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Le parcours d’accompagnement à l’internationalisation des écosystèmes "SIRENA", soutenu par la Région Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale de Commerce et d’industrie, vise à assurer  un  rayonnement  européen et international  des   filières   régionales,   à   développer l’attractivité  du  territoire,  et  à  favoriser  les  partenariats transnationaux. 

Dans ce cadre, les représentants des Clusters TIC Santé, ALLIS N-A, TOPOS, SOLTENA, et deux technopoles participant au programme SIRENA start-up (Bordeaux Technowest et ESTIA Entreprendre), accompagnés par le Pôle développement économique du Conseil régional, ont été accueillis à Bruxelles par le Bureau de la Région. 

Pendant ces deux journées, la délégation a pu se familiariser avec les missions des institutions européennes et plus particulièrement les opportunités de financement, de soutien aux projets très innovants, d’accompagnement ou de mise en réseau qu’elles pouvaient offrir. Après une présentation des instruments développés par l’unité Clusters de la Commission européenne, chaque organisme participant a pu échanger de façon plus approfondie avec différents interlocuteurs sur ses thématiques d’intérêt et de compétence. Les rencontres organisées ont ainsi couvert les portefeuilles des directions générales Entreprises (GROW), Transports, Défense & Espace, Numérique, Environnement ou encore Recherche & Innovation. 

Cette mission à Bruxelles a également permis aux clusters d’entrer en contact avec différents acteurs non-institutionnels, qu’ils soient réseaux professionnels, développeurs ou porteurs de projets collaboratifs.

La Mission 100 villes neutres pour le climat et intelligentes est la première des cinq Missions définies dans le cadre du programme de recherche et d’innovation Horizon Europe à se mettre en place, après leur lancement officiel en septembre (voir article du 28 octobre). 

Les 100 villes qui seront sélectionnées auront le rôle de centres d’expérimentation et d’innovation pour permettre ensuite à toutes les villes européennes de devenir climatiquement neutres d’ici 2050.

Par leur candidature, les villes structureront une dynamique de territoire autour de l’objectif de neutralité climatique. Il s’agit d’une approche systémique, dans laquelle l’engagement des citoyens devra être particulièrement fort, ainsi que la participation d’entités privées.

L’AMI est ouvert jusqu’au 31 janvier 2022. Les résultats de la sélection, basée sur une évaluation d’experts indépendants puis de la Commission, seront annoncés en mars. Pour être éligibles, les villes, ou les agglomérations, doivent compter au moins 50 000 habitants et avoir l’ambition d’être climatiquement neutres en 2030. Les critères de sélection seront l’équilibre géographique entre les pays de l’UE, l’inclusion et la diversité.

Parmi les 100 villes sélectionnées, une trentaine sera tout de suite accompagnée par la plateforme NetZeroCities pour préparer un "contrat climatique pour la ville" (climate city contract). Ce contrat consistera en une stratégie de neutralité climatique que la ville devra mettre en œuvre, accompagnée d’un plan d’investissement. Outre cette assistance stratégique, technique et financière, les villes bénéficieront également d’un "label Mission", qui devrait leur permettre d’accéder plus facilement à plusieurs types de financements.

Pour recevoir le questionnaire – composé de 10 blocs – de l’AMI par courriel, toutes les villes doivent s’enregistrer sur la plateforme EUSurvey.

Documents clés

Enregistrement EUSurvey

Plateforme NetZeroCities

Le questionnaire en pdf, disponible sur le site Internet du réseau ERRIN

En 2006, la Commission avait en effet déjà proposé, comme pour l’eau, l’air, ou le bruit, une stratégie et une directive de réduction de la pollution des sols. Mais elle avait été bloquée en raison de l’opposition de plusieurs Etats membres.

Le contexte a changé car cette nouvelle stratégie s’inscrit dans le contexte du Green deal, et constitue l’un des éléments annoncés dans le programme cadre "Zéro pollution 2050 (eau, air, sols)" publié par la Commission en mai dernier. Plusieurs Etats membres soutiennent son ambition: Etats du Sud (Portugal et Espagne) et Est de l’Europe qui constatent une érosion et une dégradation de leurs sols. Le constat scientifique confirme cette pollution industrielle et chimique: 2,8 millions de sites sont potentiellement pollués par des activités comportant un risque industriel. 25 % des sols présentent un risque de désertification.

La Commission examinera comment protéger la fertilité des sols, réduire l'érosion et la désertification (surtout dans l’Europe méridionale), augmenter la matière organique des sols et leur capacité d’absorption en carbone. 
Elle proposera dès 2023 une "loi" européenne sur les sols sains, qui sera soumise à consultation, et un cadre législatif pour un système d’alimentation durable. La Commission souhaite un inventaire des sols contaminés et leur réparation d’ici 2050 (les États membres devant donner dès 2023 leurs propres objectifs nationaux, régionaux et locaux d’actions pour réduire l'occupation nette de terres d'ici 2030). 

