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Les régions polonaises exercent des responsabilités importantes en matière de transport et rencontrent des problématiques comparables à celles des régions françaises. Ainsi, les responsables de Wielkopolska ont souhaité se rendre dans une région française afin de rencontrer des entreprises et des responsables politiques. Le choix de la Nouvelle-Aquitaine a été facilité par la proximité institutionnelle existante entre les deux régions qui partagent notamment les mêmes locaux pour leurs bureaux de représentation à Bruxelles.  

Le 23 octobre, la délégation a visité l’entreprise ALSTOM (numéro deux mondial du ferroviaire) à La Rochelle ainsi que la société Liséa (concessionnaire de la ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique) à Bordeaux.

La journée du 24 octobre était consacrée à des rendez-vous avec différents responsables de collectivités territoriales, notamment la Région. Un premier rendez-vous dédié à la question de l’achat de matériels roulants (Transport Express Régional – TER) a eu lieu avec Mme Cécile Bichon, Directrice de la Société Publique Interrégionale pour les Investissements dans le Transport (SPIIT). Avant que la délégation ne soit reçue par M. Renaud Lagrave, Vice-Président en charge des Transports de la Région Nouvelle-Aquitaine, accompagné de M. Luc Federman, Directeur général adjoint chargé de ces dossiers.

Au menu des échanges: les compétences régionales en matière de transport et le rapport avec l’Etat dans les deux pays, l’évolution des trafics ferroviaires et les projets de développement envisagés de part et d’autre, l’ouverture à la concurrence, les financements (notamment européens) dans ce domaine, ou encore les impacts environnementaux des projets en Pologne et en France. Après cette réunion très riche, qui a révélé de nombreux enjeux communs et a permis d’envisager l’approfondissement des échanges, la délégation polonaise a été reçue à la Métropole de Bordeaux pour un rendez-vous consacré aux transports urbains avec Mme Claude Mellier, Vice-Présidente en charge des Transports.

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, les autorités de gestion doivent veiller au respect de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre de la gestion des fonds européens. 

Charte des droits fondamentaux

En tant que bénéficiaire de fonds européens gérés par la Région Nouvelle-Aquitaine, vous disposez de droits vis-à-vis de l’Administration. Pour faire respecter vos droits, vous avez la possibilité de saisir les différents acteurs ci-après :
 

Dans le cadre d’un dépôt de projet ou dans l’utilisation du site internet, vous générez des données qui peuvent notamment être stockées. Si vous avez une question ou une opposition au stockage, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont accessibles sur :

Données personnelles du site Europe en Nouvelle-Aquitaine

Si un porteur de projet souhaite adresser une réclamation pour contester une décision ou pour signaler une violation de la Charte des droits fondamentaux ; il lui est possible d’adresser un courrier de réclamation à l’Autorité de gestion selon les modalités explicitées dans le courrier de réponse, à l’adresse suivante :

Région Nouvelle-Aquitaine
Monsieur le Directeur Général des Services
14, Rue François de Sourdis
CS 81383
33077 Bordeaux Cedex

Au niveau national, une institution veille à ce que vos droits d’usager de l’administration publique soient respectés : le Défenseur des droits.
Institué par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne (physique ou morale) qui s’estime lésée par le fonctionnement d’une administration de l’État, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques…).
En cas de non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux, il est également possible de déposer une plainte à ce titre pour « non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux ».

Vous avez la possibilité de saisir le défenseur des droits sur : 

Défenseur des droits