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Cette 19ème édition de la EWRC qui s’est déroulée du 11 au 14 octobre 2021 sous la bannière "Ensemble pour la relance" ("Together for recovery") a été l’occasion pour la représentante de la Nouvelle-Aquitaine d’intervenir à de nombreuses reprises pour défendre les territoires et sa région.

Le 14 octobre, la commission du Développement régional du Parlement européen (REGI), présidée par Younous Omarjee, et la commission en charge de la cohésion, du transport, et du budget (COTER) du Comité européen des Régions (CdR), présidée par Isabelle Boudineau, ont tenu leur réunion annuelle conjointe. À cette occasion, les membres des deux instances ont salué le travail de la Commissaire responsable de la politique régionale, Elisa Ferreira, pour le redéploiement rapide de la politique de cohésion afin de répondre à l’urgence (CRII/CRII+ et React-EU). La réunion a aussi offert l’opportunité de discuter du respect du principe de partenariat lors de la négociation des accords et de la phase de programmation entre la Commission européenne, les Etats membres et les autorités de gestion localement. Mme Ferreira a d’ailleurs indiqué vouloir mettre à jour le fonctionnement du « code de conduite du partenariat ». Elle s’est en revanche montrée réservée sur la demande formulée par la COTER d’un prolongement du cofinancement à 100%, qui avait été mis en place pendant la crise (CRII/CRII+ et REACT).

Les membres de la REGI et de la COTER en ont profité pour déplorer le manque d’association des autorités locales et régionales par la plupart des Etats membres dans l’élaboration de leurs plans de relance nationaux, largement soutenus par la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). C’est le cas notamment de la France, comme Isabelle Boudineau a pu en témoigner. En tant que présidente de la COTER, elle a rappelé que « les régions et les villes ont autant besoin de l’Union européenne que l’UE a besoin d’elles pour réussir la relance et la transition écologique ». Elle a ainsi déploré qu’en matière de gouvernance les Etats se soient insuffisamment appuyés sur leurs collectivités locales alors que selon elle, « celles-ci sont les mieux placées pour mettre en œuvre les priorités européennes dans des contextes territoriaux divers et spécifiques ». En réponse, la Commissaire a confirmé que la FRR est avant tout conçue comme un instrument national, mais que la Commission européenne suivrait avec attention la dimension territoriale de cette politique européenne de relance et rappellerait la nécessité d’associer les autorités pour une bonne synergie entre la FRR, React-EU et la politique de cohésion 21-27.

Isabelle Boudineau a par ailleurs été invitée à intervenir dans un atelier sur "La science et l’innovation pour la relance: les régions dynamisent la relance verte européenne" qui a été introduit par Anna Panagopoulou, Directrice de l’Espace européen de la recherche (EER), et modéré par Magda De Carli, la Cheffe de l’unité "Semestre européen et intelligence pays" à la Direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne. Dans son intervention, Mme Boudineau a eu l’occasion de sensibiliser la Commission au rôle crucial que jouent les régions et les villes pour relever les grands défis sociétaux et environnementaux.  Enfin, elle a rappelé l’importance que la Nouvelle-Aquitaine porte au secteur de la recherche et l’innovation dans ce processus, en évoquant les nombreux projets en cours (batteries, Ferrocampus, etc.). Elle a notamment évoqué les onze réunions d’informations organisées par la Région, en partenariat avec les acteurs du secteur, sur les opportunités offertes par le nouveau programme européen de recherche et innovation Horizon Europe, et destinées à l’ensemble du territoire néo-aquitain. 

Voir la réunion REGI-COTER

Après avoir rencontré et mobilisé des députés européens, organisé un échange avec des représentants de petites et moyennes entreprises (PME), d'associations et d'autorités publiques de toute l'Europe, et répondu à une consultation européenne sur le sujet, la Région Nouvelle-Aquitaine poursuit sa mobilisation en faveur d'un cadre européen pour les IGPIA. Son investissement sur ce dossier au sein du Comité européen des Régions (CdR) fait suite à la proposition d’Isabelle Boudineau, membre du CdR, de s’appuyer sur cette institution pour relayer les positions portées par les professionnels et la Région.

"La mobilisation du Comité européen des Régions est primordiale pour qu'une proposition concrète soit effectivement mise sur la table rapidement par la Commission européenne et qu'elle soit adaptée à la réalité de nos territoires" s'est félicitée Martine Pinville à l'issue du vote le 13 octobre dernier. L'Union européenne ne dispose pas encore d'un dispositif de protection pour ces produits, contrairement à ce qui existe pour les produits agricoles. Et le dossier, ouvert il y a plusieurs années, tarde à faire l'objet d'une proposition législative européenne.

