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Le Comité européen des Régions organise les 3 et 4 mars 2022 le Sommet européen des régions et des villes. Cette rencontre biannuelle rassemblera à Marseille, à l’occasion de la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne, des élus locaux de toute l’Europe.
Le Sommet européen des régions et des villes vise à débattre des principaux défis qui se posent pour l'Union européenne. Cette année, le Sommet se concentrera sur l'impact et la portée de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, notamment à travers la voix des régions et des villes qui contribuent de manière essentielle au projet européen.
Ce 9ème Sommet, placé sous le sigle "Les citoyens au cœur de l'Europe" invite également les citoyens et leurs élus à contribuer à la conception d'une Union européenne plus résiliente, plus cohérente et plus démocratique. Ainsi, le Comité européen des Régions a lancé une enquête sur l’avenir de l’Europe pour savoir ce que les citoyens pensent réellement de l’Union européenne, son rôle, ses avantages et les défis qui l’attendent.
Les deux jours du Sommet devraient se dérouler au format hybride, accompagné d’un salon virtuel. Plusieurs rencontres sont programmées, sous forme de plénière ou de tables rondes. Seront discutés des sujets tels que les territoires face aux risques climatiques, renforcer la résilience en matière de santé, la place des villes et régions dans les plans de relance européens, la coopération transfrontalière, ou encore l’avenir de la démocratie européenne et la place de la jeunesse européenne.
Il s’agit d’une initiative du Comité européen des régions pour connaître l’avis des citoyens sur l’Union européenne, son rôle, sa fonction et les défis qui l’attendent.
Les résultats définitifs de cette enquête alimenteront la Conférence sur l’avenir de l’Europe et seront publiés sur le site Internet du Comité européen des régions.
La consultation est ouverte jusqu’à fin février.
Il s’agit d’une initiative du Comité européen des régions pour connaître l’avis des citoyens sur l’Union européenne, son rôle, sa fonction et les défis qui l’attendent.
Les résultats définitifs de cette enquête alimenteront la Conférence sur l’avenir de l’Europe et seront publiés sur le site Internet du Comité européen des régions.
La consultation est ouverte jusqu’à fin février.
Les programmes indicatifs pluriannuels (PIP) définissent les domaines de coopération prioritaires avec les pays et régions partenaires d'Afrique subsaharienne, d'Asie et Pacifique et des Amériques et Caraïbes pour la période 2021-2027. Cette programmation inclut également la dotation financière pour 2021-2024 (au niveau national pour chaque pays partenaire, bénéficiaire) et pour 2021-2027 (au niveau régional) qui soutiendront la coopération pour un montant total de près de 26,3 milliards €. Un examen à mi-parcours des dotations par pays sera réalisé en 2024 avant d’annoncer les dotations pour la période 2025-2027.
Ces PIP visent à atteindre les grands objectifs stratégiques de l'UE:
- le Pacte vert est intégré dans tous les PIP;
- la stratégie numérique figure dans plus de 80% des PIP;
- la croissance durable et les emplois décents figurent dans environ 70% de ces programmes;
- la migration est intégrée dans plus de la moitié d'entre eux;
- la gouvernance, la paix et la sécurité figurent dans près de 90% des PIP;
- l'inclusion sociale et le développement humain figurent dans plus de 90% des programmes; l'éducation en particulier est abordée dans 80% des PIP;
- la dimension du genre est bien intégrée dans l'ensemble des PIP.
Les PIP seront complétés par les quatre programmes thématiques déjà annoncés:
- Droits de l'homme et démocratie (1,5 milliard €);
- Organisations de la société civile (1,5 milliard €);
- Paix, stabilité et prévention des conflits (871 millions €);
- Défis mondiaux (3,6 milliards €).
De plus, les PIP bénéficient d’un soutien spécifique d’Erasmus+ pour un montant de 1,79 milliard €.
Les programmes indicatifs pluriannuels par pays, par thématiques et pour Erasmus +
Pour sortir de la logique de "juste retour", un groupe de travail de haut niveau mené par Mario Monti avait rendu dès 2016 des propositions en faveur de l’introduction de nouvelles ressources propres pour le budget européen. Le départ du Royaume-Uni qui entraine une perte de près de 12 milliards € par an, ainsi que le remboursement de près de 390 milliards € du plan de relance européen d’ici 2058, ont convaincu les Etats, poussés par les parlementaires européens, à fixer dans un accord interinstitutionnel, une feuille de route pour l’introduction de nouvelles ressources propres. C’est ainsi qu’a été introduite, et déjà en vigueur, une taxe sur le plastique non-recyclé.
