Recherche
15540 résultats correspondent à votre recherche.
La Commission européenne annonce une mise à jour des règles relatives à la production biologique dans le but:
- d’apporter clarté et sécurité aux entreprises en ce qui concerne l’importation de produits biologiques dans le cadre du régime d’équivalence, à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne;
- de prolonger la reconnaissance des normes biologiques équivalentes des pays tiers au-delà de la date limite fixée au 31 décembre 2026 afin d’éviter des perturbations du commerce;
- de simplifier certaines règles de manière ciblée afin d’accroître la compétitivité de la production biologique de l’UE et de réduire la charge réglementaire.
Elle invite les parties prenantes intéressées à faire part de leur point de vue sur ces points et/ou "sur d’autres aspects du cadre législatif biologique qui pourraient être simplifiés".
Date limite de contribution: le 18 novembre 2025
Comme annoncé dans sa Boussole pour la compétitivité (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission souhaite proposer au 4ème trimestre 2026 un cadre règlementaire pour renforcer l’autonomie stratégique européenne et soutenir l’ensemble du cycle de vie dans le domaine des matériaux avancés.
Les deux phases de consultation sont ouvertes depuis le 21 octobre. Pour la première, il est possible de commenter l’analyse d’impact publiée par la Commission. La seconde consiste en un questionnaire d’une trentaine de questions portant sur différents sujets qui devraient être traités dans le futur règlement: obstacles à la compétitivité, prévision de pénuries, identification de projets stratégiques potentiels, propriété intellectuelle, capacités de production, circularité ou encore simplification des procédures administratives.
Les deux consultations se clôtureront le 13 janvier 2026.
Appel à contributions – Commentaires sur l’analyse d’impact
Questionnaire sur l'acte législatif relatif aux matériaux avancés
Comme annoncé dans sa Boussole pour la compétitivité (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission souhaite proposer au 4ème trimestre 2026 un cadre règlementaire pour renforcer l’autonomie stratégique européenne et soutenir l’ensemble du cycle de vie dans le domaine des matériaux avancés.
Les deux phases de consultation sont ouvertes depuis le 21 octobre. Pour la première, il est possible de commenter l’analyse d’impact publiée par la Commission. La seconde consiste en un questionnaire d’une trentaine de questions portant sur différents sujets qui devraient être traités dans le futur règlement: obstacles à la compétitivité, prévision de pénuries, identification de projets stratégiques potentiels, propriété intellectuelle, capacités de production, circularité ou encore simplification des procédures administratives.
Les deux consultations se clôtureront le 13 janvier 2026.
Appel à contributions – Commentaires sur l’analyse d’impact
Questionnaire sur l'acte législatif relatif aux matériaux avancés
Le 13 octobre dernier, la Commission a lancé la seconde phase de consultation dans le cadre des travaux préparatoires de son "ERA Act". La première phase de consultation, lancée pendant l’été 2025, avait fait l’objet de 178 commentaires.
Cette initiative législative porte sur l’espace européen de la recherche (ou ERA selon l’acronyme anglais) et vise à le renforcer afin de créer un véritable marché unique pour les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies. Cette idée est l’une des recommandations phares du rapport rédigé par Enrico Letta en 2024 (voir article La compétitivité de l’UE: une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le questionnaire se concentre sur les principaux défis que la proposition législative souhaiterait résoudre: la façon d’atteindre les objectifs de consacrer 3% du PIB aux investissements en matière de recherche & développement, l’alignement des politiques européennes, nationales et régionales, et l’amélioration des conditions de travail des chercheurs et des chercheuses à travers l’Europe.
Date limite de contribution: 05 janvier 2026
Le 13 octobre dernier, la Commission a lancé la seconde phase de consultation dans le cadre des travaux préparatoires de son "ERA Act". La première phase de consultation, lancée pendant l’été 2025, avait fait l’objet de 178 commentaires.
