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Liste des pièces justificatives

Obligations liées au financement européen

Dépôt du dossier

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Contact

Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)

Objectif

  • Financer les surcouts des prestations de gardiennage

Type d'actions éligibles

  • Gardiennage par éleveur gardien, par gardien salarié ou par gardien en prestation de service.

Porteurs de projets

  • les exploitations agricoles : Agriculteur actif personne physique, Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ;
  • les entités collectives : Associations pastorales, Gestionnaires collectifs de zones pastorales, Associations Foncières Pastorales (AFP), Groupements Pastoraux (GP), Commissions syndicales, Collectivités territoriales à vocation pastorale, Groupements d’employeurs. 

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