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Le plan d’investissement pour le transport durable est paru le 5 novembre, sous la forme d’une communication de la Commission. Celui-ci se concentre sur les secteurs de l’aviation et du maritime afin d’accélérer leur transition énergétique. Ce plan d’investissement est un signal clair envoyé aux investisseurs avec des objectifs stables pour les carburants durables, inscrits dans les règlements FuelEU maritime et RefuelEU aviation.

Les besoins en carburants durables à horizon 2035 sont estimés à 20Mt et pour y parvenir, 100 Mrds€ d’investissements seront nécessaires. Le plan vise à accélérer la mise sur le marché de ces carburants.

Pour stimuler l’investissement, la Commission élabore une série de mesures. Tout d’abord, le programme InvestEU doit mobiliser 2 Mrds € d’ici 2027 avec des fonds publics et privés.

La troisième enchère de la Banque européenne de l’hydrogène, annoncée pour début décembre, prévoit une enveloppe de 200M€ dédiée à la production de carburants maritimes grâce à l’hydrogène et 100M€ supplémentaires pour le secteur de l’aviation.

Par ailleurs, le programme Horizon Europe et le plan "Stratégie de technologie énergétique" (plan SET) soutiendront des projets de recherche et innovation à hauteur de 133M€ pour ces carburants durables avec des appels dédiés en 2026.

Le Fonds pour l’innovation doit également financer des projets de production pour les secteurs de l’aviation et le maritime. Le plan indique que 446M€ ont été attribués dans le cadre de l’appel à projets 2025. Plusieurs dossiers français ont été sélectionnés, dont le projet ReSTart de production d’e-SAF (carburant d’aviation durable de synthèse), situé à Tartas. L’entreprise Verso energy, qui porte le projet, avait organisé une à Bruxelles en juin dernier (voir article Table-ronde sur les e-SAF, une filière structurante pour l’économie et la décarbonation des régions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).

Le programme de travail 2026 du Conseil européen pour l’innovation permettra également de soutenir des projets de production de carburants durables en aidant les entreprises dans leur croissance. La Commission pourrait réitérer son soutien aux entreprises de production de carburants durables en 2027.

Au total, les mesures du plan doivent permettre de mobiliser 2,9 Mrds € d’ici la fin 2027.

En complément de ces annonces, la Commission souhaite agir sur les défaillances de marché en créant de nouveaux instruments pour dé-risquer les investissements. Par exemple, la Commission veut lancer une alliance avec les Etats membres "pionniers".

De plus, la Commission propose la création d’un projet pilote pour la fin d’année portant sur les carburants durables pour l’aviation uniquement. Celui-ci associera des Etats membres volontaires.

La Banque européenne d’investissement est également impliquée: le programme TechEU doit mobiliser 250M€ pour 2027 dans la compétitivité européenne, y compris dans les technologies propres.

Le prochain cadre financier pluriannuel, et en particulier le Fonds de compétitivité, soutiendront également la production et le déploiement des carburants durables.

Cette communication vise à rassurer les acteurs de la filière et leur garantir une stabilité à long terme.  

Des mesures doivent également être prises au niveau national pour compléter les annonces de ce plan. La Commission européenne invite les Etats membres à utiliser les règles simplifiées en matière d’aides d’Etat dans le cadre du pacte pour une industrie propre (CISAF) ou encore à financer les projets importants d’intérêt commun (IPCEI) via des aides d’Etat. Enfin, la Commission les encourage à utiliser les revenus de l’ETS (système d’échange de quotas d’émissions) pour le développement des carburants pour les secteurs du maritime et de l’aviation.

Le plan d’investissement vise aussi à simplifier les règles du cadre réglementaire existant pour réduire la charge administrative avec par exemple la numérisation des exigences en matière de déclaration.

Avec ce plan, la Commission réaffirme l’intérêt stratégique et le rôle de décarbonation du transport avec ces carburants alternatifs, tout en souhaitant dé-risquer les investissements avec cet appui public. 

Plan d’investissement pour les transports durables

Communiqué de presse de la Commission sur le STIP 

 

Député européen socialiste et Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, Eric Sargiacomo a souhaité saisir l’occasion de son mandat européen pour faire venir, au Pays basque, une délégation de députés membres de la commission pêche du Parlement européen. Principal objectif de ce déplacement: échanger avec les représentants professionnels et institutionnels de la région afin de sensibiliser les députés sur les enjeux et besoins des filières, en établir un état des lieux précis pour ainsi les faire remonter à Bruxelles et les porter dans le cadre des négociations à venir.

