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La Direction Générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne a commandé une étude sur les S3 pour faire un bilan de leur conception et de leur mise en œuvre au cours de la période 2021-2027. Les résultats et les points de vue recueillis alimenteront la discussion sur l’avenir de ces stratégies. En Nouvelle-Aquitaine, la Région est responsable de la gestion de la S3. 

Dans ses réponses au questionnaire, elle insiste sur le fait que les priorités de la S3 ont été formulées en mettant fortement l’accent sur la diversification économique, les améliorations structurelles des écosystèmes d’innovation, et qu’elles reflètent une combinaison de priorités à l’échelle nationale et de priorités régionales/locales plus spécifiques.

La S3 de la période 2021-2027 a été construite en lien étroit avec le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), et en fusionnant les trois stratégies de la période 2014-2020, élaborées avant la fusion des Régions. 

En Nouvelle-Aquitaine, la S3 fournit un cadre pour l’allocation du Fonds européen de développement régional (FEDER) à la recherche et à l’innovation. Les critères pour sélectionner les projets FEDER sont alignés sur les priorités de la stratégie. 

Concernant la coopération interrégionale, les secteurs les plus concernés sont l’agroalimentaire et la production alimentaire durable, ainsi que les énergies renouvelables et les technologies vertes. Ces échanges passent par des plateformes/partenariats thématiques de spécialisation intelligente. 

En matière de financements européens pour des projets d’investissement interrégionaux dans des domaines de la S3, la Région estime que les instruments "Investissements interrégionaux en matière d’innovation" (I3), les programmes Interreg Europe et Horizon Europe sont très importants. Au cours de la période 2021-2027, plusieurs projets I3 sont notamment portés par des organismes régionaux. 

Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine souhaite maintenir voire renforcer les plateformes S3 et l'instrument I3.

Enfin, au sujet du suivi et de l’évaluation des S3, la Région indique que l’évaluation des précédentes stratégies 2014-2020 s’est faite dans le cadre des évaluations thématiques "innovation" des programmes FEDER.

En conclusion, la Nouvelle-Aquitaine appelle à une coordination de l'exercice "S3" avec les cadres nationaux existants, afin qu’ils soient concomitants et complémentaires.
 

Avant de détailler ces six priorités, le document s’attarde tout d’abord sur l’objectif transversal de l’année 2025 pour la Commission: la simplification. Dans ce contexte seront notamment publiés trois paquets dits "omnibus" (car ils modifieront plusieurs législations en même temps) prévus pour les premier et deuxième trimestres. Le premier portera sur la rationalisation et la simplification des obligations de rapport en matière de durabilité, de diligence raisonnable en matière de développement durable et de taxonomie. Le deuxième concernera les investissements et le troisième la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises de taille intermédiaire (entre les PME et les grandes entreprises) ainsi que la suppression des exigences en matière de documents papiers. En plus de ces paquets, huit autres initiatives sont fléchées "simplification" dans le programme de travail, parmi lesquelles des mesures pour la PAC, le "Industrial Decarbonisation Accelerator act" (loi sur l'accélérateur de décarbonisation industrielle) et une révision ciblée du règlement REACH sur les produits chimiques. 

Au sujet des six priorités:

• Compétitivité

Outre la "Boussole" publiée en janvier (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission prévoit au premier trimestre 2025 de présenter le Pacte Industrie Propre, qui se composera de stratégies de court terme visant à soutenir et à créer des conditions optimales pour que l’industrie retrouve sa compétitivité tout en se décarbonant. Au deuxième trimestre seront lancées une Stratégie pour le Marché Unique, afin notamment de faciliter la fourniture transfrontalière de services et de biens, et une Stratégie européenne pour les Start-up et les Scale-up.

En outre, un Plan d’action pour une énergie abordable est annoncé au premier trimestre ainsi qu’un nouveau cadre en matière d’aides d’Etat pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La Loi Climat sera révisée pour intégrer l’objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040. En matière de transport, un Plan d’investissement pour le transport durable sera proposé pour soutenir la production et la distribution de carburants durables mais également pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant. Dans le domaine digital, une Loi sur les Réseaux Numériques et un Plan d'action pour le continent de l'IA sont, entre autres, prévus. Une Stratégie sur la Bioéconomie devrait aussi voir le jour.

• Défense et sécurité

Un Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne sera publié au premier trimestre, dans le but de lancer une grande consultation en vue d’établir un cadre pour les besoins d’investissement, les capacités de défense essentielles et les pistes de financement.

Plusieurs initiatives en matière de santé sont annoncées, en lien avec les médicaments critiques, le stockage et les contre-mesures médicales pour faire face aux menaces à la santé publique.

• Personnes, sociétés et modèle social

Dans ce secteur, la Commission mettra sur la table un nouveau Plan d’action pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux mais aussi l’Union des Compétences, afin de s’attaquer aux pénuries de main d’œuvre, en lien avec les systèmes d’éducation et de formation. En outre, une Feuille de route sera proposée pour des emplois de qualité en termes de conditions de travail, de normes élevées en matière de santé et de sécurité, mais également de négociation collective.

