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Le projet PyireneFP (Pyrénées orientation, mobilité et formation professionnelle)

Projet de coopération transfrontalière qui réunit les Régions Catalogne, Aragon, Navarre, Pays-Basque, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques) en vue de favoriser l’émergence d’un système de formation et d’orientation transfrontalier.

Ce projet, soutenu par l’Union européenne (FEDER) dans le cadre du Programme Interreg-V-A- Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020,  s’inscrit dans la continuité des projets PIREMOBV (2008-2011) et PIREFOP (2012-2014). Le budget total est de 1,98 million d’euros (65% FEDER / 35% Régions partenaires).

Objectifs et résultats :

Il s’agit d’offrir aux apprenants des services coordonnés d’information et d’orientation professionnelle s’appuyant sur l’offre de formation professionnelle des 6 Régions et favorisant la reconnaissance des expériences professionnelles dans la zone transfrontalière. Le projet prévoit d’encourager le développement et la structuration des partenariats entre centres de formation à travers des mobilités d’élèves, de formateurs et d’acteurs de l’orientation. Ces échanges  permettront de contribuer à l’émergence d’offres de formation professionnelle conjointes et à la création d’un système d’information et d’orientation professionnelle coordonné.

Type de fonds : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) - INTERREG V A Espagne-France-Andorre (POCTEFA)

Le 14 décembre 2021, la Commission européenne a présenté son paquet "Mobilité efficace et verte" (voir article du 21 décembre), qui contient quatre textes, qui auront un impact direct sur les collectivités et leurs territoires. Ainsi, conformément aux traités européens, le Comité européen des Régions a été formellement saisi pour avis. 

La commission COTER, en charge de la politique de cohésion, dont le transport au CdR, a décidé de nommer Isabelle Boudineau comme rapporteure pour un avis qui combinera la nouvelle proposition de règlement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et  le "Plan d’action visant à stimuler les services ferroviaires de transport de voyageurs à longue distance et transfrontaliers". 

La déléguée aux affaires européennes de la Nouvelle-Aquitaine a notamment été choisie pour son implication en tant rapporteure en 2018 sur l’avis concernant le "Mécanisme d’interconnexion en Europe", et son rôle de présidente de la COTER entre 2018 et 2021, où elle n’a cessé de défendre les intérêts des collectivités dans les politiques européennes du transport et les questions transfrontalières.

Pour élaborer son texte, Isabelle Boudineau travaillera en coopération avec Sari Rautio (Présidente du conseil d’administration du district de santé du Häme, Finlande), désignée rapporteure fictive pour le groupe PPE.

Une première discussion devrait avoir lieu en COTER le 7 avril. Le projet d’avis devrait être approuvé en commission le 12 juillet, pour une adoption finale en plénière du Comité mi-octobre 2022.

Jérôme Darsouze, Directeur général, et Magali Pagès, responsable financements, ont échangé avec différents interlocuteurs bruxellois pour leur présenter les missions et futures activités du projet TARMAQ, et tisser des liens avec les initiatives menées au niveau européen. 
 
Les défis à l’origine de la création de TARMAQ n’ont pas seulement été identifiés en Nouvelle-Aquitaine; ils sont partagés par l’ensemble des industriels français et européens: déficit de visibilité des innovations dans le secteur de l’aéronautique, du spatial et de la défense (ASD), besoins en nouvelles formations, manque d’attractivité des métiers de l’ASD, accompagnement de la transition numérique, valorisation des innovations liées à la neutralité carbone du secteur, etc. 
 
Ce projet de Cité des savoirs aéronautiques et spatiaux, actuellement en phase de préfiguration, vise à répondre à ces enjeux en créant un espace unique en Europe de vitrine de la filière ASD et de laboratoire des compétences industrielles de demain. Impulsé par la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac, TARMAQ est mis en œuvre en partenariat étroit avec les industriels de la filière Aéronautique – Spatial – Défense. 
 
La présentation du projet a fait écho à plusieurs initiatives que la Commission est en train de mettre en place. La Direction générale de la Recherche et de l’Innovation, et le partenariat public-privé Clean Aviation ont fléché une partie importante de leurs financements Horizon Europe (2021-2027) vers l’accélération de la transition verte de la filière aéronautique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Les nouvelles technologies en cours de développement dans ce secteur nécessiteront de nouvelles compétences-métiers. Les besoins et préoccupations des citoyens devront également être pris en compte dans le déploiement de ces innovations scientifiques. 

