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La construction du programme régional FEDER/FSE+ a fait l’objet d’une très forte concertation et de nombreuses réunions avec les partenaires afin de dégager des orientations stratégiques qui répondent aux enjeux régionaux et de leur accorder les moyens financiers en cohérence avec les priorités régionales.
Pour faire face aux grands défis socio-économiques, environnementaux et climatiques des années à venir, la Région a souhaité articuler ce programme autour de 4 grandes priorités, en cohérence avec ses politiques et les attendus de l’Union européenne :
- Renforcement de la recherche et de l’innovation, soutien aux PME et à la transformation numérique de l’ensemble des acteurs publics et privés,
- Accélération des transitions énergétique et écologique,
- Développement des compétences, de la formation et de l’orientation,
- Accompagnement renforcé des territoires pour réduire les disparités infrarégionales.
Afin d’accompagner ces priorités, la Nouvelle-Aquitaine disposera de plus de 875 Millions d’euros de crédits européens, soit la seconde enveloppe française hors DOM.
Consultez les documents en cours
Après avoir recueilli la vision des partenaires (plus de 80 contributions) concernant l’utilisation des fonds européens pour la période 21/27, la Région a lancé officiellement la concertation sur la rédaction des programmes dès juin 2019.
3ème Conférence des Partenaires (COP) - Jeudi 14 mai 2020
Cette instance politique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos élus et partenaires, sur l’architecture du futur programme régional FEDER-FSE (V0), qui avait été abordée lors de la Journée de Concertation (JOC) du 20 février dernier.
2ème Journée de concertation (JOC) – Jeudi 20 février 2020 - Bordeaux
Cette instance technique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos partenaires sur l’architecture du futur programme régional FEDER-FSE (V0) avec une approche territoriale interfonds.
Documents des groupes thématiques :
JOC Compétitivité des entreprises (pdf - 3.54 Mo) JOC Recherche-Innovation (pdf - 5.54 Mo) JOC Formation-Emploi (pdf - 2.65 Mo) JOC Numérique (pdf - 4.98 Mo) JOC Approche territoriale (pdf - 3.52 Mo) JOC Environnement (pdf - 2.58 Mo) JOC Transition énergétique (pdf - 4.96 Mo)2ème conférence des partenaires (COP) – jeudi 17 octobre 2019
Pour faire suite au dispositif de concertation mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’élaboration des futurs programmes européens, une 2ème Conférence des partenaires (COP), s’est déroulée le jeudi 17 octobre à Lagord en présence d’Alain Rousset (Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine), Isabelle Boudineau (Vice-Présidente en charge des affaires européennes et internationales), Jiri Plecity (commission européenne)
Les documents projetés lors de cette conférence, sont consultables ci-dessous.
2eme Conférence Partenaires (pdf - 12.29 Mo)
1ère conférence des partenaires (COP) - mardi 11 juin 2019
La Région Nouvelle-Aquitaine est la première région française à lancer les travaux d’information et de consultation de tous les acteurs régionaux avec l’organisation de la 1ère Conférence des Partenaires (COP) qui s’est déroulée le mardi 11 juin 2019 à l’IEP de Bordeaux en présence de Loredana Von Buttlar (Cheffe d’unité France à la DG REGIO), d’Isabelle Boudineau (Vice-Présidente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Europe et de l’International) et de Jean-Pierre Raynaud (Vice-Président du Conseil Régional de la Régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Agriculture, Agroalimentaire, Forêt, Mer et Montagne).
Les documents projetés lors de cette conférence, sont consultables ci-dessous.
COP de lancement 11.06.2019 V3.pdf (pdf - 3.59 Mo) Annexe D: Orientations en matière d'investissement sur le financement de la politique de cohésion 2021-2027 pour la France (pdf - 4.46 Mo)Journée de concertation (JOC) - vendredi 4 octobre 2019
Le vendredi 4 octobre 2019 a eu lieu à Angoulême, la 1ère Journée de Concertation (JOC).
Cette instance technique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos partenaires autour de propositions d’éléments de diagnostics et d’identification des 1ers enjeux pour le futur programme régional FEDER-FSE.
Une Europe plus sociale (pdf - 393.9 Ko) Une Europe plus connectée (pdf - 976.86 Ko) Une Europe intelligente (pdf - 1.29 Mo) Une Europe proche des citoyens (pdf - 1.36 Mo) Une Europe verte (pdf - 749.23 Ko)La construction du programme régional FEDER/FSE+ a fait l’objet d’une très forte concertation et de nombreuses réunions avec les partenaires afin de dégager des orientations stratégiques qui répondent aux enjeux régionaux et de leur accorder les moyens financiers en cohérence avec les priorités régionales.
