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La Région Nouvelle-Aquitaine est membre d’un consortium européen autour de la recherche environnementale, visant à développer des solutions adaptées aux spécifiés territoriales et naturelles face à changem
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne.
Une délégation du Pays Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre s’est déplacée pendant quatre jours dans la capitale européenne dans le cadre de leur projet Erasmus+: "De la Stratégie Locale aux Institutions Europé
La Commission européenne a lancé, le 16 septembre, une consultation sur son futur paquet de mesures "simplification" portant sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. En particulier, l’initiative proposera des mesures de simplification ciblées dans plusieurs domaines:
- procédures d’autorisation et de renouvellement pour les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides;
- clarifications relatives à la terminologie et aux mesures transitoires pour la fixation de teneurs maximales en résidus de pesticides, la modification et le renouvellement des autorisations, et exigences en matière d’étiquetage des additifs pour l’alimentation animale, y compris les options d’étiquetage numérique;
- procédures de notification des mesures nationales d’hygiène;
- cadre de surveillance et de gestion des risques de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
- flexibilité dans les contrôles officiels des envois de végétaux aux postes de contrôle frontaliers;
- obligations d’accréditation applicables aux laboratoires de référence;
- clarifications relatives au statut juridique des produits de fermentation fabriqués à l’aide de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM);
- application plus ciblée des pesticides par des drones, dans des conditions sûres.
Les parties prenantes qui le souhaitent sont invitées à réagir à cette consultation pour le 14 octobre 2025 dernier délai. Les contributions seront examinées en particulier "lorsqu’elles mettent en évidence des difficultés opérationnelles, des pratiques innovantes, des charges inutiles ou des possibilités de nouvelles économies de coûts".
La Commission européenne a lancé, le 16 septembre, une consultation sur son futur paquet de mesures "simplification" portant sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. En particulier, l’initiative proposera des mesures de simplification ciblées dans plusieurs domaines:
- procédures d’autorisation et de renouvellement pour les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides;
- clarifications relatives à la terminologie et aux mesures transitoires pour la fixation de teneurs maximales en résidus de pesticides, la modification et le renouvellement des autorisations, et exigences en matière d’étiquetage des additifs pour l’alimentation animale, y compris les options d’étiquetage numérique;
- procédures de notification des mesures nationales d’hygiène;
- cadre de surveillance et de gestion des risques de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
- flexibilité dans les contrôles officiels des envois de végétaux aux postes de contrôle frontaliers;
- obligations d’accréditation applicables aux laboratoires de référence;
- clarifications relatives au statut juridique des produits de fermentation fabriqués à l’aide de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM);
- application plus ciblée des pesticides par des drones, dans des conditions sûres.
Les parties prenantes qui le souhaitent sont invitées à réagir à cette consultation pour le 14 octobre 2025 dernier délai. Les contributions seront examinées en particulier "lorsqu’elles mettent en évidence des difficultés opérationnelles, des pratiques innovantes, des charges inutiles ou des possibilités de nouvelles économies de coûts".
La Commission européenne prévoit, fin 2026, de réviser la législation européenne sur le bien-être des animaux d'élevage. Elle lance à cet effet une consultation publique qui se concentre sur la suppression progressive des cages et l’interdiction du broyage des poussins. La Commission souhaite aussi développer des indicateurs de bien-être animal afin d’harmoniser les règles au sein de l’UE et réduire la charge administrative, et se penche sur la possibilité d’imposer des normes de bien-être animal aux produits importés dans l'UE. La question du maintien de la compétitivité du secteur de l’élevage figure également dans la consultation.
La consultation, qui prend la forme d’un questionnaire, est ouverte jusqu’au 12 décembre 2025.
La Commission européenne prévoit, fin 2026, de réviser la législation européenne sur le bien-être des animaux d'élevage. Elle lance à cet effet une consultation publique qui se concentre sur la suppression progressive des cages et l’interdiction du broyage des poussins. La Commission souhaite aussi développer des indicateurs de bien-être animal afin d’harmoniser les règles au sein de l’UE et réduire la charge administrative, et se penche sur la possibilité d’imposer des normes de bien-être animal aux produits importés dans l'UE. La question du maintien de la compétitivité du secteur de l’élevage figure également dans la consultation.
La consultation, qui prend la forme d’un questionnaire, est ouverte jusqu’au 12 décembre 2025.
Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (Pays BARVAL) est un territoire de projets, créé en 2004 et qui regroupe un bassin de vie de 17 communes et de 162 720 habitants (2021). Constitué en Groupe d’Action Locale avec un volet terrestre (GAL) et un volet maritime (GALPA) il fait partie des 54 territoires de Nouvelle-Aquitaine bénéficiant de fonds européens afin de mettre en œuvre sa stratégie de développement local.
Afin de renforcer les connaissances de ses membres sur le fonctionnement de l’Union Européenne et ses actions, le GAL a répondu à un appel à projets du programme européen Erasmus+. Le projet intitulé "De la Stratégie Locale aux Institutions Européennes: Mieux Comprendre pour Mieux Agir", a été sélectionné et a permis à 20 membres des GAL et GALPA, titulaires ou suppléants des instances du volet territorial des fonds européens, de se déplacer quatre jours à Bruxelles.
