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Après l’annonce faite le 25 novembre dernier dans sa Stratégie pharmaceutique (voir l'article du 1er décembre 2020), la Commission européenne a formalisé le 16 septembre 2021 son objectif de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux situations d'urgence sanitaire, en mettant en place la future Autorité HERA qui devrait être opérationnelle début 2022.
Les missions de l’Autorité seront multiples. En temps normal, HERA sera chargée d’anticiper les menaces et les crises sanitaires potentielles, grâce à la collecte de renseignements et au renforcement des capacités de réaction nécessaires. Cela impliquera notamment des échanges réguliers avec les agences sanitaires nationales et avec l’industrie pour garantir l’efficacité des chaines d’approvisionnement en cas d’urgence. HERA soutiendra aussi les efforts de recherche et d’innovation, principalement grâce au cluster Santé du programme Horizon Europe. En cas de crise sanitaire, la nouvelle Autorité pourra organiser des opérations d'urgence, sous l'égide d'un conseil de gestion des crises sanitaires de haut niveau. Elle assurera la mise au point, la production et la distribution de médicaments, de vaccins et d'autres contre-mesures médicales, tels que des gants et des masques.
Cette initiative européenne permettra de mettre en réseau les capacités de production. Sous le label UE Fab, ces capacités pourront être mobilisées pour fabriquer des vaccins ou des médicaments. Un "avis de pré-information" a été publié le 17 septembre à destination des fabricants, avant la publication d’un appel à concurrence prévu pour début 2022.
La nouvelle Autorité sera pleinement intégrée aux services de la Commission européenne à Bruxelles. Elle sera dotée d’un budget de 6 milliards € pour la période 2022-2027. Ce montant proviendra de l'actuel cadre financier pluriannuel et d’un complément de l’instrument de relance, NextGenerationEU.
Après une première phase de co-conception qui s’est déroulée entre janvier et juin 2021 et où des idées, des défis et leurs solutions pour les surmonter ont fait réagir plus de 2 000 personnes et engagé plus de 200 conversations, le Nouveau Bauhaus Européen (NBE) débute désormais sa phase de réalisation.
Toujours mené par ses trois valeurs indissociables que sont la durabilité, l’esthétique et l’inclusion, le NBE poursuit son développement et vient mettre en place concrètement les idées qui ont émergé durant la phase de co-conception. La Commission européenne a ainsi dégagé quatre grands axes thématiques qui seront suivis durant cette phase de réalisation:
- Se reconnecter à la nature: cet axe devrait permettre de recentrer la perspective sur la vie en utilisant l’éducation et la culture afin de mettre en place de nouveaux comportements et de nouvelles valeurs;
- Retrouver un sentiment d’appartenance : cette thématique a pour objectif de renforcer la solidarité intergénérationnelle, de renforcer le lien entre l’enseignement et l’art;
- Donner la priorité aux lieux et personnes qui en ont le plus besoin: ce troisième axe est l’illustration de la valeur d’inclusion, fondatrice du NBE, et permettra ainsi de trouver des solutions durables mais abordables et accessibles à tous;
- Adopter une réflexion à long terme sur le cycle de vie de l’écosystème industriel: cette dernière thématique luttera contre l’utilisation non durable des ressources et contre les déchets et devrait, à terme, développer une circularité accrue.
Pour ce faire, la Commission va mobiliser plusieurs de ses programmes européens et y ajouter la dimension Nouveau Bauhaus Européen. On retrouvera certains appels spécifiques dans le cadre du NBE et d’autres appels où le NBE sera simplement contributif.
Par exemple, des appels à propositions spécifiques au NBE seront lancés pour financer des modèles de démonstration, dans le cadre du pilier 2 et du volet "Missions" d’Horizon Europe, et à travers l’initiative urbaine relevant de la politique de cohésion. Le programme pour le marché unique (ex-COSME) financera des partenariats commerciaux dans le secteur de l’art de vivre et en matière d’économie sociale ainsi que des pactes verts locaux. Grâce au programme Europe créative, la Commission financera notamment des laboratoires d’innovation créative ainsi que des résidences d’artistes.
De plus, la Commission ajoutera des priorités relatives au Nouveau Bauhaus Européen dans plusieurs autres programmes tels qu’Erasmus, notamment dans les actions "Alliances pour l’innovation", "Les jeunes européens ensemble" et "DiscoverEU", à travers le programme LIFE pour des projets qui soutiennent la circularité et la biodiversité et également via le programme Europe numérique.
