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15132 résultats correspondent à votre recherche.
- Actions de soutien aux projets de E-justice transnationaux - Dépôt des candidatures le 15 mars 2022 à 17h (Réf. JUST-2022-EJUSTICE, ouvert le 15 décembre 2021)
- Actions de promotion de la coopération judiciaire dans les affaires civiles et criminelles - Dépôt des candidatures le 16 mars 2022 à 17h (Réf. JUST-2022-JCOO, ouvert le 15 décembre 2021)
- Actions de soutien aux projets transnationaux de formation judiciaire couvrant la loi civile, la loi criminelle ou les droits fondamentaux - Dépôt des candidatures le 22 mars 2022 à 17h (Réf. JUST-2022-JTRA, ouvert le 15 décembre 2021)
Cet Appel à Projets vise à assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et à soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.
Il s'adresse aux investissements concernant :
- modernisation des bâtiments d’élevage,
- la gestion des effluents d’élevage,
- l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
- l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.
Sa mise en œuvre est échelonnée sur 4 périodes de dépôt de dossiers complets
| Début du dépôt de dossier complet | Fin de dépôt de dossier complet |
| 30 Mars 2017 | 30 Avril 2017 |
| 1er Mai 2017 | 30 Juin 2017 |
| 1er Juillet 2017 | 15 Septembre 2017 |
| 16 Septembre 2017 | 15 Décembre 2017 |
- Équipes de volontaires dans les zones hautement prioritaires - Dépôt des candidatures le 06 avril 2022 à 17h (Réf. ESC-SOLID-2022-VTHPA, ouvert le 01 décembre 2021)
- Volontariat en soutien aux opérations d'aide humanitaire - Dépôt des candidatures le 03 mai 2022 à 17h (Réf. ESC-HUMAID-2022-VOLUN, ouvert le 01 décembre 2021)
- Équipes de volontaires dans les zones hautement prioritaires - Dépôt des candidatures le 06 avril 2022 à 17h (Réf. ESC-SOLID-2022-VTHPA, ouvert le 01 décembre 2021)
- Volontariat en soutien aux opérations d'aide humanitaire - Dépôt des candidatures le 03 mai 2022 à 17h (Réf. ESC-HUMAID-2022-VOLUN, ouvert le 01 décembre 2021)
Depuis le 1er décembre, la Commission européenne consulte en vue de préparer sa proposition législative sur les services numériques de mobilité multimodale. Le règlement est attendu pour fin 2022.
Avec cette consultation publique, la Commission souhaite mieux comprendre comment les citoyens et les parties prenantes (opérateurs de transport, fournisseurs de services de mobilité numérique, prestataires de micro-mobilité, clusters, autorités publiques, etc.) utilisent les services de mobilité numérique multimodale et quels sont les défis et les obstacles qu'ils identifient.
En outre, la Commission souhaite recueillir des avis sur un ensemble de questions, notamment: la disponibilité et l'accessibilité insuffisantes des données, l’amélioration de la coopération entre les opérateurs de transport et les services de mobilité numérique multimodale, le manque de coopération entre les opérateurs, la disponibilité limitée des billets numériques, l'interopérabilité inadéquate des systèmes de paiement et les différents accords de licence et de distribution.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 février 2022 (minuit).
Depuis le 1er décembre, la Commission européenne consulte en vue de préparer sa proposition législative sur les services numériques de mobilité multimodale. Le règlement est attendu pour fin 2022.
Avec cette consultation publique, la Commission souhaite mieux comprendre comment les citoyens et les parties prenantes (opérateurs de transport, fournisseurs de services de mobilité numérique, prestataires de micro-mobilité, clusters, autorités publiques, etc.) utilisent les services de mobilité numérique multimodale et quels sont les défis et les obstacles qu'ils identifient.
En outre, la Commission souhaite recueillir des avis sur un ensemble de questions, notamment: la disponibilité et l'accessibilité insuffisantes des données, l’amélioration de la coopération entre les opérateurs de transport et les services de mobilité numérique multimodale, le manque de coopération entre les opérateurs, la disponibilité limitée des billets numériques, l'interopérabilité inadéquate des systèmes de paiement et les différents accords de licence et de distribution.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 février 2022 (minuit).
Dans la stratégie européenne "De la ferme à la table" présentée en 2020, la Commission européenne propose de réviser les règles relatives aux informations destinées aux consommateurs. L’objectif d’une telle révision est d’assurer une meilleure information sur l’étiquetage afin d’aider les consommateurs à faire des choix alimentaires plus sains et plus durables et à lutter contre le gaspillage alimentaire.