Au programme: Maison de l’histoire européenne; observation du fonctionnement du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, mais aussi du Comité européen des Régions et du Comité économique et social européen, et enfin, rencontres et échanges avec des représentants de la Commission travaillant au sein de différentes directions générales (Affaires maritimes et pêche, Politique régionale, Agriculture). Les discussions ont été riches, à la fois sur le rôle et le fonctionnement des institutions, mais également sur les politiques européennes et leurs impacts sur le territoire du GAL (impacts financiers certes, mais également législatifs). Les discussions ont également porté sur le futur budget de l’Union européenne (voir article La Commission européenne dévoile sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu), car le financement du dispositif LEADER (qui permet actuellement de financer les stratégies de développement des GAL) n’est pas assuré à ce stade.
La délégation a également eu l’occasion d’échanger avec la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, qui l’a accueillie dans ses bureaux et a pu lui présenter ses missions au cours d’un riche échange sur les liens territoires – Union européenne.
Le GAL BARVAL
Le programme ERASMUS + : Accueil - Erasmus +, le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport de la Commission européenne
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Dans sa proposition, la Commission propose un budget légèrement supérieur au budget actuel, pour un total de près de 2 trilliards € (prix courants) (voir article La Commission européenne dévoile sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Comme annoncé en février, ce nouveau cadre se veut plus simple, plus flexible et plus impactant. C’est ainsi qu’il se dote d’un cadre performance transversal – qui définit entre autres une cible de 35% des dépenses de l’UE sur les objectifs climatiques et environnementaux – et qu’il passe de sept rubriques budgétaires à quatre. Un premier pilier doté de 1.064 Mrds € (prix courants) regroupe le remboursement de l’emprunt du plan de relance européen (NGEU) et les politiques en gestion partagée (PAC et cohésion notamment). Le deuxième pilier "Compétitivité, prospérité et sécurité" doté de 590 Mrds € (prix courants) serait composé d’un nouveau fonds dédié à la compétitivité et de programmes en gestion directe, dont Erasmus+ et AgoraEU, il passe de 20% à 30% du budget. Le troisième pilier "Europe Globale" se voit augmenté de 7% à 11%. Enfin, un dernier pilier concernant l’administration se maintient aux environs de 6%. |
La volonté de la Commission européenne est de construire un Cadre financier pluriannuel 2028-2034 à partir de priorités politiques susceptibles d’évoluer selon les crises, l’évolution du marché du travail ou encore la situation internationale. Dans ce nouveau contexte, les programmes Erasmus+ et AgoraEU auraient aussi un rôle à jouer en tant que vecteurs de compétitivité, d’attractivité, de renforcement de l’identité européenne et de défense des valeurs démocratiques.
Pour le programme Erasmus+, la Commission propose un budget total de 40 Mrds €, soit une hausse de 50% par rapport à l’actuelle programmation. Cette augmentation s’accompagne d’un nombre accru d’ambitions auxquelles le programme doit répondre (Union des compétences, Espace européen de l’éducation, consolidation d’initiatives à succès comme les alliances universitaires européennes, renforcement des thématiques jeunesse et sport).
Au niveau du fonctionnement, les mécanismes de mise en œuvre en vigueur dans le programme 2021-2027 sont maintenus. Plusieurs restructurations sont toutefois présentées afin de simplifier le programme et de le rendre plus accessible, la plus importante étant la fusion d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité.
En termes de nouveautés, un nombre très limité d’actions devrait voir le jour. La proposition mentionne les Alliances européennes des écoles, les bourses Erasmus+ allouées dans des secteurs stratégiques (sciences, technologies, ingénierie, mathématiques) et les programmes d’études conjoints.
Concernant le programme AgoraEU, celui-ci est le résultat de la fusion d’Europe Créative et du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (CEDV). L’objectif affiché est de se doter d’un nouveau grand fonds de résilience de la culture et de la société, fer de lance du "bouclier démocratique" européen. La Commission annonce un doublement des fonds (Europe Créative et CERD confondus), à hauteur de 8,6 Mrds € pour soutenir les artistes émergents, la défense de l’identité culturelle européenne, et la compétitivité des secteurs audiovisuelles et médiatiques.
Hormis la fusion de deux programmes existants, aucune rupture majeure n’est annoncée dans les actions proposées. AgoraEU est structuré en trois volets: un volet Culture et un volet Média comme Europe Créative, et un volet CEDV. A l’image de l’ensemble des autres programmes, l’accent est mis sur une simplification accrue et une réduction des charges administratives.
Désormais, les négociations sur les textes proposés par la Commission vont commencer. Le processus législatif va prendre deux ans et demi environ avant d’avoir un règlement adopté par les deux colégislateurs que sont le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Pour le moment, la répartition des dossiers au Parlement entre les différentes commissions parlementaires compétentes n’est pas arrêtée et devrait être décidée la semaine du 6 octobre.
Page de la Commission européenne consacrée au futur budget 2028-2034