Enfin, le prix "Nouveau Bauhaus Européen", qui récompense les bonnes pratiques ainsi que les projets qui illustrent les valeurs du NBE et dont les premiers lauréats ont été annoncés mi-septembre, sera réédité chaque année.
Communication de la Commission du 15 septembre 2021 sur le Nouveau Bauhaus Européen
Annexe à la communication sur la mobilisation des programmes de l’UE
Communiqué de presse sur les lauréats du Prix Nouveau Bauhaus Européen 2021
Les trois textes issus de l’accord conclu cet été ont été approuvés à une large majorité en commission de l’Agriculture, le 9 septembre dernier. Le groupe socialiste (S&D) s’est montré divisé, les Verts ont quant à eux et comme annoncé, rejeté les trois textes de la réforme. Le vote en plénière aura lieu en novembre. Les textes devront ensuite être définitivement approuvés par les Etats membres réunis au Conseil. A ce stade, le travail de traduction et de vérification juridique est encore en cours.
La version consolidée des trois textes de la nouvelle PAC telle qu’approuvée par le Comité spécial agriculture (CSA) du 23 juillet 2021 (en anglais):
Les trois textes issus de l’accord conclu cet été ont été approuvés à une large majorité en commission de l’Agriculture, le 9 septembre dernier. Le groupe socialiste (S&D) s’est montré divisé, les Verts ont quant à eux et comme annoncé, rejeté les trois textes de la réforme. Le vote en plénière aura lieu en novembre. Les textes devront ensuite être définitivement approuvés par les Etats membres réunis au Conseil. A ce stade, le travail de traduction et de vérification juridique est encore en cours.
La version consolidée des trois textes de la nouvelle PAC telle qu’approuvée par le Comité spécial agriculture (CSA) du 23 juillet 2021 (en anglais):
Le 21 septembre, la Commission européenne a lancé le nouvel outil "Access2procurement". Cette plateforme a pour objectif d’aider les entreprises, en particulier les PME, à trouver des marchés publics à l'international (hors UE) ouverts aux compagnies européennes.
L’outil en est à une phase pilote et à ce titre limité au Canada. La Commission indique que le prochain pays couvert sera le Japon et que "d’autres pays seront intégrés dans l’outil en temps utile". Les opérateurs européens peuvent accéder à des informations en fonction du type de marché recherché, des entités adjudicatrices et auront également accès à la valeur estimée du marché public. Ils peuvent également savoir s’ils sont éligibles aux marchés publics listés.
Le 21 septembre, la Commission européenne a lancé le nouvel outil "Access2procurement". Cette plateforme a pour objectif d’aider les entreprises, en particulier les PME, à trouver des marchés publics à l'international (hors UE) ouverts aux compagnies européennes.
L’outil en est à une phase pilote et à ce titre limité au Canada. La Commission indique que le prochain pays couvert sera le Japon et que "d’autres pays seront intégrés dans l’outil en temps utile". Les opérateurs européens peuvent accéder à des informations en fonction du type de marché recherché, des entités adjudicatrices et auront également accès à la valeur estimée du marché public. Ils peuvent également savoir s’ils sont éligibles aux marchés publics listés.
Comme tous les deux ans, l’UE a lancé le 20 septembre une courte consultation auprès du public pour déterminer son appréciation de la politique environnementale de l’UE, de sa bonne mise en œuvre dans les différents pays européens, en vue de dresser un document d’orientation (communication) recensant les défis communs et les actions prioritaires pour tous les pays.
La consultation est ouverte jusqu’au 18 octobre 2021.
Comme tous les deux ans, l’UE a lancé le 20 septembre une courte consultation auprès du public pour déterminer son appréciation de la politique environnementale de l’UE, de sa bonne mise en œuvre dans les différents pays européens, en vue de dresser un document d’orientation (communication) recensant les défis communs et les actions prioritaires pour tous les pays.
La consultation est ouverte jusqu’au 18 octobre 2021.
En application de sa directive de 2019, la Commission poursuit sa politique de réduction des plastiques à usage unique. Elle a ouvert le 22 septembre une courte consultation formelle sur les déchets émis par les produits du tabac, munis de filtres en plastique, et les informations que les Etats membres doivent fournir pour montrer comment ils collectent ces déchets.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 octobre 2021.