Cette initiative législative porte sur l’espace européen de la recherche (ou ERA selon l’acronyme anglais) et vise à le renforcer afin de créer un véritable marché unique pour les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies. Cette idée est l’une des recommandations phares du rapport rédigé par Enrico Letta en 2024 (voir article La compétitivité de l’UE: une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le questionnaire se concentre sur les principaux défis que la proposition législative souhaiterait résoudre: la façon d’atteindre les objectifs de consacrer 3% du PIB aux investissements en matière de recherche & développement, l’alignement des politiques européennes, nationales et régionales, et l’amélioration des conditions de travail des chercheurs et des chercheuses à travers l’Europe.
Date limite de contribution: 05 janvier 2026
Le programme se concentre sur une Europe souveraine et indépendante, comme en témoigne son intitulé "Le moment de l’indépendance de l’Europe". Il s’articule autour de la continuité dans la simplification et autour de six grands axes stratégiques mettant l’accent sur l’autonomie, la compétitivité et la cohésion de l’Union dans un contexte géopolitique instable.
Dans une perspective de continuité du programme 2025, la simplification et l’efficacité réglementaire sont poursuivies. Les six paquets dits "omnibus" de simplification auraient déjà permis de réduire les coûts de 8,6 Mrds d’€. Pour l’année 2026, la Commission souhaite poursuivre la réduction de 25% des charges administratives, dont 35% pour les PME. En parallèle, de nouvelles initiatives d’"omnibus" législatifs sont prévues pour alléger la réglementation dans l’automobile, l’environnement, l’énergie et la fiscalité.
Les six axes stratégiques de la Commission européenne (CE) sont:
- Souveraineté économique durable et compétitivité
La CE souhaite œuvrer pour une mise en œuvre complète du rapport Draghi. Ainsi, un "cinquième pilier" du marché unique sur la liberté de connaissance et l’innovation va être créé, accompagné de nouvelles législations comme la loi Européenne sur l’Innovation, la loi Quantum pour renforcer la souveraineté numérique ou l’acte 2 sur la biotech. Dans cette même perspective de souveraineté, le centre de matières premières critiques aura la charge de la surveillance, l’achat et le stockage des matières premières considérées comme "stratégiques". L’Union sur l’énergie sera renforcée grâce à une baisse des prix de l’énergie, la décarbonation, la fusion nucléaire et les énergies propres. La CE pense renforcer son économie circulaire par un nouveau texte législatif à venir afin réduire les dépendances et soutenir l’industrie propre. Elle révisera aussi sa règlementation sur les marchés publics. La Commission souhaite aussi offrir un soutien accru aux PME, startups et à l’industrie automobile (notamment électrique).
- Défense, sécurité et migration
La CE confirme sa priorité pour la défense notamment via l’industrie par l’aide d’achats conjoints, la production et l’innovation. Elle rappelle aussi son soutien à l’Ukraine et le besoin de sécuriser la frontière orientale européenne. Le discours d’Ursula von der Leyen s’est également orienté vers la sécurité: en termes de migration, la Commission se veut plus ferme avec des sanctions contre les passeurs, le renforcement de Frontex, une digitalisation des retours, et souhaite la mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile en respectant l’équilibre entre solidarité et responsabilité. Un système européen de communication d’urgence reliant les forces de sécurité et les secours serait un outil de soutien à cette politique. La Commission accroit aussi la sécurité des citoyens européens avec une lutte accrue contre le crime organisé, la traite d’êtres humains et la protection des enfants en ligne.
- Modèle social européen et cohésion
Concernant les mesures sociales, la Commission souhaite garantir des emplois de qualité adaptés à l’économie moderne et proposera une règlementation sur la "qualité de l’emploi" assortie d’un paquet sur la mobilité équitable des travailleurs (Pass de sécurité social européen, reconnaissances des qualifications et renforcement de l’Autorité européenne du travail) ainsi qu’un paquet sur l’éducation (écoles et connaissances numériques). Pour répondre à la crise du logement, la Commission rappelle sa volonté de se doter d’un plan pour le logement abordable avec notamment une initiative à venir sur les locations de courte durée et sur la construction. Une stratégie de lutte contre la pauvreté, un renforcement de la garantie jeunesse et une stratégie pour l’Équité intergénérationnelle complètent le volet social. Au niveau territorial, La CE ciblera un soutien particulier aux régions ultrapériphériques, aux îles et aux frontières orientales.
