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Les technologies spatiales sont présentes dans notre quotidien (transports, agriculture, environnement, etc.) et contribuent à accompagner la transition verte et la transition numérique. Néanmoins, l’espace devient de plus en plus un lieu concurrentiel et géopolitique. Pour renforcer les programmes spatiaux européens qui fonctionnent déjà depuis de nombreuses années (Copernicus, Galileo, EGNOS), la Commission a proposé le 15 février 2022 deux nouveaux textes.
Le premier est un projet de règlement visant à créer un système de l'UE pour des télécommunications spatiales sécurisées. La constellation de satellites, qui devrait être opérationnelle en 2028 d’après la Commission, visera à garantir la disponibilité de services de télécommunications par satellite fiables, sécurisés grâce à la cryptographie quantique, et présentant un bon rapport coût-efficacité. Elle doit aussi permettre de répondre à un objectif de la décennie numérique (voir article du 30 mars 2021): faire disparaitre les zones blanches en favorisant la disponibilité du haut débit commercial dans toute l'Europe.
Estimé à 6 milliards €, ce projet de constellation sera financé par l’Union européenne (2,4 milliards €, ponctionnés notamment du programme Horizon Europe), par les Etats membres et par des investissements du secteur privé. A la suite des premiers avis très favorables émis par les 27 ministres en charge du spatial le 16 février, les négociations à venir au sein du Conseil s’annoncent sous de bons augures.
Le deuxième texte propose dix actions concrètes à mettre en place d’ici 2024 pour définir une approche commune de l’Union européenne sur le sujet essentiel de la gestion du trafic spatial. En effet, les débris des 7 200 satellites, qui sont toujours en orbite, peuvent créer des dommages. Il convient également d’anticiper le lancement à venir de près de 20 000 satellites supplémentaires.
Ces deux textes sur le spatial sont complétés par deux autres, portant davantage sur la défense.
Des propositions pour renforcer la compétitivité du marché européen de défense ont été publiées par la Commission et devraient être discutées par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet informel des 10 et 11 mars sur le modèle européen de croissance et d’investissement pour 2030. Parmi les propositions, on peut trouver des mesures incitatives pour encourager et faciliter l’acquisition conjointe de capacités de défense, notamment dans le cadre des projets du Fonds européen de Défense, ou encore des mesures pour encourager les Etats membres à faire converger progressivement leurs pratiques de contrôle des exportations d'armes.
Enfin, la Commission a également publié le 15 février, une feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense. Dans le prolongement de la stratégie industrielle de l’Union européenne, un observatoire va être mis en place pour analyser les secteurs technologiques de la sécurité et de la défense pour lesquels l’Europe est encore fortement dépendante d’Etats tiers, et pour publier des recommandations pour réduire ces dépendances. Un programme européen d'innovation dans le domaine de la défense devrait aussi voir le jour en partenariat avec l’Agence européenne de défense.
La Commission a annoncé qu’elle poursuivrait davantage ses efforts dans les secteurs de la sécurité et de la défense. Sont notamment attendus dans les prochaines semaines un projet de loi sur la cyber-résilience, une boîte à outils pour la lutte contre les menaces hybrides ou encore une mise à jour du plan d’action conjoint visant à renforcer la mobilité militaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe.
La proposition de règlement sur un programme pour la connectivité sécurisée 2023-2027
La communication conjointe: une approche de l'UE concernant la gestion du trafic spatial
La contribution à la mise en place de la boussole stratégique de l'UE pour la sécurité et la défense
La feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense
La DG REGIO présente environ tous les trois ans un rapport exhaustif dédié à l’évolution des régions en Europe, et en se penchant sur l’impact de la politique de cohésion de l’UE sur les territoires, et plus particulièrement sur les disparités régionales, l’objectif premier de la politique de cohésion étant de favoriser la convergence des niveaux de développement dans l’UE. Sur la base de statistiques, des dizaines de cartes sont établies.
A partir du rapport complet de plus de 350 pages, la Commission a adopté une communication reprenant les principales conclusions ainsi que quelques pistes pour l’avenir de la politique régionale de l’UE.
L’une des particularités de ce 8ème rapport est qu’il intègre des données liées à la pandémie de Covid, notamment en termes de hausse du taux de mortalité et d’impact économique. Sur ce dernier point, les territoires les plus touchés sont ceux les plus dépendants du tourisme et les zones frontalières.
Il est à noter que de plus en plus de régions, à revenus moyens, se retrouvent coincées dans un "piège de développement" depuis les 15-20 dernières années, une phase de croissance inférieure à la moyenne européenne. C’est le cas de la Nouvelle-Aquitaine (principalement de l’ex-Aquitaine et de l’ex-Limousin), où le taux d’emploi est également inférieur à l’objectif 2030 de l’UE, fixé à 78%.
En Europe, la politique de cohésion prend une place de plus en plus importante dans les investissements publics, qui ont été réduits (plus que les dépenses publiques) en raison de la crise et des politiques d’austérité. A l’avenir, la Commission appelle à inverser cette tendance pour aboutir aux transitions verte et numérique.
