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La Nouvelle-Aquitaine a répondu afin de transmettre ses principaux messages à la Commission européenne concernant ce dispositif qui cofinance des infrastructures de transport et de carburants alternatifs. Parmi les principales priorités régionales en matière de transport, les projets transfrontaliers occupent une place centrale. 

Pour la Région, les objectifs du MIE sont pertinents et doivent être poursuivis. 

Cet instrument permet d’investir dans des projets structurants pour le territoire néo-aquitain comme la ligne Pau-Canfranc-Saragosse et la Ligne nouvelle du Sud Ouest (LNSO). Mais la Nouvelle-Aquitaine considère que le budget disponible est sous-dimensionné au vu des besoins. Beaucoup de projets éligibles et bien évalués ne sont pas financés faute de budget. Les subventions accordées sont parfois très éloignées des taux de cofinancement potentiels affichés. En outre, en dehors des projets phares, les ports maritimes ou les plateformes logistiques multimodales, notamment, sont très peu soutenus.

De plus, la Région est très attachée à la Facilité pour le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs (AFIF) et souhaite que ce dispositif soit maintenu puisqu’il entre en résonnance avec son souhait de décarboner le mode routier, notamment par l’hydrogène pour la mobilité lourde.

La Commission interrogeait également sur les difficultés de mise en œuvre du MIE. Pour la Nouvelle-Aquitaine, le fait de concentrer le budget sur les trois premières années de la programmation, laissant trois années blanches ensuite, est regrettable. Toutefois, des améliorations ont été constatées sur le fonctionnement global du MIE entre 2014-2020 et 2021-2027.

Concernant la mobilité duale civile et militaire, la Région estime que le budget disponible (1,7 milliard € pour 2021-2027) ne permet pas d’améliorer significativement la situation. En Nouvelle-Aquitaine, un projet a été retenu sur le Grand Port Maritime de La Rochelle. A l’avenir, le budget consacré à la mobilité militaire pourrait être augmenté, à condition que le double usage des infrastructures (civil et militaire) soit respecté et que le reste du MIE ne soit pas impacté négativement par cette enveloppe plus élevée.

Dans sa contribution, la Nouvelle-Aquitaine propose des pistes d’amélioration et de simplification du MIE, comme par exemple:

• Diminuer la lourdeur administrative grâce à un système de présélection des projets avec une procédure en deux étapes;
• Modifier le calendrier des appels et avoir les résultats après l’été, et négocier les conventions de financement avant la fin de l’année;
• Avoir des lignes directrices établies et partagées avec tous les partenaires d’un projet (en particulier transfrontalier) pour établir une compréhension commune des attentes de l’UE.

Par ailleurs, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a également répondu à la consultation avec la participation de la Nouvelle-Aquitaine dans l’élaboration de la réponse.  

Ces prises de position de la Région s’inscrivent dans les débats autour du prochain budget pluriannuel de l’UE, après 2027. La Commission européenne devrait présenter de premières propositions mi-juillet puis en septembre.

Il s'adresse aux investissements concernant :

• la modernisation des bâtiments d’élevage,
• la gestion des effluents d’élevage,
• l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
• la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
• l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Sa mise en œuvre est échelonnée sur quatre périodes de dépôt de dossiers complets :

• Du  30 mars 2017 au 30 avril 2017
• Du 1er mai 2017 au 30 juin 2017
• Du 1er juillet 2017 au 15 septembre 2017
• Du 16 septembre 2017 au 15 décembre 2017

Le 21 mai, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour les entreprises de taille intermédiaire. 

La première étape dans le lancement de cet omnibus a consisté à définir ce qu’était une entreprise de taille intermédiaire (ETI). Après avoir consulté les Etats membres et les parties prenantes, la Commission a finalement décidé de retenir cette définition "les entreprises de moins de 750 salariés; et jusqu'à 150 millions d'€ de chiffre d'affaires ou 129 millions d'€ d'actifs totaux". La France visait un seuil à 1500 salariés. La Commission a donc opté pour une catégorie plus restreinte. Cet omnibus comme les autres, annonce des mesures similaires pour différentes réglementations. Deux directives et six règlements sont concernés: la directive sur les marchés financiers et celle sur la résilience des entités critiques, les règlements sur la protection des données (RGPD), les prospectus (introduction en bourse), les batteries, les gaz fluorés, la défense commerciale et les imports subventionnés. Cette définition des ETI y a été intégrée et quelques amendements les concernant sont proposés. 

Communiqué de presse de la Commission européenne