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Le projet de programme FEDER-FSE+ 2021-2027 de la région Nouvelle-Aquitaine vient d’être transmis à la Commission européenne.

Pour l’adoption de ce programme et en application de la directive européenne 2001/42/CE, une évaluation environnementale doit être menée pour examiner ses incidences sur l’environnement. Elle vise à s’assurer de la contribution du programme au développement durable et au maintien d’un niveau élevé de protection de l’environnement.

Un rapport sur les incidences environnementales spécifique au programme FEDER-FSE+ Nouvelle-Aquitaine a dont été rédigé par un cabinet indépendant dans le cadre de la procédure d’Evaluation Stratégique Environnementale. Ce rapport a donné lieu à un avis de la Direction Régionale de L’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en sa qualité d’autorité environnementale.

Il a fait l’objet d’un résumé non technique afin de rendre les thèmes et les résultats essentiels du rapport d’environnement accessibles et facilement compréhensibles pour le grand public et pour les décideurs.

Conformément à l’article 123-19 du code de l’environnement, une possibilité est donnée au public, affecté ou susceptible de l’être par la prise de décision ou intéressé par celle-ci, d’exprimer son avis sur ce projet de programme et les rapports sur leurs incidences environnementales avant que les premiers ne soient approuvés par la Commission européenne. Une consultation du public est ainsi ouverte du 30 mars au 30 avril 2022.

A cet effet, vous êtes invités à prendre connaissance des informations mises à votre disposition selon les modalités suivantes.