L'indication géographique protège des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d'origine. Pour les consommateurs, c'est une garantie sur l'origine, la qualité et l'authenticité d'un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d'origine des produits). Pour les artisans ou les entreprises, c'est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire autour d'emplois non délocalisables. C'est un outil juridique efficace contre toute tromperie, actes de concurrence déloyale et d'éventuelles contrefaçons.

A travers sa filière "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d'art", la Nouvelle-Aquitaine est une région de savoir-faire d'excellence. Première région française en nombre d'IGPIA, elle en compte à ce jour 6 sur les 12 au niveau national: Porcelaine de Limoges, Tapis et Tapisserie d'Aubusson, Charentaise de Charente-Périgord,  Pierre d'Arudy, Linge Basque.

Forte du soutien du Comité européen des Régions et de ses 329 membres représentant les collectivités locales et régionales de l'Union européenne, la Région Nouvelle-Aquitaine poursuivra sa mobilisation notamment dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022.

Le communiqué de presse du Comité européen des Régions

L’avis de Mme Pinville "Protéger les indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne"

Cet évènement organisé le 29 septembre par le Pôle et la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles a constitué une illustration concrète des actions que la Commission souhaite promouvoir via son plan d’action sur les matières premières critiques, publié en septembre 2020 (voir IE d’octobre 2020). L’opportunité de la transition énergétique, ainsi que les tensions géopolitiques actuelles sur les chaines d’approvisionnement pour les matières premières minérales critiques nécessaires au développement des technologies bas carbone et numériques, sont autant de facteurs favorables pour la relocalisation de la production primaire de ces ressources en Europe. La transition énergétique nécessite aussi de l’innovation pour l’extraction de ces ressources minérales, à la fois pour optimiser les procédés existants en les rendant moins nocifs pour l’environnement et pour développer de nouvelles méthodes d’exploitation socialement plus acceptables. L’activité de recherche générée, en lien avec le monde académique et industriel, deviendrait alors un levier de croissance très important pour l’ensemble de la filière à l’échelle de l’Europe.

Les discussions du 29 septembre se sont déroulées en deux étapes. Pendant la première partie, des représentants de la DG GROW et de la DG Recherche & Innovation ont détaillé les objectifs de la Commission dans ces domaines, ainsi  que les priorités thématiques actuelles de l’Alliance européenne sur les batteries (EBA) et de l’Alliance européenne sur les matières premières. S’en est suivi un second temps de présentations d’initiatives menées par les Régions européennes: les régions Nouvelle-Aquitaine, Nord & Centre Portugal, Galice, Norrland et Cornouailles. Celles-ci ont pu exposer leurs accomplissements, leurs actions futures et les points de blocage qu’ils rencontrent.

Cet évènement avait comme objectif d’initier des collaborations entre régions pour mener des actions conjointes de plus grande ampleur, en lien avec les ambitions européennes.

Le lithium a été l’un des exemples mis en avant pendant les échanges. Utilisé pour divers emplois, comme par exemple pour les batteries, les verres et céramiques, les graisses lubrifiantes, la métallurgie, les polymères, le traitement de l’air, la fusion thermonucléaire, mais aussi pour le domaine médical, le lithium est un matériau très demandé par les industries européennes. On estime qu’à partir de 2025, la demande en lithium augmentera de 18% par an. Or le sous-sol européen (par exemple en France dans le Massif Central et dans le Massif Armoricain) regorge d’importantes ressources en roches et minéraux industriels, dont le lithium. L’exploitation et la valorisation de ces ressources permettraient de limiter l’importation de matières premières et contribueraient ainsi à l’autonomie stratégique de l’Union européenne, en limitant notre dépendance envers des pays tiers. C’est pourquoi le pôle AVENIA a proposé de lancer la structuration d’une filière lithium durable, en créant un consortium pour le traitement de minéraux de lithium dans un premier temps et avec l’intention de développer une filière d’approvisionnement primaire locale en métaux critiques au sein de l’UE.

Ce projet, coordonné par la Région Emilie-Romagne et son Agence d’innovation, a été sélectionné mi-2021 par la Commission européenne, dans le cadre d’une action préparatoire proposée par le Parlement européen et reprise par la DG CONNECT. Restrictions sanitaires obligent, les quatorze partenaires du projet se sont rencontrés en visioconférence pour lancer officiellement les activités du projet.

