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Pour la Commission, l’objectif de cette révision est de réaligner les programmes de financement de la politique de cohésion sur les nouveaux défis et d’accélérer la consommation des fonds.
Dans cette perspective, les financements du FEDER pourront principalement être réorientés vers des investissements dans les secteurs suivants:
- Les capacités industrielles de défense et les infrastructures pour la mobilité militaire ou à double usage civil et militaire (transport);
- La sécurité énergétique, la transition énergétique et la mobilité propre, avec la promotion des interconnexions énergétiques et des infrastructures y afférant, ainsi que dans le déploiement d’infrastructures de recharge;
- Le logement abordable, pour la construction ou la rénovation, y compris le logement social;
- L’accès, la gestion durable et la résilience de l’eau.
En outre, le FEDER pourra prendre en charge des coûts relatifs à la mise en œuvre de réformes, même s’ils ne sont pas directement liés à des investissements mais dans le but de renforcer l’efficacité de ceux-ci.
Pour le FSE+, la Commission propose d’ajouter le soutien à la formation dans l’industrie de défense d’une part; le soutien à la formation, à l’amélioration et au "recyclage" des compétences en vue d'adapter les travailleurs, les entreprises et les entrepreneurs aux changements contribuant à la décarbonation des capacités de production, d’autre part.
Etant donné que la gestion des fonds de la politique européenne de cohésion est partagée avec les Etats membres, il reviendra aux autorités de gestion, de décider si elles font appel à ces nouvelles possibilités.
Il est à noter que cette révision des textes législatifs est effectuée à budget constant. Il s’agit de réorienter les fonds existants et disponibles.
Toutefois, dans le cas où les programmes seraient modifiés tel que proposé, la Commission offrirait une série d’avantages pouvant accompagner ces changements, avec notamment des bonus en termes de montants de préfinancement et de cofinancement. De plus, les grandes entreprises deviendraient éligibles aux financements du FEDER dans plusieurs nouveaux domaines.
Ces propositions de règlements doivent encore être analysées et adoptées par les colégislateurs que sont le Parlement européen et le Conseil de l’UE afin d’entrer en vigueur.
Proposition de règlement modifié FEDER (en anglais)
Proposition de règlement modifié FSE+ (en anglais)
La représentation du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) à Bruxelles accueillait pendant ces deux jours une vingtaine de dirigeants d’entreprises périgourdines, délégation présidée par Sébastien Frouin, Président du MEDEF Périgord.
A l’occasion de ce déplacement, ils ont eu l’opportunité de rencontrer divers intervenants pour s’entretenir de sujets d’actualité tels que la politique régionale, outil d’accompagnement au service des entreprises, la stratégie industrielle de l’UE ou encore sa politique de l’énergie.
Ils ont également eu un échange avec le bureau de Représentation de la Nouvelle-Aquitaine. Ce fut l’occasion de dialoguer sur le rôle et les missions du bureau, les différents dossiers portés et défendus par la Région à Bruxelles, comme l’avenir de la politique de cohésion, le foie gras ou la reconnaissance d’une catégorie spécifique pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Les chefs d’entreprise en ont profité pour mettre sur la table des sujets de préoccupation comme les normes de transport routier ou les enjeux européens de la filière viti-vinicole, qui ont suscités des échanges nourris.
L’équipe de la Région à Bruxelles a rappelé qu’elle se tenait à la disposition de l’ensemble des acteurs de la Nouvelle-Aquitaine pour les accompagner dans leurs démarches auprès de l’UE.
Les acteurs de la recherche et de l’innovation présents en Nouvelle-Aquitaine forment un écosystème riche, dynamique et tourné vers l’Europe et l’international. Dans le cadre du partenariat Europe entre l’ADI Nouvelle-Aquitaine, le Bureau de représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles et les pôles de compétitivité, était organisée, à la demande des pôles, une rencontre avec les cellules Europe des universités néo-aquitaines. L’occasion d’encourager la mise en réseau de l’ensemble des acteurs.
Six universités sont implantées sur le territoire néo-aquitain: l'université de Bordeaux, l’université de Limoges, l’université de Pau et des Pays de l’Adour, l’université de Poitiers et l’université de la Rochelle. Chaque établissement est doté d’une cellule Europe ayant pour objectif d’informer, former, conseiller et accompagner l’écosystème universitaire et ses partenaires à l’identification de financements européens, à la rédaction de candidatures, à la structuration du projet et à la valorisation des résultats. Les EPST comme le CNRS, l’INRAE, l’INRIA et l’INSERM sont des organismes dédiés à la recherche et à la formation. Ils ont tous des unités de recherche implantées en Nouvelle-Aquitaine.
