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En décembre dernier (voir article Isabelle Boudineau est nommée rapporteure d’un avis sur le futur de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), Isabelle Boudineau a été nommée par ses pairs rapporteure d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion. Cet avis, intitulé "La politique de cohésion, moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l'UE: comment renforcer son approche basée sur la performance tout en respectant la décentralisation, le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux ?", fait suite à une saisine de la Présidence Polonaise du Conseil dans le but d’alimenter ses conclusions sur le sujet, le 28 mars prochain à Varsovie.

Ainsi, ce sont près de 200 représentants d’associations européennes, nationales, de régions, de villes, et du secteur privé qui ont participé à l’échange avec la rapporteure et son experte, Carine Vernhes, Directrice générale adjointe du Pôle Europe-International de la Région Nouvelle-Aquitaine. Se sont notamment exprimés le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), et nombre d’associations et de régions, etc. Des contributions écrites sont également prévues. 

Dans ses propos introductifs, Isabelle Boudineau a rappelé les avis du Comité européen des Régions (CdR) sur la future politique de cohésion (Boc-Cordeiro) et sur l’approche territoriale dans le futur budget européen (Maupertuis) récemment adoptés.  L’avis qu’elle prépare soutiendra évidemment ces positions, mais il portera davantage sur la méthode et la mise en œuvre. 

Il devrait ainsi être axé autour de trois sujets.

Premièrement, la question du lien entre la politique de cohésion et le processus du Semestre européen. Ce lien n’est en réalité pas absent, mais la Commission européenne souhaiterait en faire un lien de dépendance. Il s’agit donc d’identifier les enjeux de cette dépendance.

Deuxièmement, la Commission envisage, en s’inspirant du modèle de la Facilité pour la Reprise et la Résilience, de mettre en avant le concept de performance dans la politique de cohésion. L’avis montrera que cette politique intègre d’ores et déjà de nombreux critères de performance. Il s’efforcera néanmoins de proposer des améliorations, tout en respectant les principes fondamentaux de la politique de cohésion (gestion partagée, gouvernance multi-niveau, partenariat et approche basée sur les spécificités et richesses territoriales). 

Enfin, troisièmement, devrait être abordée la simplification des mécanismes de mise en œuvre de la politique de cohésion de façon à mieux prendre en compte la qualité des projets et leurs contributions aux objectifs européens plutôt que de se concentrer sur les seuls aspects financiers.

D’autres entrevues avec des représentants des institutions européennes sont prévues. Toutes ces rencontres nourriront le projet d’avis avant son adoption le 13 mars en commission Cohésion territoriale (COTER) puis en mai en plénière du CdR. 
 

Tout d’abord, le deuxième appel à projets POCTEFA "classique" englobe les thèmes suivants du programme: 

• "Une Europe plus intelligente", dans l’objectif de créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation (Objectif Politique 1);
• "Une Europe plus verte", qui ambitionne de protéger et de renforcer les valeurs écologiques (OP2);
• "Une Europe plus sociale", visant à faciliter l’accès à l'emploi et à une formation de qualité, à construire un espace inclusif et socialement intégré, et à promouvoir le tourisme et la culture durables (OP4). 

Ouvert jusqu’au 22 avril 2025 à 14h00, il est doté de 76,6 millions € de fonds européens. Cet appel est particulier car il n’y en aura plus de cette envergure, tant en termes de sujets que de budget, d’ici la fin de la période 2021-2027. 

Ensuite, ouverture d’un appel à petits projets. Il s’agit d’une nouveauté et d’une opportunité unique au cours de cette programmation 2021-2027. Quatre millions € abondent ce dispositif qui vise à attirer de nouveaux acteurs vers la coopération transfrontalière. L’appel ainsi que la gestion des projets étant simplifiée, des structures de taille modeste et aux moyens financiers plus limités pourront plus facilement porter des projets. Ce dispositif peut également servir de fonds d’amorçage pour permettre à des acteurs de mieux se connaître et initie des réflexions sur de nouvelles collaborations, qui pourront ensuite être développées dans un projet INTERREG classique. Cet appel spécifique est ouvert jusqu’au 30 mai 2025 à 14h00. Les petits projets ont un coût total éligible de maximum de 200 000€ et une durée maximale de 24 mois. Ils peuvent porter sur les thèmes du programme POCTEFA mentionnés ci-dessus, à l’exception de l’objectif spécifique "recherche et innovation" de l’OP1.

Pour les deux appels à projets, le taux de cofinancement est de maximum 65% du coût total éligible. Chaque projet devra former un partenariat d’acteurs composé d’au moins deux entités d’Etats différents, ou une entité juridique transfrontalière, en tant que partenaire unique. En Nouvelle-Aquitaine, la zone éligible pour les projets au titre du POCTEFA se limite aux Pyrénées Atlantiques. Des acteurs d’autres départements néo-aquitains peuvent également être partenaires d’un projet, à condition qu’ils démontrent la valeur ajoutée de leur participation pour le territoire POCTEFA et le projet, et de prouver qu’aucun acteur du territoire éligible POCTEFA ne dispose de compétences et de l’expertise qu’ils apporteront au projet.

Concernant le programme de coopération transnationale Espace Atlantique, un appel à projets (voir article Appel à projets Interreg Espace Atlantique (2024-2025) | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) est toujours en cours, ouvert jusqu’au 14 février. 

Appels à projets ouverts – Poctefa

Texte du deuxième appel à projets 

Texte de l’appel à petits projets