La Commission interroge sur sa volonté:
- d’introduire un étiquetage nutritionnel obligatoire et normalisé sur la face avant des emballages (par exemple le Nutri-Score tel que développé en France);
- d’étendre les informations obligatoires sur l’origine ou la provenance pour certains produits;
- de réviser les règles relatives à la mention de dates (dates "à consommer jusqu’au" et "à consommer de préférence avant le");
- d’introduire l’obligation de fournir la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pour toutes les boissons alcoolisées.
La consultation est ouverte jusqu’au 7 mars 2022.
Dans la stratégie européenne "De la ferme à la table" présentée en 2020, la Commission européenne propose de réviser les règles relatives aux informations destinées aux consommateurs. L’objectif d’une telle révision est d’assurer une meilleure information sur l’étiquetage afin d’aider les consommateurs à faire des choix alimentaires plus sains et plus durables et à lutter contre le gaspillage alimentaire.
La Commission interroge sur sa volonté:
- d’introduire un étiquetage nutritionnel obligatoire et normalisé sur la face avant des emballages (par exemple le Nutri-Score tel que développé en France);
- d’étendre les informations obligatoires sur l’origine ou la provenance pour certains produits;
- de réviser les règles relatives à la mention de dates (dates "à consommer jusqu’au" et "à consommer de préférence avant le");
- d’introduire l’obligation de fournir la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pour toutes les boissons alcoolisées.
La consultation est ouverte jusqu’au 7 mars 2022.
En application de sa stratégie européenne de réduction des plastiques, la Commission a notamment des normes de réduction des sacs plastiques et des plastiques à usage unique.
Elle s’attaque maintenant aux rejets de micro-plastiques dans l’environnement, notamment dans l’eau du robinet et dans l’alimentation courante, et aux risques pouvant en découler pour la santé. Leur petite taille facilite l’ingestion par des organismes à la base de différentes chaînes alimentaires. Ils peuvent s’accumuler dans les organismes vivants par le biais des chaînes alimentaires et peuvent également absorber et transporter des contaminants organiques, par exemple des polluants organiques persistants.
Pour les limiter, elle soumet à consultation publique depuis le 30 novembre l’ensemble de mesures qu’elle souhaiterait adopter, à la fin de l’année 2022, dans trois axes essentiellement. D’une part, se fondant sur l’avis de l’agence européenne des produits chimiques, elle souhaite limiter la présence de ce type de polymères, particulièrement ceux ajoutés intentionnellement, et de prendre des mesures de restriction à l’égard des granulés. Elle souhaite, par des incitations commerciales, encourager les entreprises à réduire leurs rejets.
D’autre part, la Commission fera adopter, à destination des fournisseurs et des consommateurs, de nouvelles mesures d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation touchant aux principales sources de ces plastiques.
Enfin, la Commission veut améliorer les méthodes de mesure des micro-plastiques diffusés non délibérément dans l’environnement, en particulier par les pneumatiques et les textiles, et fournir des données harmonisées sur les concentrations de micro-plastiques dans l’eau de mer.
La consultation est ouverte jusqu’au 18 janvier 2022.
En application de sa stratégie européenne de réduction des plastiques, la Commission a notamment des normes de réduction des sacs plastiques et des plastiques à usage unique.
Elle s’attaque maintenant aux rejets de micro-plastiques dans l’environnement, notamment dans l’eau du robinet et dans l’alimentation courante, et aux risques pouvant en découler pour la santé. Leur petite taille facilite l’ingestion par des organismes à la base de différentes chaînes alimentaires. Ils peuvent s’accumuler dans les organismes vivants par le biais des chaînes alimentaires et peuvent également absorber et transporter des contaminants organiques, par exemple des polluants organiques persistants.
Pour les limiter, elle soumet à consultation publique depuis le 30 novembre l’ensemble de mesures qu’elle souhaiterait adopter, à la fin de l’année 2022, dans trois axes essentiellement. D’une part, se fondant sur l’avis de l’agence européenne des produits chimiques, elle souhaite limiter la présence de ce type de polymères, particulièrement ceux ajoutés intentionnellement, et de prendre des mesures de restriction à l’égard des granulés. Elle souhaite, par des incitations commerciales, encourager les entreprises à réduire leurs rejets.
D’autre part, la Commission fera adopter, à destination des fournisseurs et des consommateurs, de nouvelles mesures d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation touchant aux principales sources de ces plastiques.
Enfin, la Commission veut améliorer les méthodes de mesure des micro-plastiques diffusés non délibérément dans l’environnement, en particulier par les pneumatiques et les textiles, et fournir des données harmonisées sur les concentrations de micro-plastiques dans l’eau de mer.
La consultation est ouverte jusqu’au 18 janvier 2022.