Le projet regroupe:

• six régions: Emilie-Romagne (IT), Catalogne (ES), Nouvelle-Aquitaine (FR), Flandres (BE), Pays Basque/Agence numérique (ES), Centre d’innovation de Moravie-du-Sud (CZ)
• deux métropoles: Helsinki (FI) et Londres (UK)
• deux  réseaux européens: ERRIN (European Regions Research and Innovation Network) et ENoLL (European Network of Living Labs)
• deux centres régionaux de recherche et centres de services: Technology Centre of Catalonia EURECAT (ES) et Baden-Württemberg:Connected eV - bwcon (DE)
• deux entreprises : Deloitte (PT) et Boundaryless - Platform Design Toolkit (IT)

Chaque organisme participant a pu se présenter et présenter ses activités et objectifs dans le domaine de la transformation numérique.

Grace à cette coopération, le projet DT4R doit permettre la mise en place d’une plateforme pour développer à partir des technologies de l’intelligence artificielle et du Big Data, des outils et des services à destination du secteur public pour répondre à ses besoins de transformation numérique et d’efficience des politiques publiques qu’il mène. Le développement de cette offre sera accompagné de modules de formation et de hackathons pour la conception de solutions innovantes.

Dans le cadre des Erasmus Days, évènement européen annuel consacré au programme Erasmus, le COREMOB de Nouvelle-Aquitaine a organisé cette journée destinée à développer la dynamique en faveur de la mobilité des jeunes et des professionnels. L’ouverture de la journée à Bordeaux, a été faite par Pascal Duforestel, conseiller régional délégué à la coopération internationale.

Les travaux ont été consacrés à des ateliers en ligne destinés à faire germer des idées de projets Erasmus+. Diverses structures ont pu mettre en valeur leurs projets financés par Erasmus+ et le Corps européen de solidarité et échanger avec les participants désireux de reproduire ce type de projet dans leurs propres établissements. L’Agence Erasmus+ Education/Formation a aussi eu l’occasion de présenter les diverses possibilités de financement du programme Erasmus+ 2021-2027 et la Région a pu exposer ses coopérations avec d’autres régions dans le monde. Cette journée a rassemblé une centaine de participants, acteurs et actrices de la jeunesse, ainsi que de nombreux enseignants.

Le COREMOB est une instance portée par la Région, la Préfecture et la Région académique Nouvelle-Aquitaine.

Succédant à la Crète, c’est la Région espagnole d'Estrémadure qui reprend la présidence de l'AREPO pour 2021-2024, avec l'élection de Mme Begoña García Bernal, Ministre régionale de l'agriculture, du développement rural, de la population et du territoire. L'Assemblée générale de l'AREPO a également confirmé pour un nouveau mandat le Président du Consorzio del Formaggio Parmigiano Reggiano, M. Nicola Bertinelli, qui reste ainsi Vice-président de l’AREPO. Le processus de renouvellement du Bureau exécutif de l'AREPO s'est en outre achevé par l'élection de la Région Auvergne-Rhône-Alpes comme nouvelle trésorière, représentée par Mme Patricia Picard, Conseillère régionale.

A cette occasion, l’AREPO a présenté un état des lieux des nouvelles dispositions concernant les systèmes de qualité de l'UE dans la prochaine Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027). Notamment en ce qui concerne le règlement portant sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM), le texte final va dans le sens d'un renforcement de la réglementation du marché et de la gestion des crises: l'innovation la plus importante pour le secteur des IG étant l'extension de l'instrument de régulation de l'offre (qui existe déjà pour les fromages, les jambons et les vins AOP/IGP) à tous les produits AOP et IGP. En ce qui concerne le règlement sur les plans stratégiques, les États membres pourront choisir de soutenir les systèmes de qualité dans le cadre du type d'intervention "coopération". En particulier, le texte approuvé prévoit la possibilité de mettre en œuvre des mesures visant à la fois à promouvoir et à établir des systèmes de qualité. La possibilité de couvrir également les coûts de certification n'a pas été retenue par les colégislateurs lors des négociations interinstitutionnelles.

En outre, l’assemblée générale a été l’occasion de faire un point sur les travaux en cours et à venir pour les prochains mois: révision du système de qualité; durabilité et étiquetage nutritionnel; révision de la politique de promotion de l'UE; protection des produits sous AOP et IGP dans le cadre des accords commerciaux de l'UE; soutien à la création d'une protection à l'échelle de l'UE pour les indications géographiques non agricoles (voir autre article).  

