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Le 28 janvier, Alain Rousset a pris la tête d’une délégation d’une vingtaine de présidents, ministres et élus régionaux représentant la coalition EUregions4cohesion, lors de deux rendez-vous avec le Commissaire européen au Budget, à la Lutte anti-fraude et à l’Administration publique, Piotr Serafin, et avec le Vice-président exécutif de la Commission européenne pour la Cohésion et les Réformes, Raffaele Fitto. L’avenir de la politique de cohésion, les fonds européens dédiés aux régions et aux territoires, était le sujet de ces réunions, auxquelles Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes a également participé. 

La coalition EUregions4cohesion rassemble au total 144 régions européennes de 17 États-membres et vise à défendre la politique de cohésion dans le prochain budget pluriannuel de l’UE, qui démarrera en 2028. Ces rendez-vous s’inscrivent dans une série d’initiatives, après l’envoi d’un courrier commun à la Présidente de la Commission en mai 2024 et l’organisation d’un grand débat au Parlement européen en octobre. 

Lors de ces rencontres, les commissaires ont insisté sur leur volonté de travailler avec les régions et de prendre en compte leurs propositions et idées pour l’après 2027. Le Commissaire Serafin a indiqué que le prochain budget de l’UE ne serait pas plus élevé que l’actuel et que de nouvelles priorités seraient financées (défense, compétitivité, etc.). Dans ce contexte, il souhaite que la politique de cohésion soit améliorée, notamment en termes de simplification et flexibilité. Le Vice-président Fitto a insisté à plusieurs reprises sur le rôle fondamental des régions et des autorités locales, qui doivent travailler sur les changements nécessaires à la politique de cohésion. Concernant la gouvernance des futurs fonds, Raffaele Fitto a déclaré que l'idée d'un plan par État membre était "un débat, pas une décision".

Alain Rousset a ensuite échangé avec Stéphane Séjourné, Vice-président exécutif de la Commission européenne, à la Prospérité et à la stratégie industrielle. Le lendemain, c’est avec le Représentant permanent de la France auprès de l’UE, Philippe Léglise-Costa, puis avec l’eurodéputé français Christophe Grudler, qu’il a débattu. Le président de la Région était alors accompagné d’une dizaine de dirigeants d’ETI, menée par Marc Prikazsky, président du Club des ETI de Nouvelle-Aquitaine. Ces réunions avaient pour objectif de discuter des simplifications envisagées par la Commission européenne pour les entreprises et de défendre la mise en place d’une catégorie pour les ETI au niveau européen.  La Commission devrait trancher la question du seuil le 26 février prochain. Alors que le Club des ETI, de même que les autorités françaises, militent pour une catégorie couvrant les entreprises jusqu’à 1 500 employés, M. Séjourné a indiqué que la Commission travaillait plutôt sur un seuil minimal de 250 employés et un seuil maximal compris entre 500, 700 ou 1 000 employés, l’arbitrage n’ayant pas encore eu lieu.

Lors des vœux qu’il a présentés dans les locaux de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, Alain Rousset a reconnu que la politique de cohésion était questionnée, et pas seulement elle, les financements de la politique européenne des transports également, à travers le Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE). Le président a rappelé que la politique de cohésion était le pendant du marché unique pour l’animation territoriale et sociale. Face à la critique de la lenteur de l’utilisation des fonds structurels, Alain Rousset a souligné que la tâche des Régions consistait à accompagner les acteurs du territoire, ce qui prend plus de temps et ne donne des résultats que plusieurs années plus tard. Pour lui, la politique de cohésion est un système partenarial qui marche.

Le président de la Région a également évoqué la compétitivité de l’Europe, se demandant comment elle serait abordée avec les territoires, en lien avec la notion de réindustrialisation. Il souhaite qu’une continuité se crée entre la compétitivité et le Green deal, pour l’attractivité et la transition industrielle. Finalement, Alain Rousset a mis l’accent sur le fait que les progrès de la construction européenne seraient défaits si les politiques européennes venaient à être renationalisées. 
 

Ces échanges ont été complétés par deux rendez-vous portant sur des enjeux néo-aquitains. Le premier avec Olivier Guersent, directeur général de la Concurrence à la Commission européenne, pour échanger sur la stratégie industrielle européenne et le rôle de la politique des aides d’État dans ce contexte.

Le deuxième avec Sophie Alexandrova, directrice de cabinet adjointe d’Ekaterina Zaharieva, commissaire européenne aux Start-Up, à la Recherche et à l’Innovation, accompagnée de plusieurs représentants des services de la DG Recherche & Innovation. Les échanges ont porté sur les forces de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de recherche et de transfert technologique et leurs liens avec les priorités européennes actuelles ou à venir. Les priorités que s’est fixé la Commissaire pour son nouveau mandat (comme la consolidation de l’Espace européen de la Recherche, le soutien à l’innovation et aux start-ups, la représentativité des femmes dans ces milieux professionnels, ou encore le maintien voire le renforcement des programmes de financement) font écho aux politiques régionales et à certains projets néo-aquitains, par exemple sur l’optique, les matériaux avancés telles que les céramiques industrielles, les biotechnologies, l’adaptation au changement climatique, le soutien aux start-ups ou encore le quantique. 
 