Au niveau entrepreneurial et dans le cadre de sa politique de filières prioritaires, la Région Nouvelle-Aquitaine accompagne onze pôles de compétitivité: Aerospace Valley, Agri Sud-Ouest Innovation, Alpha Route des lasers et des hyperfréquences, Avenia, Cimes, Cosmetic Valley, ENTER, S2E2, ID4CAR, Polymeris, Pôle Européen des Céramiques et Xylofutur. Moteurs de croissance, d’innovation et d’emplois, les pôles jouent un rôle d’appui aux entreprises et d’animation des filières. Ceux-ci ont développé une dimension européenne et internationale forte en s’impliquant dans des projets européens et en accompagnant leurs adhérents dans leur stratégie européenne et internationale. Ces pôles proposent également des services de veille, d’aide à la recherche, au montage et à la gestion de projet.
L’objectif de l’atelier organisé par l’ADI Nouvelle-Aquitaine était ainsi de faciliter les échanges entre ces structures, en créant des passerelles entre le monde académique, de la recherche et de l’entrepreneuriat. L’ensemble des pôles, universités et ESPT ont eu l’occasion de présenter "leur carte d’identité européenne", permettant aux participants de mieux connaître les périmètres d’activité de chaque structure, de comparer leurs pratiques et de cerner des pistes de coopération futures.
A cet égard, les participants ont été invités à présenter les actions et programmes européens sur lesquels leur structure candidate régulièrement, parmi lesquels Horizon Europe, LIFE, Erasmus+, Interreg ou encore I3. Cet exercice de pré-positionnement a permis d’établir une cartographie des dispositifs ciblés, mais aussi d’identifier les contacts potentiels (correspondant Europe, laboratoire, enseignant-chercheur etc.) pour monter des consortiums entre pôles, universités et EPST.
Des rendez-vous bilatéraux ont été organisés dans l’après-midi. L’occasion pour les participants d’échanger autour de leur fonctionnement, et d'explorer les possibilités de collaboration autour des programmes européens.
Du 10 avril au 8 mai, la Commission européenne a lancé un appel à contributions sur le thème "Relier l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse". Ce sujet fera l’objet d’une communication (non législative) de l’exécutif européen dans les prochains mois. Ce plan stratégique, constitué d’actions ciblées, visera à accélérer la mise en œuvre d’un réseau ferroviaire à grande vitesse à l’échelle de l’UE, articulé autour de trois piliers:
- Encourager un modèle de service orienté vers le citoyen en facilitant la connectivité ferroviaire à grande vitesse en Europe;
- Coordonner la planification, le financement et la mise en œuvre des infrastructures;
- Promouvoir un modèle économique rentable pour les opérateurs et assurer leur compétitivité sur le réseau ferroviaire à grande vitesse.
Relier l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse
Du 10 avril au 8 mai, la Commission européenne a lancé un appel à contributions sur le thème "Relier l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse". Ce sujet fera l’objet d’une communication (non législative) de l’exécutif européen dans les prochains mois. Ce plan stratégique, constitué d’actions ciblées, visera à accélérer la mise en œuvre d’un réseau ferroviaire à grande vitesse à l’échelle de l’UE, articulé autour de trois piliers:
- Encourager un modèle de service orienté vers le citoyen en facilitant la connectivité ferroviaire à grande vitesse en Europe;
- Coordonner la planification, le financement et la mise en œuvre des infrastructures;
- Promouvoir un modèle économique rentable pour les opérateurs et assurer leur compétitivité sur le réseau ferroviaire à grande vitesse.
Relier l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse
La Commission européenne a ouvert le 14 avril une consultation publique afin de recueillir des avis et retours sur un programme de l’Union européenne pour les villes. Suite à cette consultation, la Commission européenne publiera une communication sur l’agenda européen pour les villes. La publication est prévue pour fin d’année 2025. Son objectif est de faire un état des lieux des initiatives et les instruments de l’UE pour les villes. Ce programme politique ambitieux pour les villes était annoncé dans la lettre de mission du Vice-Président aux réformes et à la cohésion, Raffaele Fitto.
Ce programme devrait fournir une vision de l'avenir des villes en examinant des questions telles que le logement, l'action climatique, la numérisation, la mobilité, l'inclusion sociale et l'égalité. Il devrait également exploiter le potentiel des villes en tant que moteurs d'innovation, de croissance et de compétitivité.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 mai à minuit.
La Commission européenne a ouvert le 14 avril une consultation publique afin de recueillir des avis et retours sur un programme de l’Union européenne pour les villes. Suite à cette consultation, la Commission européenne publiera une communication sur l’agenda européen pour les villes. La publication est prévue pour fin d’année 2025. Son objectif est de faire un état des lieux des initiatives et les instruments de l’UE pour les villes. Ce programme politique ambitieux pour les villes était annoncé dans la lettre de mission du Vice-Président aux réformes et à la cohésion, Raffaele Fitto.
Ce programme devrait fournir une vision de l'avenir des villes en examinant des questions telles que le logement, l'action climatique, la numérisation, la mobilité, l'inclusion sociale et l'égalité. Il devrait également exploiter le potentiel des villes en tant que moteurs d'innovation, de croissance et de compétitivité.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 mai à minuit.