Stratégie européenne sur les Sols 2030 (en anglais)

Questions et réponses sur cette stratégie (en français)

Lors de son assemblée générale le 20 octobre dernier (voir article du 28 octobre), l’Association européenne des produits d’origine (AREPO) s’était déjà inquiétée de certaines réflexions en cours au niveau européen concernant la révision de la politique de qualité de l'UE. A cette occasion, l’AREPO pointait notamment du doigt le risque que la politique de qualité soit réduite à un mécanisme de propriété intellectuelle alors qu’elle est, pour les régions, un instrument au service du développement rural.

Le 10 novembre, lors d’une réunion de l’Intergroupe "Vin, spiritueux et produits de qualité" du Parlement européen, l’AREPO s’est associé à la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW) et à la branche européenne de l'alliance mondiale des Indications Géographiques (oriGIn EU) pour réitérer sa position et appeler la Commission à "une réforme ambitieuse qui permette de renforcer les systèmes IG au sein de la stratégie de la ferme à la fourchette".
 
La présidente de l'AREPO, Mme Begoña García Bernal, ministre régionale d'Estrémadure, a souligné à cette occasion le caractère essentiel des indications géographiques pour préserver l'équilibre territorial au niveau régional et insisté sur l’importance de renforcer les groupes de producteurs d’IG: "ces derniers devraient jouer un rôle plus important dans la promotion, la commercialisation et la protection de leurs produits. Leur rôle peut aller plus loin, en leur confiant la formation des jeunes générations de producteurs et l'élaboration de stratégies de valorisation de nos territoires".

Présente à cette réunion, une représentante de la Commission européenne a précisé que l’étude d’impact (étape obligatoire avant la présentation d’une proposition législative) était encore en cours d’examen, et que la rédaction de la proposition de la Commission n’était pas encore finalisée.

Le Communiqué de presse commun AREPO, EFOW, oriGIn EU 

L’article de l’AREPO sur la réforme IG

Le projet de la Commission européenne de révision du système d’indications géographiques de l’UE

Le 24 novembre, la Commission européenne a publié le premier appel à projets I3. Cet instrument soutiendra la commercialisation de projets d'innovation interrégionaux liés aux thèmes de la spécialisation intelligente (S3). Il visera à encourager le développement de chaînes de valeur européennes. Au total, 570 millions € sont disponibles pour 2021-2027, issus du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Les financements sont répartis en deux volets:

• Appui financier et consultatif aux investissements dans des projets d'innovation interrégionale

Cette première partie se concentre sur des partenariats matures qui ont des solutions innovantes dans des domaines communs de la S3. L’objectif est d’aider ces solutions à atteindre le marché et à s’étendre sur celui-ci (commercialisation). Les partenariats mettront aussi au point un portefeuille de projets d’investissement. 
Les PME et les jeunes entreprises, qui manquent de ressources pour tester leurs idées, leurs concepts et leurs innovations, sont particulièrement ciblées. Elles pourraient bénéficier de financements en cascade. 

• Appui financier et consultatif au développement de chaînes de valeur dans les régions les moins développées

Bien que la Nouvelle-Aquitaine ne soit pas directement ciblée par ce second volet, elle pourrait être amenée à coopérer avec des régions moins développées.

Les partenariats rassembleront des chercheurs, des entreprises, la société civile et des administrations publiques. Il s’agit de mettre en relation différents écosystèmes d’innovation de plusieurs régions en Europe, qui ont des points communs dans leur S3.

Une session d’information en ligne sur cet appel est prévue le 9 décembre au matin. Elle est organisée par l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l'innovation et les PME (EISMEA), qui a la responsabilité de gérer l’outil I3. 

Inscription et programme de la session d’information

Il s’agit aussi bien de vérifier le respect du droit de l’environnement que la transparence de ces flux.

Presque 70 millions de tonnes de déchets sont transférées chaque année entre les pays de l'UE. Les procédures administratives limitent la circulation entre eux; la Commission souhaite simplifier considérablement les procédures pour faciliter la réinsertion des déchets dans l’économie circulaire en Europe. En particulier en améliorant le traitement numérique des dossiers.

Une classification harmonisée des déchets est aussi prévue pour mettre fin à la fragmentation du marché européen.

Enfin, la Commission renforcera la lutte contre les trafics illégaux de déchets européens, l'une des formes les plus graves de criminalité environnementale, (qui sont estimés à 30% des transferts de déchets aujourd’hui), en appuyant le soutien des Etats aux enquêtes transnationales de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Proposition de règlement sur les transferts de déchets dangereux