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• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition ici.

Un document pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.

Documents ressources

• Appel à projets MAEC API
• Annexe 2 - Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC API 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Aide au dépôt de dossier MAEC API
• Obligations de communication – Exemple de fichier A3
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)

Service de relations aux usagers

Un premier bilan avait été réalisé à mi-parcours et en 2019, plus de 58 diagnostics avaient déjà été réalisés. Combien de structures néo-aquitaines ont pu finalement bénéficier du dispositif financé par l'Union européenne ?

Pour la période 2014-2020, en cohérence avec les objectifs de l'Union européenne, la Région Nouvelle-Aquitaine a sensibilisé les porteurs de projets à la prise en compte :

• de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• de l’égalité des chances et la non-discrimination ;
• du développement durable.

A cet effet, elle a offert aux bénéficiaires de projets d’investissement de plusde  2 millions d'euros, l’opportunité de réaliser un auto-diagnostic de responsabilité sociétale des organisations (RSO), accompagné par un expert, co-financé par l'Union européenne.

Issue de la norme ISO 26000, la RSO est la responsabilité sociétale d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent.