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La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien à la conduite pastorale permet d’accompagner les moyens d’accès aux estives, les équipements de contention ou le girobroyage d’ouverture.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs ;
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale ;
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise ;
• Conduite du troupeau : clôtures et parcs de contention mobiles, clôtures électriques.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP),
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale

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Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles 
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.
• Formulaire du respect de la commande publique
• Annexe "Etes-vous soumis aux règle de la commande publique"

Dans le cadre du Plan Cabanes mis en place par l’Etat (feuille de route Ours, Pastoralisme et Activités de montagne 2022), les investissements liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ou d’abris mobiles pour le logement du berger en zone Cercle 1 Ours sont aussi gérés au travers de cette mesure 73.01.06 du PSR. Pour ce faire, un financement dédié a été délégué par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à la Région Nouvelle-Aquitaine.

L’éligibilité d’un projet au Plan cabanes est déterminée par la zone géographique de ce projet au sein des communes en Cercle 1 Ours.

L’orientation du financement des projets initiés en 2022 (et non engagés) sur des communes classées en Cercle 1, et dont le classement est passé en Cercle 2 cette année, sera analysée en Comité de sélection AAP Investissements pastoraux.

Contact

Service pastoralisme

Après avoir plusieurs fois reporté la date de publication, la Commission a rendu publique, le 20 mars 2024, une "stratégie visant à stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'Union européenne". S’appuyant sur la définition établie par l’OCDE, ce document non-contraignant a pour objectif de faciliter la production de biotechnologies, que leur domaine d’application soit le secteur de la médecine et de la pharmacie (biotechnologies rouges), de l'agroalimentaire (biotechnologies vertes), de l'industrie et de l'environnement (biotechnologies blanches), ou encore de la croissance bleue (biotechnologies bleues). 

La stratégie liste un certain nombre de mesures à prendre dans les prochains mois: 

• Renforcer la souveraineté européenne en stimulant l’innovation et en levant les obstacles règlementaires ou liés à des procédures trop complexes;  
• Mettre en place des outils d’accompagnement des entreprises du secteur; 
• Travailler sur les sources de financement, par exemple via le programme Horizon Europe et son EIC Accelerator ou encore via la Banque européenne d’investissement; 
• Les domaines de la formation, du soutien aux start-ups, ou de l’adoption des technologies IA devraient également faire l’objet de mesures spécifiques. 

Le secteur des biotechnologies est aussi considéré, dans le cadre de l’initiative STEP (voir article Accords sur la révision budgétaire européenne et la future plateforme stratégique (STEP)| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), comme l’un des trois domaines cibles pour l’autonomie stratégique industrielle de l’Europe. 

Communication : "Bâtir l'avenir à l'aide de la nature: stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'UE"