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Type d'actions éligibles
Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).
Porteurs de projets
Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.
Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Documents complémentaires
A consulter
- Liste des actions éligibles ;
- Liste des actions forestières ;
- Grille de sélection ;
- Liste de pièces justificatives.
A fournir
- Fiche contrat ;
- Modèle de convention de mandat ;
- Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
- Annexe des dépenses prévisionnelles.
Dépôt de mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.