Dans le cadre de la révision de la politique de qualité de l'UE, l’AREPO a participé aux différentes consultations publiques lancées par la Commission européenne depuis 2019. Une proposition législative est attendue pour la fin de l’année. Lors de son assemblée générale, l’AREPO s’est notamment inquiétée de la volonté de la Commission européenne de transférer une partie des compétences à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et souligné ainsi le risque que la politique de qualité ne soit réduite à un mécanisme de propriété intellectuelle alors qu’elle est pour les régions, un instrument au service du développement rural. Cette préoccupation a été partagée par le Professeur Giovanni Belletti, coordinateur du Comité scientifique de l'AREPO.

Le site de l’AREPO

Lors de la préparation de la programmation 2021-2027, la Commission européenne a exprimé le souhait de proposer une nouvelle manière de travailler. Inspirée par le programme américain Apollo, dont les efforts soutenus et réguliers pendant plusieurs années ont conduit l’Homme à marcher sur la Lune, la Commission souhaite fixer de grands objectifs sociétaux à atteindre pour l’Union européenne. L’approche en "missions" permettra de répondre d’ici à 2030 à ces objectifs chiffrés et mesurables, en s’appuyant sur la recherche et l’innovation, et en renforçant le dialogue avec les citoyens.

Les cinq Missions validées par la Commission européenne sont les suivantes: 

1. Adaptation au changement climatique: aider au moins 150 régions et communautés de l'Union européenne à devenir résilientes au changement climatique d'ici à 2030;
2. Cancer: collaborer avec le plan européen de lutte contre le cancer afin d'améliorer la vie de plus de 3 millions de personnes d'ici à 2030 grâce à la prévention, à la guérison et à des solutions pour vivre plus longtemps et mieux;
3. Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d'ici à 2030;
4. 100 villes neutres pour le climat et intelligentes d'ici à 2030;
5. Un pacte pour des sols sains en Europe: 100 "laboratoires vivants" et "phares" pour mener la transition vers des sols sains d'ici à 2030.

 
Cinq Conseils de Missions (ou "Mission Boards") travaillent depuis plusieurs mois sur des plans de mise en œuvre, qui seront adoptés d’ici l’été. Des premiers projets Horizon Europe ont été financés en 2021. Le programme de travail "Missions" sera mis à jour en décembre 2021, avec de nouveaux appels à projets de recherche et d’innovation attendus pour mi-janvier 2022. 

Le budget représentera 10% du Pilier 2 d’Horizon Europe, mais le travail en mission vise également à aligner les priorités d’autres programmes européens, nationaux, régionaux et locaux sur ces cinq grands objectifs sociétaux, à travailler sur les exigences règlementaires, à réfléchir à l’accessibilité des données, et à continuer à interagir avec les citoyens pour les étapes de conception, de mise en œuvre et de suivi de ces Missions.

Communication de la Commission européenne

Plans de mise en œuvre des missions de l'UE

Pour 2022, la Commission européenne (CE) compte présenter 32 nouvelles initiatives, évaluer ou réviser 26 textes législatifs et finaliser 76 propositions. Le tout autour de six ambitions pour "accélérer la double transition écologique et numérique et bâtir une société plus juste, plus résiliente et plus solidaire, conformément au programme des Nations unies à l’horizon 2030 et à l’accord de Paris". 

Ambition 1: le pacte vert pour l’Europe

Dans la continuité du paquet climat "Fit for 55" (voir article), la CE souhaite présenter trois nouveaux paquets: un paquet "Zéro pollution" (étiquetage, emballage, gestion intégrée de l’eau et qualité de l’air ambiant); un paquet "mesures climatiques" qui révisera les règles de l’UE relatives aux gaz à effet de serre fluorés, l’harmonisation des mesures et des normes d‘émissions carbone (transports et logistique) et d’une certification des absorptions de carbone; et un paquet "matières plastiques" qui révisera le cadre d’action sur les matières plastiques biosourcées, biodégradables et compostables, et proposera des restrictions sur les microplastiques. Sur l’économie circulaire, la CE proposera une initiative législative sur le droit à la réparation. Aussi, face à la montée des prix de l’énergie, la CE publiera une communication sur l’énergie solaire. 