En juillet 2021, la Commission européenne (CE) a présenté son "paquet climat" qui comprenait une nouvelle ressource basée sur le système d'échange de quotas d'émission (ETS). La CE prévoit de ponctionner les bénéfices de l’ETS, de l’étendre au secteur maritime, et d’augmenter la part des quotas du secteur de l'aviation. Elle propose également un nouveau système ETS pour les bâtiments et le transport routier. Le panier de nouvelles ressources propres présenté en décembre 2021 en peaufine les contours. Ainsi, la CE souhaite que 25% des recettes provenant de l’ensemble des ETS européens alimentent le budget de l'UE. Cela rapporterait en moyenne 9 milliards € par an entre 2023 et 2030, dont 12 milliards € par an pour la période 2026-2030. Cependant, environ 25% des recettes du nouveau ETS pour les bâtiments et le transport routier devraient financer le nouveau "Fonds social pour le climat". La proposition de ce nouvel ETS ainsi que la création de ce nouveau fonds sont loin de faire l’unanimité au Conseil, et la perspective d’un accord d’ici la fin de la Présidence française en juin 2021 s’éloigne.
Conformément à l’accord interinstitutionnel, la CE a également proposé un "Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières" (MACF). Son objectif est de réduire le risque de fuite de carbone en encourageant les producteurs des pays non membres de l'UE à verdir leurs processus de production. Il fixe un prix du carbone sur les importations, correspondant à ce qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites dans l'UE. Ce mécanisme s'appliquerait pour le moment à une sélection ciblée de secteurs (ciment, chimie, etc.). 75% des recettes du MACF seraient affectés au budget européen. Après une période transitoire, celle-ci devrait rapporter en moyenne un milliard € par an sur la période 2026-2030. Un montant bien en deçà des premières estimations qui prévoyaient un revenu compris entre 5 et 14 milliards € par an. De plus, des tensions concernant les modalités de ce mécanisme persistent au sein même du Parlement européen (PE), notamment l’impact d’une telle mesure sur la compétitivité des entreprises européennes.
Une autre ressource a été proposée en lien avec l’accord de l’OCDE du 8 octobre 2021. Cet accord international prévoit une réforme du cadre fiscal international pour lutter contre l'évasion fiscale, et garantir que les bénéfices soient imposés là où ont lieu les activités économiques et la création de valeur. Le premier pilier de cet accord réattribuera aux pays participants les droits d'imposition d'une partie des bénéfices, dits résiduels, des plus grandes entreprises multinationales. La CE propose que 15% de la part de ces bénéfices résiduels des entreprises dévolus aux États membres de l'UE soient dirigés vers le budget européen. Une manœuvre qui rapporterait entre 2,5 et 4 milliards € par an. Il faudra toutefois attendre une directive prévue en 2022 qui concernera la mise en œuvre de l’accord de l’OCDE. Cette proposition entraine la mise en parenthèse d’une taxe numérique, même si la CE assure continuer à plancher sur ce dossier.
En terme de procédure, afin d’intégrer ces nouvelles ressources propres, une nouvelle décision doit être approuvée à l'unanimité par le Conseil, après uniquement une consultation du Parlement européen. Pour ajouter le "Fonds social climat" et commencer à rembourser l’emprunt ou ses intérêts dès l’actuel CFP, il est nécessaire de relever les plafonds de dépenses de 2025 à 2027. Ceci implique une révision du règlement du CFP qui doit être adopté lui aussi à l'unanimité par le Conseil, mais cette fois-ci après approbation du Parlement européen.
Un deuxième panier de ressources propres devrait être présenté d’ici fin 2023. Il s'appuierait sur la proposition intitulée "Entreprises en Europe: cadre pour l'imposition des revenus (BEFIT)", qui remplace l’impôt sur les sociétés (ACCIS) qui avait été envisagé. Le BEFIT devrait se fonder sur une base d’imposition commune dans la continuité de l’accord de l’OCDE. Cela pourrait permettre d’obtenir des avancées en matière de simplifications administratives, avec la possibilité d’une déclaration unique d’impôt sur les sociétés dans l’UE pour un groupe. Enfin, conformément à l’accord interinstitutionnel, la CE devrait aussi présenter en 2023 une proposition pour une taxe sur les transactions financières.