• Agriculture, alimentation, eau et nature

La Commission a proposé une Vision pour l’agriculture et l’alimentation le 19 février (voir article La Commission européenne propose une "vision pour l’agriculture et l’alimentation" | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Au deuxième trimestre seront présentés un Pacte Océan, qui deviendra le cadre de référence unique pour toutes les politiques liées à l’océan et constituera une approche globale de l’océan, dans toutes ses dimensions; mais aussi une Stratégie européenne pour la résilience de l’eau, avec une approche de la source à la mer. 

• Démocratie et valeurs 

Les textes énumérés portent sur un Bouclier Démocratique, une Feuille de route sur les Droits des Femmes et de nouvelles stratégies pour les personnes LGBTQI et contre le racisme.  

• Europe dans le monde  

Outre la priorité donnée à l’Ukraine, un Pacte pour la Méditerranée afin de renforcer la coopération dans la région, une Approche stratégique pour la mer Noire et une Communication conjointe sur un nouvel agenda stratégique UE-Inde seront avancés par la Commission européenne.

En conclusion de sa communication, la Commission indique qu’elle présentera un nouveau budget européen à long terme (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), qu’elle travaillera à préparer les élargissements avec les pays candidats et qu’elle renforcera ses relations avec le Parlement européen et le Conseil. 

Au total, ce sont 45 initiatives que l’exécutif européen avance pour cette année. Plus d’une trentaine de sujets sont en outre concernés par des évaluations ou des "fitness checks". 123 textes sont encore en négociation entre les colégislateurs et la Commission propose d’en retirer 37 du processus législatif. Enfin, elle envisage d’abroger quatre textes.

Communication sur le programme de travail 2025 de la Commission européenne 

Annexe à la communication 
 

Dans le cadre de son mandat au Comité européen des régions, la conseillère régionale Martine Pinville s’est rendue à Alicante, au siège de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), pour participer à la Conférence 2025 sur les Indications géographiques. Mme Pinville a porté deux avis au Comité européen des Régions sur les indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA), adoptés successivement en 2021 et 2022. 

Elle est intervenue en introduction de la Conférence, qui a rassemblé quelques 2000 participants en présentiel et en ligne, pour rappeler les enjeux économiques et territoriaux du développement des IG pour les collectivités régionales et locales: maintenir et développer des TPE/PME ancrées sur des territoires souvent ruraux, valoriser leurs produits et leurs savoir-faire autour d’emplois non délocalisables, leur proposer un outil juridique efficace contre toute tromperie, concurrence déloyale ou contrefaçons. Elle a souligné que l’indication géographique devrait être un outil au service de politiques publiques territoriales ambitieuses, que ce soit notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement économique ou encore de protection des savoir-faire. 

En matière d’IG industrielles et artisanales, le règlement européen entrera en vigueur à la fin de cette année. Il se substituera alors à la loi française. C’est donc une étape cruciale pour les IGIA françaises, particulièrement mobilisées. Un règlement d’exécution est attendu dans quelques mois et devrait apporter des précisions sur le dispositif. Mme Pinville a souligné les attentes fortes sur les territoires et la nécessité que ce futur dispositif "puise" dans l’expérience des filières ou associations de professionnels déjà engagées dans les démarches d’IG. 

Enfin, Mme Pinville a mis en avant les 9 IGIA du territoire (sur les 21 françaises): Porcelaine de Limoges, qui était représentée à Alicante par la Secrétaire Générale de l’Association pour l’IG Porcelaine de Limoges, Laurence Besse; Tapis et Tapisserie d'Aubusson; Charentaise de Charente-Périgord; Pierre d'Arudy; Linge Basque; Pierre de Vianne; Pierre de Mareuil et Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien. 

Cette forte présence des IGIA en Nouvelle-Aquitaine peut notamment s’expliquer par un accompagnement depuis 2017 de la Région tant sur la phase d’élaboration que dans celle de mise en œuvre via un soutien financier des structures porteuses de démarche collective. Cet appui s’inscrit dans la feuille de route régionale sur la filière "cuir, luxe, textile et métiers d’art", et permet notamment un accompagnement au début de la dynamique et sur les premières années de mise en œuvre de l’IG. 

L’ensemble des IGIA de la Région étaient par ailleurs représentées à Alicante par la Fédération Française des Indications Industrielles et Artisanales (FFIGIA), qui, au regard des enjeux européens, a lancé un groupe de travail rassemblant les professionnels de différents Etats membres.

Les rapports sur les IG Industrielles et Artisanales de Mme Pinville au Comité européen des Régions

Le site de la FFIGIA

La conférence 2025 des Indications géographiques 

La filière "cuir, luxe, textiles et métiers d’art" de la Région Nouvelle-Aquitaine