Dans le cadre de sa stratégie "De la ferme à la table", la CE affirme collaborer avec les États membres pour convenir de plans stratégiques nationaux ambitieux pour la PAC et proposera, entre autres initiatives, de nouvelles règles dès le début de l’année pour une "utilisation durable des pesticides", et une révision de la législation sur la commercialisation des semences et les matériels forestiers de reproduction. 

Ambition 2: une Europe adaptée à l’ère du numérique

Afin d’accélérer la transformation et la résilience numérique de l’Union d’ici 2030,  la CE prévoit une loi relative à la cyber-résilience, la mise en place d’un système européen de communications spatiales et de se doter d’une feuille de route sur les technologies de sécurité et de défense. 

A des fins climatiques, la CE proposera un plan d’action numérique en vue d’assurer la transition vers les énergies renouvelables, la mobilité connectée, les bâtiments intelligents et un système énergétique plus intégré centré sur les consommateurs. Plus spécifiquement, la CE publiera une initiative sur les services numériques de mobilité multimodale, dont le ferroviaire. 

Pour combler la fracture numérique, la CE prévoit une révision des lignes directrices sur les aides d’État dans le domaine du haut débit et des mesures visant à faciliter et à promouvoir les compétences numériques dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur. La CE compte aussi sur  la recherche et innovation pour participer aux transitions et à "une croissance économique équitable profitant à l’ensemble des régions et des citoyens, y compris dans les zones rurales". 

Ambition 3: une économie au service des personnes

En matière sociale, la CE assurera le suivi de la mise en œuvre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, notamment le revenu minimum. Elle organisera une grande conférence avec les partenaires sociaux sur la question des transitions et se penchera sur l’amiante au travail. 

Pour soutenir les PME, la CE prendra des mesures concernant les procédures d’insolvabilité et envisage des solutions afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux publics. Elle devra également suivre la mise en œuvre de l’accord de l’OCDE sur le taux minimum d’imposition. 

Enfin, après avoir déclenché jusqu’à fin 2022 la "clause dérogatoire générale" qui a permis aux Etats membres de déroger temporairement aux limites de dettes et de déficits fixées par le pacte budgétaire, la CE s’est dite prête à rouvrir le débat sur le pacte dès le premier trimestre 2022.

Ambition 4: une Europe plus forte sur la scène internationale

Dans sa volonté de mettre en œuvre une "autonomie stratégique européenne", l’administration présentera une nouvelle stratégie numérique ("Global Gateway") pour des partenariats mondiaux écologiques. Elle se mobilisera aussi pour l’Union européenne de la défense.

En matière environnementale, la CE dévoilera une stratégie sur la coopération internationale en matière d’énergie, ainsi qu’un plan d’action pour la gouvernance internationale des océans.

Ambition 5: promotion de notre mode de vie européen

La santé sera l’une des priorités de la fin de l’année, puisque la CE souhaite se doter d’une stratégie européenne en matière de soins, qui vise à mettre à jour ses recommandations sur le dépistage du cancer et à réviser la législation pharmaceutique (approvisionnement, simplification et numérisation). 

En matière de formation et d’insertion professionnelle, la CE prévoit un  paquet "éducation" avec deux initiatives non législatives dès le début de 2022, dont une stratégie européenne pour les universités et une proposition pour "Jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur". Elle divulguera aussi une nouvelle initiative dite "ALMA" (Aim, Learn, Master, Achieve - Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite), destinée aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET).  

Ambition 6: un nouvel élan pour la démocratie

L’année 2022 devrait être marquée par les conclusions de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Une attention particulière sera portée sur l’état de droit, sur la liberté des médias et des outils juridiques pour mieux lutter contre la criminalité transfrontière. 

La question de l’égalité sera prise en compte, la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la protection des adultes vulnérables. Enfin, la CE présentera une initiative relative à la "fuite des cerveaux" ("Brain drain") et l’atténuation des défis liés au déclin démographique. 

Les représentants des groupes politiques du Parlement européen se sont déjà brièvement exprimés sur ce programme. La majorité s’accorde sur une nécessaire transition numérique, pour une plus grande autonomie stratégique de l’Union, notamment sur l’énergie, et le respect de l’état de droit. Quelques tensions sur les ambitions écologiques entre le PPE et les Vert sont palpables. Mais le sujet majeur de crispation concernera certainement les débats sur le Pacte de stabilité. 

Le programme de travail 2022 de la Commission européenne 

Le replay du débat au Parlement européen