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• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.

Documents complémentaires

A remplir et fournir

• Formulaire du respect de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Cahier des charges de l'appel à projets ;
• Aide au dépôt de dossier.

Contact

Unité MAEC

Le FEADER, ou Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, intervient dans le cadre de la célèbre PAC (Politique Agricole Commune), s'en est même le second pilier. Il accompagne les actions visant à rendre le secteur agricole français plus compétitif et à développer les territoires ruraux pour favoriser la croissance, l'emploi et l'inclusion sociale.

Pour la période 2023-2027

L'enveloppe totale allouée à la Région Nouvelle-Aquitaine est de 420 millions d'euros. Avec l'Union européenne, elles soutiendront les projets visant à :

• Favoriser le renouvellement générationnel ;
• Accompagner la transition agro-écologique ;
• Offrir une alimentation durable ;
• Rendre les territoires ruraux plus attractifs.

Retrouver le Plan Stratégique Régional

Pour la période 2014-2020

Les crédits FEADER peuvent intervenir sur les thématiques suivantes :

• L'installation des jeunes agriculteurs,
• Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
• Les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau,
• Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
• Le développement et l'attractivité des zones rurales.

La gestion du FEADER est confiée aux Régions qui  sont ainsi autorités de gestion des programmes européens. Ainsi la Région Nouvelle-Aquitaine gère 3 programmes  :

- Le Programme de développement Rural Aquitain avec une enveloppe de  879,82 M€

- Le Programme de développement Rural Limousin avec une enveloppe de 808,74 M€

- Le Programme de développement Rural Poitou-Charentes avec une enveloppe de 575,27 M€

L’État reste autorité de gestion de deux programmes nationaux : le programme «réseau rural national » et le programme « gestion des risques et assistance technique.