- Soutien à la qualité de vie, sécurité alimentaire et environnement
Dans le cadre de sa vision pour l’agriculture et l’alimentation, la Commission vise à renforcer la compétitivité des agriculteurs. A l’aide de la campagne de sensibilisation "Achetez des produits alimentaires européens", tout en luttant contre la vente sous les coûts de production, la Commission veut renforcer la souveraineté alimentaire. D’autres programmes tels que la stratégie relative au bétail, la vision 2040 pour la pêche et l’aquaculture et la loi sur l’océan aspirent aussi à soutenir cette vision. Pour la question environnementale et climatique, plusieurs mesures sont prévues: la stratégie de résilience hydrique et le plan d’action numérique pour la gestion de l’eau et la résilience climatique, ainsi qu’un renforcement de la préparation face aux catastrophes (incendies, sécheresses, etc).
- Démocratie et valeurs européennes
La Commission insiste sur la résilience des médias avec le soutien au journalisme indépendant et la lutte contre la désinformation. La Commission a également énoncé plusieurs lois et mesures telles que la loi sur l’équité numérique, le plan d’action contre le harcèlement, la stratégie anti-corruption, la réforme de l’architecture anti-fraude de l’UE, la stratégie pour l'égalité des sexes et la stratégie pour les droits des personnes handicapées.
- Europe Globale et élargissement
D’un point de vue international, la Commission souhaite renforcer le cadre commercial avec les Etats-Unis et négocier de nouveaux accords de libre-échange (notamment en Inde et en Asie). Elle met en avant un pacte pour la Méditerranée visant les investissements durables, l’énergie, la sécurité, et la migration. Elle lance aussi une initiative mondiale pour la résilience sanitaire, une réforme de l’aide humanitaire mondiale, et une stratégie Moyen-Orient en pointant la stabilisation, l’aide humanitaire et le soutien à la gouvernance palestinienne. En termes d’élargissement, elle soutient l’Ukraine et la Moldavie sur la voie d’adhésion.
Après le discours de la Présidente au Parlement, les réactions des députés exprimaient une certaine dualité. Les partis Renew Europe et Parti Populaire Européen (PPE) ont applaudi le programme, les Socialistes et Démocrates (S&D) l’ont également salué en soulignant que la Commission avait su reconnaitre les attentes de S&D en faisant des efforts de compromis. Concernant le parti des Verts et de la Gauche, on pointe des mesures qui ne vont pas assez loin en termes de climat, de lutte contre la pauvreté et de droits des citoyens. De leurs côtés, les partis Patriotes pour l’Europe et Conservateurs et Réformistes Européens se sont dit opposés à ce programme en regrettant de fausses mesures ainsi qu’une atteinte à l’indépendance nationale des Etats membres.
Communication de la Commission européenne sur son programme de travail 2026 (en anglais)
Résumé du programme de travail 2026 par la Commission européenne (en anglais)
Communication règlementaire (en anglais)
Présentation du programme au Parlement Européen et réactions des députés
La Commission Arc Atlantique de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM) et le Gouvernement basque ont organisé, en collaboration avec l’eurodéputée Oihane Agirregoitia et le groupe Renew, un petit déjeuner de travail sur le thème: "Une vision intégrée du développement de l'Arc Atlantique: une opportunité d'évoluer vers une macrorégion atlantique ?".
De nombreux élus ont pris part aux échanges, parmi lesquels les eurodéputés français Sandro Gozi (Renew) et Isabelle Le Callennec (PPE). Sont également intervenus le Secrétaire d’Etat espagnol aux Affaires européennes, Fernando Sampredo Marcos, et un représentant de la macrorégion baltique.
Il a été souligné à plusieurs reprises l’intérêt de cette forme de coopération, les domaines et secteurs qui la rendaient pertinente et les défis communs auxquels la macrorégion pourrait permettre de répondre collectivement. L’étape suivante nécessaire à la création d’une telle structure est celle d’un mandat du Conseil de l’UE donné à la Commission, ce que le représentant du Gouvernement basque a appelé de ses vœux.
Cet événement, qui a rencontré un grand succès, a été conclu par Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen.
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne.
Le 21 octobre, la Commission européenne a dévoilé, devant le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg, son programme de travail pour 2026.