L’unanimité de l’ensemble des Etats membre étant requise, il n’y aucune garantie quant à l’aboutissement d’une mise en œuvre de ces nouvelles ressources. Une chose est certaine, l’Europe devra rembourser son emprunt et ses intérêts. Et à défaut de nouvelles ressources propres, soit les contributions des Etats devront augmenter avec le risque d’attiser davantage la logique du juste retour, soit les enveloppes des programmes comme la politique de cohésion ou la PAC risquent de subir une baisse substantielle.
Le 12 octobre dernier, les quatre régions coordinatrices du partenariat européen S3 Hydrogen Valleys (Aragon, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Nord Pays-Bas) ont signé un accord de partenariat avec Hydrogen Europe, l’association européenne représentant les intérêts des acteurs de l’hydrogène, afin de créer un pilier entièrement dédié aux autorités régionales.
Dans ce contexte, Hydrogen Europe a organisé une journée de lancement en ligne, regroupant les autorités régionales adhérentes, les industriels actifs au sein du pilier industrie de l’association, les chercheurs membres du pilier recherche, ainsi que les représentants de la Commission européenne.
Le nouveau pilier régional compte 26 régions européennes, dont la Nouvelle-Aquitaine. Les Régions adhérentes bénéficieront de moyens renforcés pour favoriser la coopération interrégionale et faciliter la mise en place de projets transnationaux cofinancés par l’Union européenne. De plus, les problématiques territoriales dans le domaine de l’hydrogène pourront être mieux intégrées aux politiques européennes de développement de la filière.
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, l’adhésion à cette association permettra notamment: de faciliter la participation de la Région et/ou des acteurs néo-aquitains à des projets européens collaboratifs; de poursuivre les réflexions autour des corridors européens routiers et maritimes de l’hydrogène; d’échanger des informations avec les acteurs industriels sur des sujets d’intérêt de la Nouvelle-Aquitaine, etc.
Lors de cet événement, Katarina Muse, en charge du pilier régional au sein d’Hydrogen Europe, a présenté les principales caractéristiques de ce nouveau pilier. Ce dernier aidera les régions à surmonter les difficultés liées aux financements européens gérés par la Commission européenne (par exemple, Horizon Europe, Fonds d’Innovation, LIFE, le partenariat Clean Hydrogen, IPCEI, etc.). En effet, les régions adhérentes ont identifié plusieurs défis: la complexité des règles et des procédures des programmes de financement européens; le manque de ressources pour assurer la préparation des candidatures; et la difficulté à trouver des partenaires européens. Le rôle du pilier régional sera d’accompagner et d’apporter des solutions aux régions répondant à ces difficultés.
Pour cela, des groupes de travail seront créés à l’intérieur du pilier régional. Ceux-ci pourront par exemple se construire sur la base des intérêts des régions vis-à-vis d’un ou plusieurs appels à propositions spécifiques. De plus, afin de trouver des partenaires parmi les membres de l’industrie, les régions membres du pilier régional auront accès aux groupes de travail thématiques d’Hydrogen Europe (par exemple, dédiés à la production d’hydrogène, aux applications dans le domaine de la mobilité, aux infrastructures, etc.).
La prochaine réunion du pilier régional devrait avoir lieu le 29 mars 2022.
Comme l’année passée, le Prix Nouveau Bauhaus Européen récompensera des idées de jeunes talents et des projets existants qui favorisent la durabilité, l’inclusion et l’esthétique, les trois principes phares du Nouveau Bauhaus Européen.
Le Prix 2022 est divisé en deux catégories, la première pour les jeunes talents de moins de 30 ans (Etoiles montantes du Nouveau Bauhaus Européen) et la seconde pour des projets achevés durant ces deux dernières années (Prix Nouveau Bauhaus Européen).
Chaque catégorie est scindée en quatre thématiques, "se reconnecter à la nature", "retrouver un sentiment d’appartenance", "donner la priorité aux personnes et lieux qui en ont le plus besoin", "favoriser une réflexion à long terme sur le cycle de vie".