Plus grand pays d'Europe centrale et orientale, la Pologne a fêté en 2024 les 20 ans de son adhésion à l’Union européenne. La guerre en Ukraine est venue rappeler, si besoin était, l’importance stratégique de cet État membre, et l’arrivée au pouvoir de son premier ministre proeuropéen Donald Tusk a renforcé le poids stratégique du pays au sein de l’UE. Sa présidence du Conseil pour les six premiers mois de 2025 arrive en outre à un moment clef dans l’élaboration des politiques européennes post 2027: dans les prochains mois se discutera âprement à Bruxelles le nouveau cadre budgétaire post 2027 susceptible d’impacter fortement les grandes politiques européennes que sont la Cohésion et la Politique Agricole Commune, mais également des programmes de financement fortement mobilisés en région comme Horizon Europe, le Mécanisme d’interconnexion en Europe, Erasmus+, Life, etc. 

Afin de présenter les priorités du programme de la présidence polonaise, la Région polonaise de Wielkopolska a organisé une conférence le 23 janvier à Bruxelles, dans les locaux partagés avec ses régions partenaires, dont la Nouvelle-Aquitaine. A cette occasion, le Représentant Permanent de la Pologne auprès de l’UE a présenté les sept dimensions de la sécurité que la Pologne portera tout au long des six mois à venir: 

• Défense et sécurité: la Pologne souhaite augmenter les dépenses militaires européennes au service de l’industrie de la défense, et appelle en particulier à fortifier la frontière orientale de l’UE. Elle appelle aussi au renforcement de la coopération avec l'OTAN et les pays non-membres de l'UE, principalement les États-Unis, le Royaume-Uni et la Corée du Sud.
• Protection des personnes et des frontières: la présidence polonaise annonce vouloir "réduire la migration irrégulière et renforcer l'efficacité de la politique de retour"; elle souhaite également renforcer les capacités de l'UE et des États membres en matière de protection civile. Elle portera également une attention particulière à la lutte contre les réseaux internationaux de criminalité organisée, le terrorisme et la radicalisation, y compris dans le contexte des menaces que l'agression russe contre l'Ukraine fait peser sur la sécurité intérieure.
• Résistance à l’ingérence étrangère et à la désinformation: la présidence polonaise s'efforcera de renforcer la coordination dans la lutte contre la désinformation et la manipulation de l'information, et d'améliorer la capacité de l'UE à prévenir et à atténuer les effets des actions hostiles dans l’espace numérique. La lutte contre la désinformation climatique est également citée.
• Sécurité et liberté d’entreprise: la présidence polonaise souhaite, sur ce volet, approfondir le marché unique et supprimer les obstacles à l'activité transfrontalière, en particulier dans le secteur des services. Elle invite également à ce que l’UE se dote d’instruments permettant d’améliorer l'accès aux capitaux privés pour les entreprises et améliore ses mécanismes de soutien à l'industrie. Elle appelle de ses vœux également l'amélioration des instruments de la politique commerciale européenne. C’est en outre dans ce volet consacré à la sécurité économique que la présidence polonaise annonce lancer la discussion sur la "forme future de la politique de cohésion".
• Transition énergétique: la priorité de la présidence polonaise en la matière est l’arrêt des importations de sources d'énergie russes. Elle appelle également à la réduction de la dépendance européenne à l'égard des technologies importées, des composants de ces technologies et des matières premières essentielles nécessaires à leur fabrication.
• Agriculture compétitive et résiliente: la priorité pour la présidence du Conseil est le renforcement de la position des agriculteurs dans les chaînes de valeur et la stabilité de leurs revenus. Elle défend une PAC forte aux mesures incitatives en matière de protection de l’environnement et souligne la nécessité de mieux analyser les défis que le futur élargissement de l'UE apportera au secteur.
• Sécurité sanitaire: la présidence polonaise se concentrera sur la transformation numérique des soins de santé et sur la nécessité d'améliorer la sécurité des médicaments dans l'UE. La diversification des chaînes d'approvisionnement en médicaments et le soutien à leur production dans l'UE jouent un rôle essentiel.

Les échanges avec la salle ont ensuite essentiellement porté sur le discours du premier ministre polonais, la veille de la conférence devant le Parlement européen. Donald Tusk s’est livré à un véritable plaidoyer en faveur d’un armement de l’Europe, et s’est prononcé pour que jusqu’à 5% du PIB soit consacré à sa sécurité. Si ses positions en matière de défense ont recueilli un soutien important des députés européens, ses propos critiques sur le Pacte Vert et ceux sur l’immigration ont en revanche été fortement critiqués par certains députés. 

