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La Commission a soumis à consultation le 15 décembre une proposition de règlement, assortie d’analyses d’impact détaillées, sur la réduction des émissions de méthane, gaz le plus puissant en matière d’effet de serre et à la durée de vie plus longue que le dioxyde de carbone.
La Commission s’est concentrée uniquement sur les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie, pour lesquelles elle propose des règles contraignantes en matière de surveillance, de déclaration, de vérification, de détection et de réparation de ces fuites.
Les ONG environnementales se sont déclarées extrêmement déçues que ne soient pas pris en compte les secteurs économiques les plus émetteurs de méthane, c’est-à-dire, selon elles, les secteurs de la pétrochimie, de la gestion des déchets et de l’élevage.
La consultation est ouverte jusqu’au 10 février 2022.
La Commission a soumis à consultation le 15 décembre une proposition de règlement, assortie d’analyses d’impact détaillées, sur la réduction des émissions de méthane, gaz le plus puissant en matière d’effet de serre et à la durée de vie plus longue que le dioxyde de carbone.
La Commission s’est concentrée uniquement sur les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie, pour lesquelles elle propose des règles contraignantes en matière de surveillance, de déclaration, de vérification, de détection et de réparation de ces fuites.
Les ONG environnementales se sont déclarées extrêmement déçues que ne soient pas pris en compte les secteurs économiques les plus émetteurs de méthane, c’est-à-dire, selon elles, les secteurs de la pétrochimie, de la gestion des déchets et de l’élevage.
La consultation est ouverte jusqu’au 10 février 2022.
Cet Appel à Projets vise à assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et à soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.
Il s'adresse aux investissements concernant :
- modernisation des bâtiments d’élevage,
- la gestion des effluents d’élevage,
- l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
- l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.
Sa mise en œuvre est échelonnée sur 4 périodes de dépôt de dossiers complets
| Début du dépôt de dossier complet | Fin de dépôt de dossier complet |
| 30 Mars 2017 | 30 Avril 2017 |
| 1er Mai 2017 | 30 Juin 2017 |
| 1er Juillet 2017 | 15 Septembre 2017 |
| 16 Septembre 2017 | 15 Décembre 2017 |
La Commission européenne soumet à consultation sa proposition de révision du règlement RTE-T, parue le 14 décembre dernier (voir autre article). Un résumé des contributions reçues sera préparé par la Commission européenne et présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter les débats.
La consultation consiste en un avis de 4 000 caractères (espaces compris) sur les textes publiés.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2022.
La Commission européenne soumet à consultation sa proposition de révision du règlement RTE-T, parue le 14 décembre dernier (voir autre article). Un résumé des contributions reçues sera préparé par la Commission européenne et présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter les débats.
La consultation consiste en un avis de 4 000 caractères (espaces compris) sur les textes publiés.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2022.
La Commission européenne soumet à consultation sa proposition de révision de la directive sur les systèmes de transport intelligents, parue le 14 décembre dernier (voir autre article). Un résumé des contributions reçues sera préparé par la Commission européenne et présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter les débats.
Toute partie prenante intéressée pourra donner un avis de 4 000 caractères (espaces compris) sur le texte publié.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2022.
La Commission européenne soumet à consultation sa proposition de révision de la directive sur les systèmes de transport intelligents, parue le 14 décembre dernier (voir autre article). Un résumé des contributions reçues sera préparé par la Commission européenne et présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter les débats.
Toute partie prenante intéressée pourra donner un avis de 4 000 caractères (espaces compris) sur le texte publié.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2022.