Le déplacement s’est effectué à Ciboure et Saint-Jean-de-Luz, avec également une demi-journée à Saint-Étienne-de Baïgorry afin d’intégrer au programme, sur la proposition d’Emilie Dutoya, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à la pêche maritime, pisciculture et conchyliculture, une visite et des échanges sur la pisciculture continentale.

Le choix du calendrier n’est pas anodin. Les semaines et mois à venir seront décisifs pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture de l’UE: établissement des TAC et quotas en décembre, troisième année consécutive de fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, négociations sur le futur budget européen et en particulier celui consacré à la pêche et à l’aquaculture, avenir de la Politique Commune de la Pêche (PCP), sont autant d’enjeux déterminants pour ces filières.

Le premier jour, après une visite de la criée de Ciboure, les députés composants la délégation, les Français Eric Sargiacomo (S&D) Isabelle Le Callennec (PPE) et Séverine Werbrouck (PfE), et les espagnoles Idoia Mendia (S&D) et Oihane Agirregoitia Martinez (Renew) ont pu s’entretenir avec des représentants de la filière pêche : Serge Larzabal (Président CRPMEM), David Milly (Directeur OP Pêcheurs d’Aquitaine), Christophe Duguet (Directeur de la criée), et Mikel Arregui (Président du syndicat des mareyeurs au Pays Basque). Un échange a également eu lieu avec les représentants de l’Etat (Sous-préfet et Direction départementale des territoires et de la mer) et de la Région. Emilie Dutoya a notamment présenté un bilan du FEAMPA en Nouvelle-Aquitaine et rappelé le travail de proximité effectuée par les Régions pour une mise en œuvre de cet outil européen au plus près des besoins des filières. A ce titre, elle a souligné les positions portées récemment par la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles (voir IE avril 2025) et le travail de Région de France sur l’avenir de la PCP.

Outre la PCP et le FEAMPA, mais non sans lien, de nombreux autres sujets ont été débattus: caractéristiques de la flotte locale et défi d’attractivité et de renouvellement des générations, sécurité à bord, impact de la pollution terrestre et du changement climatique sur les stocks migratoires, arrêt de la pêche dans le golfe de Gascogne, mise en œuvre du contrôle des pêches, etc. Des sujets qui se sont retrouvés lors d’un échange avec des représentants de pêcheurs espagnols. Lors de cette journée, une unanimité s’est dégagée dans les prises de paroles autour de la nécessité de réviser la PCP et d’assurer un budget pour le futur FEAMPA à la hauteur des enjeux.

La deuxième journée s’est déroulée en grande partie à Saint-Étienne-de Baïgorry et a été consacrée à la filière aquacole. Après une visite de la pisciculture Ispéguy, les députés ont échangé avec des représentants de la filière: Michel Berthommier (Président du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture - Cipa), Maialen Berterreche (Présidente de la fédération française d'aquaculture - FFA), Marc Lamothe (Président du groupe Aqualande), Xavier Harispe (Président du Groupement de Défense Sanitaire Aquacole de Nouvelle-Aquitaine - GDSA-NA), et Frédéric Cachelou (Président du Syndicat des Pisciculteurs du Sud-Ouest - SPSO).

Les enjeux pour cette filière sont également particulièrement importants: installation et renouvellement des générations, gestion zoosanitaire des élevages, adaptation au changement climatique, étiquetage de l’origine des poissons, etc. L’occasion pour la profession de plaider auprès des députés européens notamment pour une réforme de la PCP et la création d’un pilier aquacole, une réforme des règles de l’OMC pour fournir une information complète aux consommateurs et le renforcement des financements dédiés à l’aquaculture.

Enfin, les deux jours de visite se sont terminés par la visite de la conserverie Kusiak à Ciboure.

La commission de la pêche du Parlement européen 
Le Comité régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Nouvelle-Aquitaine 
Le Comité Interprofessionnel des Produits de l’Aquaculture et la Fédération Française d’Aquaculture
La Nouvelle-Aquitaine et l’Europe pour les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 – 2027 : Pêche et Aquaculture | Europe
 

L’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine (AREPO), dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, a tenu sa seconde Assemblée générale annuelle le 22 octobre dernier.  Jean-Pierre Raynaud, Vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, la mer et la montagne, était présent.

