaquer aux pénuries de main d’œuvre, en lien avec les systèmes d’éducation et de formation. En outre, une Feuille de route sera proposée pour des emplois de qualité en termes de conditions de travail, de normes élevées en matière de santé et de sécurité, mais également de négociation collective.

• Agriculture, alimentation, eau et nature

La Commission a proposé une Vision pour l’agriculture et l’alimentation le 19 février (voir article La Commission européenne propose une "vision pour l’agriculture et l’alimentation" | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Au deuxième trimestre seront présentés un Pacte Océan, qui deviendra le cadre de référence unique pour toutes les politiques liées à l’océan et constituera une approche globale de l’océan, dans toutes ses dimensions; mais aussi une Stratégie européenne pour la résilience de l’eau, avec une approche de la source à la mer. 

• Démocratie et valeurs 

Les textes énumérés portent sur un Bouclier Démocratique, une Feuille de route sur les Droits des Femmes et de nouvelles stratégies pour les personnes LGBTQI et contre le racisme.  

• Europe dans le monde  

Outre la priorité donnée à l’Ukraine, un Pacte pour la Méditerranée afin de renforcer la coopération dans la région, une Approche stratégique pour la mer Noire et une Communication conjointe sur un nouvel agenda stratégique UE-Inde seront avancés par la Commission européenne.

En conclusion de sa communication, la Commission indique qu’elle présentera un nouveau budget européen à long terme (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), qu’elle travaillera à préparer les élargissements avec les pays candidats et qu’elle renforcera ses relations avec le Parlement européen et le Conseil. 

Au total, ce sont 45 initiatives que l’exécutif européen avance pour cette année. Plus d’une trentaine de sujets sont en outre concernés par des évaluations ou des "fitness checks". 123 textes sont encore en négociation entre les colégislateurs et la Commission propose d’en retirer 37 du processus législatif. Enfin, elle envisage d’abroger quatre textes.

Communication sur le programme de travail 2025 de la Commission européenne 

Annexe à la communication 
 

Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …