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Lancement de la concertation régionale – Novembre 2019
La Région Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et la Chambre régionale d’agriculture a organisé le mercredi 13 novembre 2019 le lancement de la concertation régionale sur la future PAC. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN), déclinaison nationale de la nouvelle PAC pour la prochaine période de programmation.
La première phase de cette concertation est consacrée à l’élaboration du diagnostic partagé entre l’Etat, les Régions et les parties prenantes, décrivant l’état des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ainsi que des zones rurales et les besoins identifiés pour le territoire.
Afin de compléter et d’enrichir le diagnostic national, la Région, la DRAAF et la Chambre régionale d’agriculture proposent d’envoyer une contribution régionale au Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Télécharger les documents de séance
- PSN PAC France - présentation DGPE (PDF - 1.13 Mo)
- PSN PAC France -présentation HGuyomard (PDF - 1.17 Mo)
- PSN PAC France -présentation région (PDF - 5.92 Mo)
- PSN concertation partenariat (PDF - 1.42 Mo)
- PSN diagnostic Nouvelle-Aquitaine (DOC - 10.08 Mo)
Partage du diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine - 19 janvier 2020
La diagnostic a été co-écrit par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale d’agriculture et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et intègre les différentes contributions reçues par les partenaires dans le cadre de la concertation menée en fin d’année 2019.
Il recense :
- les éléments de contexte et de diagnostic de notre territoire ;
- les initiatives mises en place au niveau régional pour répondre aux différents enjeux et besoins identifiés dans le cadre de cet objectif ;
- un tableau récapitulatif des besoins nationaux et des besoins spécifiques régionaux identités en Nouvelle-Aquitaine ainsi que des demandes d’amendements formulés par la Région aux besoins nationaux.
- Diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine - PAC Post 2020
- Les concertations thématiques
Suite à l’élaboration et au partage du Diagnostic régional PAC Post 2020 avec les acteurs du territoire, la Région, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine ont ouvert une nouvelle étape de réflexion collective. La concertation a ainsi permis de partager les retours d’expériences des services instructeurs et des professionnels sur la période de programmation 2014-2020, au sein de groupes thématiques qui se sont tiennent depuis octobre 2020 et de réfléchir aux propositions d’interventions sur la prochaine programmation.
Voici les éléments partagés avec le partenariat lors de ces groupes thématiques :
- Concertation sur la Forêt, le 12 octobre 2020 matin : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
- Concertation sur la Montagne, le 12 octobre 2020 après-midi : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
- Concertation sur l’Installation et le renouvellement des générations, le 15 octobre 2020 : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
- Concertation sur la Transition Agro-écologique, le 12 novembre 2020 : présentation à paraître : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
2. La stratégie régionale partagée
Les réunions de concertation tenues en 2020 sur les aides FEADER pour la forêt, la montagne, l’installation et la transition agro-environnementale ont permis de partager la stratégie régionale d’intervention ainsi que la liste des futurs dispositifs du FEADER en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027.
Les objectifs de la politique régionale présentée dans la stratégie régionale du PSN, sont
- Encourager et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs,
- Réussir la transition agroécologique et environnementale,
- Soutenir les revenus des agriculteurs et garantir une meilleure répartition au sein de la chaîne de valeur et fournir une alimentation saine et durable et de qualité,
- Maintenir une agriculture compétitive en zone de montagne,
- Créer un environnement favorable au développement de la filière forêt bois,
- Appuyer le développement local et les approches territoriales.
Suite à ces travaux collectifs, retrouvez les propositions pour la mise en œuvre des futurs dispositifs régionaux FEADER intégrant les éléments budgétaires en cliquant ici
En diaporama, la présentation de la séance plénière du 26 octobre 2021
Séance plénière du 10 décembre 2020 : Stratégie d'intervention en Nouvelle-Aquitaine pour le PSN : consulter le document
Proposition de Plan stratégique national (PSN) transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2021
Cette proposition de PSN portée par la France va faire l'objet d'échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne dans le courant de l'année 2022 afin de permettre l'adoption formelle du PSN, et sa mise en œuvre en France à partir du 1er janvier 2023.
Documents transmis par la France à la Commission européenne à télécharger :
Lancement de la concertation régionale – Novembre 2019
La Région Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et la Chambre régionale d’agriculture a organisé le mercredi 13 novembre 2019 le lancement de la concertation régionale sur la future PAC. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN), déclinaison nationale de la nouvelle PAC pour la prochaine période de programmation.