Au moment où les institutions européennes se préparent aux négociations sur la future Politique Agricole Commune (PAC), les membres de l’AREPO ont exprimé leurs fortes préoccupations face à des propositions marquées par une nette réduction du budget et une architecture difficile à interpréter. Ils ont rappelé que l’agriculture est une politique essentielle à la construction européenne et qu’une PAC forte et avec deux piliers était nécessaire pour préserver ce rôle et garantir un modèle de développement équilibré et durable pour l’ensemble des territoires.

Soulignant une baisse du budget "indécente", Jean-Pierre Raynaud a dénoncé un désengagement de l’Europe sur sa souveraineté alimentaire.

César Saldaña, président du collège des producteurs de l’AREPO, a insisté "sur la nécessité d’une PAC adaptée aux besoins des agriculteurs avec des ressources financières adéquates. Les propositions actuellement sur la table n’introduisent aucune mesure répondant aux besoins spécifiques du système des indications géographiques. Les organisations de producteurs restent exclues des aides directes, sans qu’aucun nouvel instrument de valorisation ou de développement des IG ne soit prévu".

Le Président de l’AREPO, Alessandro Beduschi a rappelé que "la PAC est la garante de la souveraineté alimentaire. Nous partageons avec la Commission européenne les priorités du renouvellement des générations en agriculture, de l’adaptation au dérèglement climatique et du développement de la recherche. Et concernant l’AREPO, nous sommes pleinement conscients de la nécessité de garantir la durabilité des indications géographiques. Cela ne pourra pas se faire dans la cadre d’un affaiblissement de la PAC, de ses moyens alloués et d’une perte de lisibilité. En la matière le discours ne peut pas être seulement comptable".

Prochain grand rendez-vous: le 23 avril 2026, l'AREPO organisera à Bruxelles la 6ème édition de son "Événement européen sur les produits de qualité et d’origine". Cet évènement rassemble habituellement plus de 200 participants, représentants des institutions européennes, des autorités régionales et producteurs des régions membres du réseau.

L’AREPO
 

Quelques mois après la publication des propositions de la Commission sur le futur budget européen et la PAC après 2027, le Parlement européen demandait fin octobre à la Commission européenne de revoir sa copie sur un certain nombre de points, menaçant le cas échéant de rejeter la proposition budgétaire. C’est au cœur de cette semaine décisive de lancement des négociations entre les institutions européennes que les 14 élus régionaux ont mené une série de rencontres.

Au programme: échanges avec le Commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen, dialogue avec les députés européens français membres de la commission de l’agriculture, rencontre avec la Représentation permanente de la France auprès des institutions européennes et avec des représentants du COPA-COGECA (organisations professionnelles et coopératives agricoles). Présidée par Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne et Président de la commission agriculture alimentation pêche forêt de Régions de France, la délégation a souhaité porter en priorité au débat les points-clefs suivants: la baisse du budget et son architecture, la renationalisation des politiques, les taux de cofinancement qui pourraient nécessiter d’importants fonds supplémentaires, nationaux et/ou régionaux.

Les élus régionaux ont ainsi défendu un budget plus conséquent pour la future PAC et dénoncé l’intégration de la PAC dans les PPNR; ils ont également fait part de leur inquiétude face au mouvement de renationalisation de la PAC qui devient, à chaque réforme, de moins en moins "commune". Ils ont rappelé que les Régions ont fait la démonstration, depuis 2014, de leur capacité à gérer une partie des fonds de la PAC pour répondre avec réactivité aux attentes des agriculteurs, en tenant compte des spécificités de leurs territoires, et qu’elles entendent donc continuer à jouer un rôle majeur dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la PAC après 2027.

Les députés européens rencontrés étaient Benoît Cassart (groupe Renew, Belgique), David Corman (Groupe Les Verts, Normandie) Jérémy Decerle (Groupe Renew, Bourgogne-Franche-Comté), Claire Fita (Groupe S&D, Occitanie) Isabelle Le Callennec (Groupe PPE, Bretagne), Arash Saedi (groupe The Left, Pays de la Loire), Eric Sargiacomo (Groupe S&D, Nouvelle Aquitaine).

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