Pour faire face aux grands défis socio-économiques, environnementaux et climatiques des années à venir, la Région a souhaité articuler ce programme autour de 4 grandes priorités, en cohérence avec ses politiques et les attendus de l’Union européenne :
- Renforcement de la recherche et de l’innovation, soutien aux PME et à la transformation numérique de l’ensemble des acteurs publics et privés,
- Accélération des transitions énergétique et écologique,
- Développement des compétences, de la formation et de l’orientation,
- Accompagnement renforcé des territoires pour réduire les disparités infrarégionales.
Afin d’accompagner ces priorités, la Nouvelle-Aquitaine disposera de plus de 875 Millions d’euros de crédits européens, soit la seconde enveloppe française hors DOM.
Consultez les documents en cours
Le FEADER a bénéficié d’une période transitoire de 2 ans en 2021 et 2022 : les programmes de la période 2014-2020 ont continué de s’appliquer et ont été réabondé permettant ainsi de finaliser les programmes pour la future période alors que les règlements européens n’étaient pas encore parus.
A partir du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER 2014-2020 laisseront donc la place à un Programme Stratégique National dont le champ d’action portera sur toutes les aides de la PAC activées en France. Au sein de ce programme le Ministère de l’Agriculture sera autorité de gestion sur les aides du 1e pilier de la PAC au titre du FEAGA ainsi que les aides surfaciques du 2nd pilier au titre du FEADER. Les Régions demeurent autorité de gestion régionale sur les aides à l’investissement des entreprises, de protection de la biodiversité en zone Natura 2000 et sur certaines mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) . Elles auront la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des mesures non surfaciques du FEADER
les objectifs de la politique régionale présentée dans la stratégie régionale du PSN, à sont
- Encourager et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs,
- Réussir la transition agroécologique et environnementale,
- Soutenir les revenus des agriculteurs et garantir une meilleure répartition au sein de la chaîne de valeur et fournir une alimentation saine et durable et de qualité,
- Maintenir une agriculture compétitive en zone de montagne,
- Créer un environnement favorable au développement de la filière forêt bois,
- Appuyer le développement local et les approches territoriales.
Les réunions de concertation tenues en 2020 sur les aides FEADER pour la forêt, la montagne, l’installation et la transition agro-environnementale ont permis de partager la stratégie régionale d’intervention ainsi que la liste des futurs dispositifs du FEADER en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027.
Suite à ces travaux collectifs, retrouvez les propositions pour la mise en œuvre des futurs dispositifs régionaux FEADER intégrant les éléments budgétaires en cliquant ici
En diaporama, la présentation de la séance plénière du 26 octobre 2021
Le diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine
La diagnostic a été co-écrit par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale d’agriculture et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et intègre les différentes contributions reçues par les partenaires dans le cadre de la concertation menée en fin d’année 2019.
Il recense :
- les éléments de contexte et de diagnostic de notre territoire ;
- les initiatives mises en place au niveau régional pour répondre aux différents enjeux et besoins identifiés dans le cadre de cet objectif ;
- un tableau récapitulatif des besoins nationaux et des besoins spécifiques régionaux identités en Nouvelle-Aquitaine ainsi que des demandes d’amendements formulés par la Région aux besoins nationaux.
Depuis 2019 le partenariat régional est régulièrement informé et consulté sur les avancées des négociations européennes et nationales dédiées au FEADER. Ces travaux collaboratifs ont permis d’inscrire la stratégie régionale du FEADER en Nouvelle-Aquitaine au sein du Programme Stratégique National.
Le volet régional du Programme national FEAMPA
Pour la période 2021-2027, la Région se verra déléguer une subvention globale pour mettre en oeuvre plusieurs Objectifs Spécifiques du Programme National FEAMPA dont l’autorité de gestion reste l’Etat, comme sur l’ancienne programmation. Le périmètre d’intervention confié aux Régions inclut, au-delà des dispositifs de soutien au développement économique des filières de la pêche et de l’aquaculture, la possibilité d’accompagner la recherche et l’innovation, la gestion des déchets issus des filières de la mer et le développement de l’économie bleue durable à l’échelle locale.
En Nouvelle-Aquitaine, la déclinaison régionale du Programme National FEAMPA disposera d’une enveloppe financière de 33,66 millions d’euros de crédits européens, soit une augmentation de 15% par rapport à la précédente programmation.
La version finale de la stratégie, présentée en annexe de la présente délibération, fixe les priorités régionales suivantes :
- Soutenir une pêche responsable et durable, attractive et à forte valeur ajoutée ;
- Encourager une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation pour renforcer la performance économique, la résilience et l’attractivité de la filière ;
- Accompagner la valorisation et la transformation des produits et co-produits de la pêche et de l’aquaculture, pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d’environnement, de bien-être animal et de relocalisation de l’alimentation ;
Vous pouvez dès à présent déposer vos demain ici