La première phase de cette concertation est consacrée à l’élaboration du diagnostic partagé entre l’Etat, les Régions et les parties prenantes, décrivant l’état des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ainsi que des zones rurales et les besoins identifiés pour le territoire.
Afin de compléter et d’enrichir le diagnostic national, la Région, la DRAAF et la Chambre régionale d’agriculture proposent d’envoyer une contribution régionale au Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Télécharger les documents de séance
- PSN PAC France - présentation DGPE (PDF - 1.13 Mo)
- PSN PAC France -présentation HGuyomard (PDF - 1.17 Mo)
- PSN PAC France -présentation région (PDF - 5.92 Mo)
- PSN concertation partenariat (PDF - 1.42 Mo)
- PSN diagnostic Nouvelle-Aquitaine (DOC - 10.08 Mo)
Partage du diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine - 19 janvier 2020
La diagnostic a été co-écrit par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale d’agriculture et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et intègre les différentes contributions reçues par les partenaires dans le cadre de la concertation menée en fin d’année 2019.
Il recense :
- les éléments de contexte et de diagnostic de notre territoire ;
- les initiatives mises en place au niveau régional pour répondre aux différents enjeux et besoins identifiés dans le cadre de cet objectif ;
- un tableau récapitulatif des besoins nationaux et des besoins spécifiques régionaux identités en Nouvelle-Aquitaine ainsi que des demandes d’amendements formulés par la Région aux besoins nationaux.
- Diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine - PAC Post 2020
- Les concertations thématiques
Suite à l’élaboration et au partage du Diagnostic régional PAC Post 2020 avec les acteurs du territoire, la Région, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine ont ouvert une nouvelle étape de réflexion collective. La concertation a ainsi permis de partager les retours d’expériences des services instructeurs et des professionnels sur la période de programmation 2014-2020, au sein de groupes thématiques qui se sont tiennent depuis octobre 2020 et de réfléchir aux propositions d’interventions sur la prochaine programmation.
Voici les éléments partagés avec le partenariat lors de ces groupes thématiques :
- Concertation sur la Forêt, le 12 octobre 2020 matin : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
- Concertation sur la Montagne, le 12 octobre 2020 après-midi : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
- Concertation sur l’Installation et le renouvellement des générations, le 15 octobre 2020 : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
- Concertation sur la Transition Agro-écologique, le 12 novembre 2020 : présentation à paraître : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
2. La stratégie régionale partagée
Les réunions de concertation tenues en 2020 sur les aides FEADER pour la forêt, la montagne, l’installation et la transition agro-environnementale ont permis de partager la stratégie régionale d’intervention ainsi que la liste des futurs dispositifs du FEADER en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027.
Les objectifs de la politique régionale présentée dans la stratégie régionale du PSN, sont
- Encourager et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs,
- Réussir la transition agroécologique et environnementale,
- Soutenir les revenus des agriculteurs et garantir une meilleure répartition au sein de la chaîne de valeur et fournir une alimentation saine et durable et de qualité,
- Maintenir une agriculture compétitive en zone de montagne,
- Créer un environnement favorable au développement de la filière forêt bois,
- Appuyer le développement local et les approches territoriales.
Suite à ces travaux collectifs, retrouvez les propositions pour la mise en œuvre des futurs dispositifs régionaux FEADER intégrant les éléments budgétaires en cliquant ici
En diaporama, la présentation de la séance plénière du 26 octobre 2021
Séance plénière du 10 décembre 2020 : Stratégie d'intervention en Nouvelle-Aquitaine pour le PSN : consulter le document
1 - Quelle organisation pour la prochaine programmation FEADER ?
Le FEADER a bénéficié d’une période transitoire de 2 ans en 2021 et 2022 : les programmes de la période 2014-2020 ont continué de s’appliquer et ont été réabondé permettant ainsi de finaliser les programmes pour la future période alors que les règlements européens n’étaient pas encore parus.
