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Cet appel à projets vise à mettre en place l’animation pastorale et les prestations liées favorisent l’émergence de projets sur les territoires, pour rendre les structures compétitives.

Les études préalables, notamment les diagnostics pastoraux doivent être accompagnés pour évaluer l’évolution des besoins afin de s’adapter aux évolutions sociétales et environnementales. Les structures d’animation permettent un lien rapproché entre tous les acteurs du territoire pastoral.

•  Accompagnement de la politique d’animation pastorale pour encourager l’émergence de projets sur le territoire sur le Massif pyrénéen et le Massif Central ;
• Accompagnement du portage en estives (héliportage et muletage) de matériels et de fromages d’estive pour maintenir et développer les pratiques pastorales sur le Massif pyrénéen.

Pour l'animation et les études :

• Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral ;
• Les Chambres d'Agriculture ;
• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• L’Association des Elus de Montagne (ADEM) ;
• Les autres Associations agricoles et loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale pour les études seulement.

Pour les prestations de portage :

• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.
• Les collectivités gestionnaires d'estives et de pâturage collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;

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Documents complémentaires 

A fournir et à compléter

• L’annexe des dépenses prévisionnelles
• Le modèle de fiche-temps 
• Le Formulaire commande publique  
• La convention de partenariat 
• Le modèle convention mandat 
• Le Tableau critère de sélection

A consulter

• L'annexe de la commande publique

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Service pastoralisme

Isabelle Boudineau a présenté son projet d’avis. A ses côtés se trouvait la sous-secrétaire d’Etat polonaise, Monika SIKORA, qui a salué la qualité du travail effectué et son approche pragmatique de nature à nourrir les réflexions sur la future politique de cohésion.

Le directeur général adjoint de la direction générale en charge des politiques régionales (DG REGIO) de la Commission européenne (CE), Nicola De Michelis, s’est également exprimé sur la valeur ajoutée du rapport dans ses propositions sur la gouvernance et les mécanismes de mises en œuvre de cette politique.

Dans cet avis, la déléguée de Nouvelle-Aquitaine s’inquiète du risque de recentralisation de la future politique de cohésion. Une inquiétude légitime suite à la communication de la CE en février (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) sur le budget post-27, la politique de cohésion serait intégrée dans un plan unique par Etat. Même s’il est noté que les régions resteront au cœur du dispositif, Isabelle Boudineau considère cette formulation encore trop ambiguë, et craint que "si les régions ne deviennent que de simples exécutants de plans nationaux, on perdra toute la substance, toute l’intelligence de cette politique". En effet, son rapport précise qu’un programme unique par pays serait inévitablement conçu loin des besoins de chaque territoire et, par conséquent, des besoins des citoyens européens. Elle défend ainsi la subsidiarité active, l’approche territorialisée, le partenariat, la gouvernance multiniveaux et la gestion partagée avec des programmes pluriannuels régionaux.

Le rapport fait également écho au souhait affiché par la CE de renforcer davantage le lien entre la politique de cohésion et les réformes, via le processus du Semestre européen, sur le modèle des plans de relance (Facilité pour la Reprise et la Résilience – FRR). Cependant, si tel devait être le cas, il faut poser des conditions: le Semestre européen doit évoluer en s’alignant sur la politique de cohésion par une approche stratégique pluriannuelle, comporter une dimension territoriale renforcée et associer les territoires dans l’élaboration des rapports pays.

Cette approche pragmatique et exploratoire s’attaque aussi à la question de la modernisation et à la consolidation de la "performance" de la politique de cohésion. Une piste consisterait à aligner son taux de préfinancement (0,5%) aux autres programmes, soit à hauteur de 13%.

Une autre option d’amélioration consisterait à généraliser la méthode de "paiements basés sur les résultats" expérimentée par la FRR.  Cet outil pourrait apporter une véritable simplification pour les autorités de gestion et les bénéficiaires.

Les positions et propositions évoquées devraient permettre d’enrichir les arguments des acteurs et parties prenantes qui défendent le modèle de la politique de cohésion. L’ensemble du projet d’avis, qui a été adopté à l’unanimité des membres de la COTER, tout groupe politique confondu, lui donne une légitimité lui permettant de peser d’ores-et-déjà sur les débats. Il sera adopté en plénière du Comité le 14 ou le 15 mai. 

Voir le projet d'avis 

Voir le débat et les votes (11:44 à 12:19)

Lien vers une interview