Pour chaque thématique et catégorie, un vainqueur et une "seconde place" seront récompensés. Pour le Prix Nouveau Bauhaus Européen, le vainqueur obtiendra 30 000€ et le second, 20 000€. Pour les Etoiles Montantes du Nouveau Bauhaus Européen, le vainqueur recevra 15 000€ et le second, 10 000€.
Les seize lauréats seront désignés par un jury d’experts sur la base de la qualité de la candidature. D’autres critères tels que la répartition géographique, la diversité des transformations et la diversité des contextes des candidatures seront pris en compte par le jury lors de la désignation des lauréats. Deux autres lauréats seront désignés grâce aux votes du public.
La date limite de candidature a été fixée au 28 février 2022.
Le Club des ETI* (Entreprises de taille intermédiaire) de Nouvelle-Aquitaine, premier club régional créé en 2013, compte aujourd’hui plus d’une centaine de dirigeants d’entreprises. Seize d’entre eux, accompagnés d’Alain Rousset et d’Andréa Brouille, 1ère Vice-présidente de la Région en charge du développement économique, ont pris la direction de la capitale européenne pendant deux jours pour une série de rendez-vous avec des personnalités des institutions européennes. L’enjeu principal était de faire reconnaitre l’importance de la place des ETI dans les politiques européennes, à l’heure où la Commission et les Etats membres n’hésitent plus à parler de stratégie industrielle et d’autonomie stratégique du continent européen. Les ETI françaises, qui comptent entre 250 et 5 000 employés, représentent en effet une part importante du tissu industriel, elles sont fortement exportatrices, ont leur siège et créent des emplois dans les territoires, mais elles ne bénéficient plus des mêmes avantages que les PME et n’ont pas encore les mêmes capacités qu’un grand groupe.
La délégation a rencontré Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, et a pu lui faire remonter un certain nombre de sujets d’intérêt ou de préoccupations, notamment sur des sujets de proportionnalité des normes, de transition numérique ou encore de prix de l’énergie. Il a assuré que les ETI, même si elles ne bénéficiaient d’aucun statut européen, étaient bien identifiées par ses services et a encouragé les chefs d’entreprise à s’intégrer et à valoriser leur place au sein des écosystèmes que la Commission a mis en place dans le cadre de sa stratégie industrielle.
Les échanges avec Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne, ont permis d’aborder des sujets liés au suivi du Brexit, mais aussi liés aux avancées de l’Alliance européenne des batteries et au grand nombre de projets soutenus en Nouvelle-Aquitaine pour concevoir les batteries du futur, depuis les besoins en matières premières jusqu’au recyclage.
La délégation a également rencontré M. Léglise Costa, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, pour faire un point sur les nombreuses priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE pertinentes pour les ETI: relance, transition verte et transition numérique, ou encore autonomie stratégique. Les participants ont ensuite été accueillis au Parlement européen, par Stéphane Séjourné, eurodéputé et Président du Groupe Renew Europe, et Pascal Durand, eurodéputé et rapporteur d’un projet de texte sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
Deux autres temps d’échanges étaient au programme: un premier avec Jean-Eric Paquet, Directeur général de la recherche et l’innovation, sur les politiques européennes de soutien aux projets innovants portés par les entreprises, et un second avec Olivier Guersent, Directeur général de la Concurrence, sur le rôle de la politique d’aides d’Etat et de contrôle des concentrations dans le développement de la politique industrielle européenne.
Enfin, les dirigeants des ETI ont dialogué avec un représentant du réseau "European Family Businesses", qui défend à Bruxelles les intérêts et positions d’une quinzaine d’associations nationales, dont le Mouvement français des ETI (METI) et l’association française des entreprises familiales. Ce réseau européen effectue une veille ciblée sur les sujets impactant les ETI (gouvernance durable des entreprises, enjeu de la transmission d’entreprises, etc.) et prépare, en collaboration avec le METI, un évènement à Strasbourg pour promouvoir une meilleure reconnaissance des entreprises de taille intermédiaire au niveau européen.
* Les entreprises participant à cette délégation étaient CEVA SANTE ANIMALE, CAP INGELEC, HOTRAVAIL, GEOSAT, VALOREM, POUJOULAT, LIM GROUP, C.E.E. R. SCHISLER, GASCOGNE, MAISON VILLEVERT, TEHTRIS, VALADE, TECHNOFLEX, CHEOPS TECHNOLOGY, TECHNIMA-SOPPEC et BERNARDAUD.