Dans sa communication, la DG REGIO identifie plusieurs enjeux pour la politique de cohésion, comme par exemple l’évolution démographique ou les liens entre les zones urbaines et rurales et le rôle des plus petites villes. En termes d’évolution, la Commission évoque l’idée de créer un nouveau principe de "ne pas nuire à la cohésion" afin d’éviter que les autres politiques européennes (comme par exemple la Facilité pour la relance et la résilience, FRR, qui alimente les plans de relance nationaux) n’aillent à l’encontre de la convergence et favorisent les disparités territoriales.
- La communication CE
- Le rapport entier et sa version courte
- Les questions/réponses sur le rapport
- La fiche d’information sur le rapport
- Les comptes-rendus des débats au Parlement européen et au Comité européen des Régions sur le 8ème rapport cohésion sont disponibles sur demande
En effet, l’Union européenne n’est à l’origine que de 10% de la production mondiale de semi-conducteurs et dépend en grande partie d’un nombre très limité de fournisseurs extra-européens. Pourtant, les semi-conducteurs sont essentiels dans divers domaines tels que l’automobile, les smartphone ou encore dans les soins de santé.
L’initiative vise à garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique européennes. Plus précisément, l’initiative se développe en cinq objectifs spécifiques:
- Investir dans les technologies de nouvelle génération dans le cadre du programme Horizon Europe avec l’entreprise commune "Semi-conducteurs".
- Garantir la primauté dans les domaines de la conception et de la fabrication avec le renforcement des capacités technologiques et d’ingénierie dans le domaine des puces quantiques.
- Stimuler l’écosystème européen et garantir la sécurité de l’approvisionnement, avec un mécanisme spécifique de financement mixte en fonds propres pour les semi-conducteurs qui sera mis en place au titre d’InvestEU et avec une possibilité d’investissements spécifiques sous forme de subventions et de fonds propres du Conseil européen de l’innovation (EIC) d’Horizon Europe.
- Encourager les programmes en matière d’éducation, de formation, de qualification et de reconversion professionnelle, en utilisant les programmes existants (Institut européen de technologies et d’innovation, FEDER, FSE+, Erasmus+).
- Comprendre les chaînes mondiales de l’approvisionnement et anticiper les crises futures.
Concrètement, cette initiative se traduit par une communication non-contraignante, un projet de règlement pour créer un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen sur les semi-conducteurs, un projet de règlement pour créer une entreprise conjointe autour du financement des projets de recherche et innovation, et des recommandations pour que les Etats membres puissent dès maintenant coordonner leurs efforts.
La Commission avance un montant d’investissement total de plus de 43 milliards €, issus de réorientations des budgets existants (3,3 milliards €) et d’une estimation de l’effet levier avec les contributions des autres programmes européens, des Etats membres et du secteur privé. Principale nouveauté: l’entreprise commune Key Digital Technologies (KDT), qui a avait été créée sous Horizon Europe, deviendra la nouvelle entreprise commune "Semi-conducteurs". Son fonctionnement sera similaire à celui des autres partenariats public-privé d’Horizon Europe: elle sera gouvernée par des acteurs publics (Commission européenne, Etats membres) et par une association d’acteurs privés et académiques. Ensemble, ils définiront les priorités des futurs appels à projets de recherche et d’innovation. Le budget actuel de 4,8 milliards € pour la période 2021-2027 sera complété d’une enveloppe de 2,88 milliards €.
Désormais, le Parlement européen et les États membres doivent examiner les propositions de la Commission relatives à une loi européenne sur les semi-conducteurs, selon la procédure législative ordinaire. Une fois définitivement adopté, le règlement sera directement applicable dans toute l'UE.
La création de la nouvelle entreprise commune doit être validée au sein du Conseil par les 27 Etats membres.
En proposant cette stratégie, la Commission vise à reprendre la main sur le processus, hautement stratégique, d’élaboration des normes. Ce processus est essentiel pour la compétitivité de l'UE à l'échelle mondiale, pour accompagner la transition verte et la transition numérique, et pour développer un modèle fidèle aux valeurs et principes européens.
L’Union a progressivement perdu le contrôle en matière de normalisation. Les groupes chinois ou américains ont désormais la majorité des votes dans certains organismes européens de normalisation, comme l’ETSI (Institut européen des normes de télécommunications) et contribuent à définir les normes nécessaires pour le marché intérieur européen.
La Commission souhaite rendre le processus de normalisation plus "inclusif" en y intégrant davantage les PME et la société civile, et compte lancer un processus d’évaluation au sein des organismes nationaux de normalisation.
La Commission européenne a alors présenté une série de cinq mesures:
- La Commission lancera des demandes de normalisation, dialoguera avec les différentes communautés de parties prenantes et soutiendra les travaux par des financements.
- Elle établira un nouveau forum de haut niveau afin de fournir des avis sur les besoins futurs en matière de normalisation pour coordonner la représentation des intérêts européens.