A partir du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER 2014-2020 laisseront donc la place à un Programme Stratégique National dont le champ d’action portera sur toutes les aides de la PAC activées en France. Au sein de ce programme le Ministère de l’Agriculture sera autorité de gestion sur les aides du 1e pilier de la PAC au titre du FEAGA ainsi que les aides surfaciques du 2nd pilier au titre du FEADER. Les Régions demeurent autorité de gestion régionale sur les aides à l’investissement des entreprises, de protection de la biodiversité en zone Natura 2000 et sur certaines mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) . Elles auront la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des mesures non surfaciques du FEADER
2 - Les travaux menés pour parvenir à une stratégie régionale FEADER
Depuis 2019 le partenariat régional est régulièrement informé et consulté sur les avancées des négociations européennes et nationales dédiées au FEADER. Ces travaux collaboratifs ont permis d’inscrire la stratégie régionale du FEADER en Nouvelle-Aquitaine au sein du Programme Stratégique National.
3 - Versions de travail du Programme Stratégique National
Proposition de Plan stratégique national (PSN) transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2021
Cette proposition de PSN portée par la France va faire l'objet d'échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne dans le courant de l'année 2022 afin de permettre l'adoption formelle du PSN, et sa mise en œuvre en France à partir du 1er janvier 2023.
Documents transmis par la France à la Commission européenne à télécharger :
- 5 appels à projets pour des actions de recherche et d'innovation à l'appui de la mise en œuvre de la Mission Adaptation au changement climatique – Dépôt des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (réf. HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02, ouvert le 11 janvier 2022)
- 5 appels à projets pour des actions de recherche et d'innovation visant à soutenir la mise en œuvre de la Mission "Villes neutres sur le plan climatique et intelligentes" – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-CIT-02, ouvert le 11 janvier 2022).
- 12 appels à projets pour protéger et restaurer les écosystèmes marins et d'eau douce et la biodiversité (Mission Océan) – Dépôt des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-OCEAN, ouvert le 22 décembre 2021).
- 8 appels à projets pour la recherche et innovation et autres actions visant à soutenir la mise en œuvre de la Mission santé des sols et alimentation - Dépôt des candidatures le 24 mars 2022 (Réf. HORIZON-MISS-2021-SOIL-02, ouvert le 22 décembre 2021).
- 3 appels à projets de recherche et d'innovation soutenant la mise en œuvre de la Mission cancer – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-CANCER-02, ouvert le 22 décembre 2021).
- Installation d’embarquement – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ACCESS-07-01, ouvert le 27 janvier 2022).
- 2 appels à projets "centres d'excellence" pour les applications de l’informatique haute-performance – Dépôt des candidatures 06 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EUROHPC-JU-2021-COE-01, ouvert le 27 janvier 2022).
- Développer les écosystèmes entrepreneuriaux – Dépôt des candidatures le 10 mai 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EIE-2022-SCALEUP-01-01, ouvert le 25 janvier 2022).
- 9 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur remodeler la démocratie – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-CL2-2022-DEMOCRACY-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- 10 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur un avenir durable pour l’Europe – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (HORIZON-CL2-2022-TRANSFORMATIONS-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- ERC Advanced Grants – Dépôt des candidatures le 28 avril 2022 à 17h (Réf. ERC-2022-ADG), ouvert le 20 janvier 2022).
- 10 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur la recherche et innovation sur le patrimoine culturel et les industries culturelles et créatives – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-CL2-2022-HERITAGE-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- 15 appels à projets Espace européen de la recherche – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ERA-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 2 appels à projets "développer le paysage des infrastructures de recherche européennes, en maintenant le leadership mondial" – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-DEV-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 4 appels à projets pour permettre un écosystème européen opérationnel, ouvert et une gestion raisonnable des données – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-EOSC-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- La prochaine génération d'instruments, d'outils et de méthodes scientifiques – Dépôt des candidatures 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-TECH-01-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 5 appels à projets de l'entreprise commune Key Digital Technologies – Dépôt des candidatures le 27 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-KDT-JU-2021, ouvert le 18 janvier 2022).
- 16 appels à projets de l’entreprise commune Smart Network and Services (SNS) – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-JU-SNS-2022-STREAM, ouvert le 18 janvier 2022).
- 4 appels à projets concernant les partenariats sur la santé – Dépôt des candidatures le 21 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-HLTH-2022-DISEASE, ouvert le 12 janvier 2022).
- 2 appels à projets pour des écosystèmes d’innovation interconnectés – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EIE-2022-CONNECT-01, ouvert le 11 janvier 2022).
- Prix de l’impact Horizon – Dépôt des candidatures le 08 mars 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ImpactPrize, ouvert le 06 janvier 2022).