La Direction générale Défense et Spatial de la Commission européenne s’est aussi intéressée à la façon dont le projet TARMAQ pourra contribuer aux objectifs qu’elle s’est fixés autour de l’identification des besoins en compétences et du développement de l’innovation dans le domaine de la défense. 
 
Plus généralement, le projet qui verra le jour à Mérignac aura une portée nationale et européenne. Il pourra bénéficier et répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs industriels européens de la filière ASD. Ce déplacement à Bruxelles a aussi permis d’établir des liens avec l’association qui les représente à Bruxelles: ASD Europe. 
 
Le site Internet du projet TARMAQ

Le programme "Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs" (CEDV) est le successeur des programmes "Europe pour les citoyens", "Droits, égalité, citoyenneté" et "Daphné". Il soutient des projets d’associations, d’autorités locales ou autres organismes qui encouragent la participation des citoyens. Les différentes actions de ce programme ont pour objectif la promotion des valeurs et des droits européens, la lutte contre toutes les discriminations et contre la violence et la promotion des échanges entre les citoyens.

Afin de découvrir le programme, ses volets et les actions qu’il contient, la Région Nouvelle-Aquitaine organise une journée d’information à destination de tous les néo-aquitains, le mercredi 30 mars prochain, en visioconférence.

La matinée sera consacrée à une présentation générale où témoigneront également des structures déjà financées par le programme. L’après-midi, deux ateliers thématiques permettront d’entrer dans le détail de chaque action du programme et d’échanger sur les projets en émergence en Nouvelle-Aquitaine.

Toutes les informations, le programme et les inscriptions se font à cette adresse.

Les représentants des 17 régions membres de cette coalition, créée en 2018 pour défendre leur rôle dans la nouvelle PAC, se sont réunis le 2 février, pour un échange avec le commissaire à l’Agriculture. Les plans stratégiques de la PAC étant en cours d'évaluation, l’échange avec le Commissaire a été l'occasion pour la Coalition de rappeler le rôle clé que les Régions continueront de jouer pour s'assurer que les interventions de la PAC sont adaptées aux besoins locaux, mais également de souligner par des exemples concrets la nécessité de prendre en compte les impacts du Green Deal sur les territoires. 

Aujourd'hui, dans plusieurs États membres de l'Union européenne, les autorités régionales assurent la gestion et la mise en œuvre des mesures de développement rural et elles continueront à le faire dans le cadre de la nouvelle PAC. Cependant, avec les plans stratégiques de la PAC et la nouvelle gouvernance, les régions perdront en partie le lien direct qu'elles avaient jusqu'ici avec la Commission européenne. La Coalition des Agrirégions craint une plus grande distance entre les attentes de la Commission et la réalité sur le terrain. 

S'adressant au Commissaire, les élus des Agrirégions ont rappelé à travers divers exemples qu' « il ne peut y avoir de transition durable et juste des systèmes agricoles et alimentaires sans prise en compte des impacts au niveau régional et que cela ne peut se faire que par une plus grande consultation et implication des autorités locales et régionales ». Derrière cette demande, une référence claire à la fixation des objectifs européens dans le cadre du Green Deal, de la stratégie Farm to Fork ou plus récemment du paquet Fit for 55.

Jean-Pierre Raynaud a également insisté sur le fait que le nouveau modèle de mise en œuvre pour la PAC à partir de 2023 doit se traduire par une vraie simplification, et appelé de ses vœux à ce qu’il constitue une opportunité pour se concentrer enfin sur les résultats attendus sur les territoires et pour les exploitations. Il a rappelé en outre qu’une épidémie d’influenza aviaire sévit à nouveau depuis quelques mois sur le territoire néo-aquitain, mais aussi dans d’autres régions d’Europe, provoquant le désarroi et des difficultés économiques sans précédents pour les agriculteurs et les autres acteurs de la filière volaille. Dans ce contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite que la vaccination puisse constituer une arme supplémentaire aux importantes mesures déjà prises ces dernières années, et qu’elle soit autorisée en Europe sans être préjudiciable aux échanges commerciaux des autres productions avicoles régionales et nationales. 

Cette rencontre avec le Commissaire européen est une étape pour la Coalition qui entend intensifier son travail et sa visibilité tout au long de 2022 et des années à venir afin de mieux coopérer et échanger avec la Commission et les autres institutions de l'UE sur ces politiques cruciales. Pour les membres de la Coalition, la réussite des transitions alimentaire et agricole de l’Union européenne ne peut se faire qu’avec les Régions.