- En parallèle de ce nouveau forum, sera lancé un processus de réexamen des normes existantes pour atteindre les objectifs du Pacte vert européen, de la décennie du numérique et de la résilience du marché unique.
- Sur le plan technique, sera créé un "pôle d’excellence de l’UE" en matière de normes, afin de mieux coordonner l’expertise et d’anticiper les besoins futurs dans ce domaine.
- La Commission travaillera avec les organisations européennes de normalisation afin d’améliorer la cohérence des nouvelles normes avec le droit de l’Union et notamment la réduction du délai de l’adoption d’une norme harmonisée et sa communication officielle à la Commission.
Cette stratégie s'accompagne d'une proposition de modification du règlement relatif à la normalisation (Règlement 1025/2012). Une consultation publique sur cette modification est ouverte jusqu’au 7 avril 2022. Un rapport sur la mise en œuvre de ce règlement de l'Union en matière de normalisation européenne pour la période 2015-2020 a aussi été publié.
La nouvelle stratégie en matière de normalisation
La consultation publique sur la modification du Règlement n°1025/2012
Le programme de travail annuel 2022 de l'UE pour la normalisation européenne
La Commission européenne a fixé l'objectif de porter à 25% la surface agricole de l’UE consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2030 et d'augmenter de façon significative l’aquaculture biologique. Pour atteindre cet objectif, elle a adopté le plan d’action pour le développement de la production biologique en mars 2021, qui prévoit la création de prix annuels récompensant l’excellence dans la chaîne de valeur biologique. Ils seront décernés pour la première fois en 2022.
Le concours comprend sept catégories: meilleur agriculteur biologique et meilleure agricultrice biologique, meilleure région biologique, meilleure ville biologique, meilleur biodistrict biologique, meilleure PME biologique, meilleur(e) détaillant(e) de produits alimentaires biologiques, meilleur restaurant biologique.
Ces prix visent à mettre en valeur différents acteurs de la filière, qui ont développé un projet d’excellence, innovant, durable et inspirant, apportant une réelle valeur ajoutée à la production et la consommation biologiques. Les liens vers les formulaires de candidature en ligne seront disponibles à partir du 25 mars 2022. Les dossiers seront à remettre pour le 8 juin au plus tard et la cérémonie de remise des prix est annoncée pour le 23 septembre.
Chaque année, les villes peuvent postuler soit au prix de la capitale verte européenne, soit au prix européen de la feuille verte (pour les villes plus petites).
Les villes qui peuvent candidater doivent compter plus de 100 000 habitants (sauf pour les pays plus petits où ces villes ne seraient pas présentes).
L'atelier des candidats pour le cycle 2024 s'est déroulé en ligne le 14 février 2022 afin d’accompagner les participants sur la meilleure façon de rédiger un dossier.
La Commission clôturera son appel pour les villes vertes le 25 mars prochain.
Le 4 février, la Commission européenne a publié, lors des Journées européennes de l’industrie, le parcours de transition pour l’écosystème touristique.
Ce plan est le résultat de plus de six mois de consultations avec les acteurs touristiques (entreprises, PME, start-up, autorités nationales, régionales et locales, offices de tourisme, etc.). Pour rappel, la Région Nouvelle-Aquitaine avait répondu en septembre dernier à la consultation publique de la Commission sur ce sujet (voir article du 30 septembre).
Ainsi, le plan "Parcours de transition pour le tourisme" définit les objectifs et les actions pour réaliser la transition écologique et numérique, et assurer la résilience du secteur.
La Commission invite dès à présent l’ensemble des acteurs de la filière à participer activement à l’implémentation de ce document. Ceux qui souhaitent s'engager publiquement en faveur d'un tourisme plus vert, plus numérique et plus résilient peuvent répondre au questionnaire en ligne en indiquant les mesures qui seront mises en œuvre dans les vingt-sept domaines listés.
Le communiqué de presse de la Commission européenne (en anglais)
Jeudi 3 février a eu lieu la réunion de lancement de la 20ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC), qui se tiendra du 10 au 13 octobre 2022.
Entièrement virtuelle, l’édition de 2021 a été un succès en rassemblant 18 000 participants et 600 partenaires. L’édition 2022 sera par défaut en virtuel mais il serait possible qu’une partie puisse se dérouler en présentiel.
Cette année, la Semaine célébrera son 20ème anniversaire et sera consacrée au thème de l’Europe après la crise avec quatre sous-thématiques: la transition verte, la cohésion, la transition numérique et l’émancipation des jeunes.
De manière transversale, l’EWRC continuera son travail avec l’Alliance pour la Cohésion. Elle s’intéressera aussi à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe dont les premières conclusions sont attendues en mai.
Pour plus d’informations pour candidater, proposer des activités ou des "side-events", vous trouverez le lien vers le site internet de la nouvelle édition ici. Vous pouvez également revoir la séance de présentation (kick-off). Veuillez aussi trouver l’ensemble des informations pratiques ici ainsi que le "Guide des partenaires" (en anglais) pour candidater.
Le compte-rendu de la réunion de lancement est disponible sur demande
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne, les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.