Le site de la présidence polonaise de l’UE 

La vidéo du discours de Donald Tusk au Parlement européen 
 

En juillet dernier, Ursula von der Leyen avait présenté ses orientations politiques devant le Parlement européen. Même si ces dernières étaient inspirées des priorités fixées par les chefs d’Etat et de Gouvernement quelque temps auparavant, il s’agissait d’un exercice initialement porté par la seule Présidente de la Commission. Depuis, le nouveau Collège est entré en fonction le 1er décembre 2024 (voir article Le renouvellement des institutions de l’UE se poursuit | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), et chaque commissaire a reçu une lettre de mission pour le portefeuille dont il ou elle aura la charge.

L’exercice de "boussole pour la compétitivité", rendu public le 30 janvier 2025, représente le premier grand exercice collectif de ce nouveau mandat. Les pistes de travail, qui avaient été esquissées depuis la reconduction d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission, sont précisées, détaillées, mises en perspective et surtout inscrites dans un calendrier de travail qui couvrira les deux premières années du mandat: 2025 et 2026.

Sur le même modèle que la Boussole du numérique (voir article La Commission se lance dans une décennie numérique | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Boussole pour la compétitivité est présentée comme un "cadre stratégique et clair pour orienter les travaux" à venir. Mme Von der Leyen l’a même qualifiée d’"étoile polaire qui guidera cette nouvelle Commission".

Le document vise également à traduire, dans le programme de travail des différentes directions générales (DG) de la Commission, les recommandations des rapports Draghi et Letta pour renforcer la compétitivité de l’Union européenne.

Construite autour de trois grands axes (innovation, décarbonation et sécurité) et de cinq "catalyseurs d’innovation", la Boussole pour la compétitivité liste une cinquantaine de mesures, parmi lesquelles: 

• Le Pacte pour une industrie propre, attendu pour le 26 février 2025, en même temps qu’un Plan d’action pour une énergie abordable, un Règlement dit "Omnibus" pour simplifier les exigences imposées aux entreprises par certaines directives (notamment CSRD et CS3D), et une définition des petites Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI);
• Une stratégie pour les start-ups et les entreprises en expansion [attendue pour le printemps 2025]; 
• Un cadre règlementaire visant à rationaliser le cadre règlementaire existant et à créer des conditions-cadres pour soutenir le développement, notamment en ce qui concerne l’accès au capital-risque et le test de nouvelles technologies dans les conditions du marché [fin 2025 – début 2026];
• Une stratégie [printemps 2025] et une règlementation [automne 2025] sur le quantique pour créer un alignement des programmes européens et nationaux et soutenir l'investissement dans l'infrastructure paneuropéenne de calcul, de communication et de détection quantiques;
• Un cadre stratégique et règlementaire pour développer le potentiel des biotechnologies, la bioéconomie et l’économie circulaire [2025-2026];
• Une règlementation pour répondre à la demande en hausse exponentielle de matériaux avancés innovants [2026];
• En matière de transport, un plan d’investissement pour les transports durables (sur la production et la distribution de carburants renouvelables et bas carbone, et les infrastructures de recharge), un plan pour déployer un réseau européen ferroviaire à grande vitesse, et une stratégie portuaire sont tous trois annoncés en 2025;
• Un Pacte pour les Océans [printemps 2025] pour booster l’innovation autour des technologies maritimes, de la production d’énergies propres et de la sécurité alimentaire;
• Une révision du cadre des aides d’Etat [printemps 2025] et des directives marchés publics qui pourraient voir apparaitre des clauses de préférence européenne pour les technologies et secteurs stratégiques [2026].

De façon plus transversale, plusieurs mesures sont aussi planifiées autour du développement des compétences, de l’attractivité des métiers, et des normes. Du côté des financements, l’aboutissement d’une Union de l’épargne et des capitaux est présenté comme une étape importante pour soutenir la compétitivité européenne. Dans le cadre des réflexions sur le budget post-2027, la Commission annonce également la mise en place d’un Fonds pour la compétitivité qui "remplacera plusieurs instruments financiers existants". De même, l’adoption d’un outil de coordination de la compétitivité visant "à aligner les politiques et les investissements en matière d'industrie et de recherche au niveau de l'UE et au niveau national" est attendue pour mi-2025. Ces deux dernières initiatives suscitent l’inquiétude d’une grande partie de l’écosystème bruxellois, car elles risquent de chambouler le paysage des programmes existants (Horizon Europe, IPCEI, Plans de relance, etc.) dans un contexte de préparation budgétaire post-2027 assez tendu. 

Texte de la Boussole pour la compétitivité

Fiche synthétique sur la Boussole