Officiellement lancé le 29 novembre dernier, lors de la Semaine européenne de l’hydrogène, le partenariat européen Clean Hydrogen, successeur de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH JU), a pour objectif de soutenir des activités de recherche et d’innovation visant à produire, distribuer, stocker et utiliser l’hydrogène propre dans les secteurs difficiles à décarboner (mobilités lourdes, industries énergivores, etc.). Les premiers appels à projets devraient être lancés début mars 2022. 

Pour rappel, pour la période 2021-2027, le partenariat Clean Hydrogen sera financé à hauteur d’un milliard € par la Commission européenne via le programme Horizon Europe et par un montant au moins équivalent d’investissements privés provenant des membres des associations Hydrogen Europe et Hydrogen Europe Research, portant ainsi le budget total à plus de deux milliards €.  

Afin d’informer les acteurs néo-aquitains de l’hydrogène de ces opportunités de financements, l’ADI Nouvelle-Aquitaine (membre du réseau Enterprise Europe Network) et la Région Nouvelle-Aquitaine organisent, le vendredi 11 mars de 9h30 à 11h30, un webinaire de présentation des nouveaux appels à projets. Des lauréats de précédents appels européens sur l’hydrogène viendront également partager leur expérience. Ces échanges donneront les clés pour mieux cerner les opportunités de financement à venir et mieux comprendre les différentes étapes d’une candidature.

Le programme détaillé du webinaire à venir sera communiqué prochainement.

S’inscrire au webinaire du 11 mars 2022

Une révision de la politique européenne en matière d’indications géographiques (IG) est actuellement en cours. La Commission devrait dévoiler sa proposition dans les semaines à venir. Or, le texte qui sera mis sur la table des négociations pourrait ouvrir la possibilité de déléguer à l'EUIPO la gestion quotidienne des cahiers des charges des IG (par exemple relative à l’examen des dossiers, à l’enregistrement des nouvelles appellations, à la modification des cahiers des charges). 

"Nous sommes préoccupés par l'intention de la CE d'externaliser la gestion quotidienne de nos cahiers des charges IG à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui est responsable de l'enregistrement des marques et des dessins et modèles", soulignent ces associations. Ces dernières rappellent que la politique actuelle en matière d'IG est plus que la simple protection d'un nom: "Nous considérons que les IG ont des fonctions de caractère public. Elles sont bien plus que de simples droits de propriété intellectuelle (…). La politique de qualité ne vise pas seulement à protéger les noms des IG, mais également à valoriser, défendre et promouvoir les atouts et les particularités des IG." 

Pour les quatre associations AREPO, EFOW, AREV et oriGIn EU, la politique européenne en matière d’IG est une partie intégrante et réussie de la Politique Agricole Commune (PAC) et elle devrait, à ce titre, continuer à en faire partie et être entièrement gérée par la Commission européenne. Elles soulignent également la solidité du cadre juridique actuel des IG dans l'UE, encore renforcé par les récentes mesures adoptées dans le cadre de la réforme de la PAC. 

Ces craintes, déjà exprimées régulièrement depuis quelques mois par ces mêmes associations, ont été relayées en janvier dernier par des députés européens lors d’un échange en commission de l’agriculture du Parlement européen. Le socialiste italien Paolo de Castro s’est ainsi inquiété d’une "approche par les marques commerciales" qui éloignerait les IG de leurs territoires. Il s’est dit étonné qu’un système qui fonctionne bien et a donné de très bons résultats soit ainsi remis en question. Pour la députée française Anne Sander (PPE), les IG répondent à une logique différente de celle des marques, ainsi, transférer des compétences à l’EUIPO "serait une erreur". 

AREPO, l’Association des régions européennes pour les produits d'origine est un réseau de régions et d'associations de producteurs qui s'occupe des produits d'origine et des systèmes de qualité de l'UE. Il représente 33 régions européennes et plus de 700 associations de producteurs pour plus de 60 % des IG européennes.

EFOW, la Fédération européenne des vins d'origine, représente les vins AOP et IGP auprès des institutions européennes et a pour mission de défendre et de promouvoir le concept des vins à Indication Géographique au niveau européen et international.

AREV, est l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles.

oriGIn EU est la branche européenne de l'alliance mondiale des Indications Géographiques et représente les groupes individuels d'IG ainsi que les associations nationales d'IG auprès des institutions européennes.