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- niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 » tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
- maîtrise de la qualité de l’air intérieur en assurant à minima un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation)
- assurance d’un confort thermique y compris en été pour éviter le recours à la climatisation (par exemple en permettant le rafraîchissement passif, en prévoyant des protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…)
Impact environnemental du projet :
- absence d’utilisation de fioul après travaux
- utilisation d’au moins un matériau biosourcé dans le projet
Maintien des performances du projet :
- sensibilisation des occupants et usagers
- mise en place d’outils de comptage (si non existants) et d’un plan de suivi des consommations
Les porteurs de projets
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…)
NB : Les bâtiments propriétés de l’Etat sont inéligibles.
Informations complémentaires
Dépôt du dossier
Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même :
Annexes
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Ce programme a 3 objectifs :
- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels
- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
L'objectif est de permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture.
L'Europe aide avec le FEAMPA
- les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables,
- les populations côtières à diversifier leurs activités économiques,
- les projets destinés à créer des d’emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.
L'objectif est de permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture.
L'Europe aide avec le FEAMPA
- les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables,
- les populations côtières à diversifier leurs activités économiques,
- les projets destinés à créer des d’emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.
L'objectif est de permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture.
L'Europe aide avec le FEAMPA
- les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables,
- les populations côtières à diversifier leurs activités économiques,
- les projets destinés à créer des d’emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.
Les groupes d'action locale : vos interlocuteurs privilégiés
Leur rôle
Dans le cadre de la stratégie de développement local, ils accompagnent les porteurs de projets qui souhaiteraient monter des projets sur cette thématique avant de les soumettre aux équipes de la Région Nouvelle-Aquitaine pour instruction. Les GAL sont en charge de la sélection des projets avant production de la décision d'une aide européenne.
Pour en savoir + sur les Gals et leurs stratégies de développement local
Trouvez votre GAL (Groupes d'Action Locale)
Les GAL (Groupes d'Action Locale) sont répartis sur l'ensemble du territoire néo-aquitain.
Retrouvez celui qui pourra vous accompagner dans le montage de votre projet :