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A Hendaye, le Coordonnateur européen du Corridor Atlantique, Carlo Secchi, a souligné que le rail était le mode de transport le plus écologique. Présentant le Corridor, il a insisté sur l’importance des connexions ferroviaires transfrontalières, Hendaye étant un point symbolique en matière d’interopérabilité. Quant au projet espagnol de "Y basque", le Professeur Secchi a indiqué que les lignes nouvelles seraient terminées d’ici fin 2030, conformément au règlement RTE-T.
Le maire d’Hendaye, ainsi que des représentants des gouvernements espagnol et basque, mais aussi de la SNCF ont également pris la parole. Pour la Nouvelle-Aquitaine, Mathieu Bergé, Conseiller régional délégué à la coopération territoriale européenne, à l'Eurorégion, aux ports et aéroports, a relevé l’importance du transport interurbain pour créer une véritable eurocité transfrontalière, en citant le travail en cours pour créer un RER basque transfrontalier. Il a par ailleurs regretté que tous les obstacles à l’homologation des TER pour aller d’Hendaye à Irun ne soit pas encore levés, sujet qui a fait l’objet d’un projet B-Solutions. Enfin, il a abondé dans le sens du Professeur Secchi en signalant qu’un projet coordonné par l’Eurorégion sur la gare d’Hendaye était soutenu par des financements complémentaires de la Région, de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de l’Europe, via le POCTEFA.
A Bordeaux, le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine a remercié l’Europe de son soutien pour investir dans les infrastructures, y compris pour le projet Pau-Canfranc-Saragosse. Alain Rousset a rappelé son engagement aux côtés de l’UE pour une deuxième ligne ferroviaire au Sud de Bordeaux, qu’il juge indispensable, d’autant que la grande vitesse arrivera prochainement côté espagnol. Selon lui, seules les LGV peuvent permettre de réduire le trafic routier de voyageurs et de marchandises, notamment en dégageant les lignes ferroviaires existantes. Face à l’encombrement de l’agglomération bordelaise, le président soutient le projet de RER métropolitain aux côtés de Bordeaux Métropole, qui permettra par exemple de relier Cenon à Pessac Universités en 17 minutes, contre 50 minutes en tramway. Enfin, Alain Rousset a mentionné la création du Ferrocampus, pour lutter contre le retard technologique dans le ferroviaire, qui handicape la régularité des trains.
Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, a également argumenté en faveur du RER métropolitain, un projet qui offrira des alternatives de transport dans la troisième ville la plus embouteillée de France. Pour lui, le train est un moyen de transport essentiel.
Concluant cette journée, Herald Ruijters, Directeur de l’investissement, du transport innovant et durable, à la DG MOVE de la Commission européenne a accentué le fait que les investissements dans les infrastructures doivent se faire main dans la main entre les niveaux local, régional, national et européen. Il a affirmé qu’il y aurait une LGV vers le Sud de Bordeaux, la France ne pouvant pas l’éviter alors que le Portugal et l’Espagne investissent. La Commission européenne proposera une version révisée du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) à la fin de l’année.
Par le biais de cette consultation publique, la Commission propose de co-créer avec les autorités publiques, l’industrie, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes, le parcours du secteur afin de parvenir à une transition vers un écosystème touristique plus résilient, durable et innovant à l’horizon 2030.
En effet, cette initiative européenne s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de la stratégie industrielle de l’UE (voir article IE du 1er juin 2021) qui vise à définir des parcours de transitions pour les écosystèmes les plus touchés par la crise de la Covid-19 et par les défis environnementaux et numériques. Parmi ceux-ci, le tourisme apparaît le secteur le plus touché et la Commission souhaite y accorder une attention particulière.
La consultation a été l’occasion pour la Région de rappeler ses priorités en matière de tourisme.
Première filière économique en Nouvelle-Aquitaine, le tourisme a été fortement touché par la crise de la Covid-19. Dans le contexte de la reprise de l’activité touristique et en complément des aides nationales, la Région a accompagné les acteurs touristiques par le déploiement de politiques publiques et d’investissements (ex. fonds d’urgence pour sauvegarder la trésorerie des PME touristiques, soutien aux acteurs du tourisme social et solidaire, etc.).
Pour soutenir le secteur touristique, la Région bénéficiera également des aides européennes de REACT-EU qui accompagneront la relance durable et innovante du secteur touristique néo-aquitain. Les actions couvertes par REACT-EU seront: l’achat et l’installation d’équipements dans les infrastructures de tourisme qui s’inscrivent dans une démarche de transition énergétique, écologique et/ou numérique; l’aménagement des espaces naturels permettant d’orienter les flux des visiteurs; la mise en place d’une campagne de promotion et communication à destination des clientèles françaises (notamment de proximité) et européennes.
Grâce à sa contribution, la Nouvelle-Aquitaine a également indiqué à la Commission européenne ce sur quoi elle devrait agir sur le court, moyen et long terme, notamment:
- Veiller à ce que les territoires adaptent leurs offres touristiques aux changements liés à la Covid-19 et aux transitions environnementale et numérique (par exemple, adapter l’offre des sites patrimoniaux culturels et naturels aux nouvelles attentes des clientèles avec une prise en compte de la durabilité);
- Tenir compte de l’impact de la Covid-19 sur le tourisme social et solidaire et le soutenir dans sa relance et sa transition verte;
- Prendre en compte l’implication des territoires dans l’adaptation du secteur touristique au changement climatique;
- Soutenir l’importance d’une gestion raisonnée des flux et une préservation accrue des espaces naturels (par exemple, le Plan plages et l’aménagement durable des stations touristiques de montagne);
- Encourager une meilleure répartition des flux touristiques en favorisant un équilibre territorial entre les visiteurs de la façade maritime et les touristes de l’intérieur afin de lutter contre le surtourisme;
- Approfondir le soutien à la pratique touristique douce décarbonée (par exemple, l’itinérance cyclable, pédestre, fluviale), ainsi que l’accessibilité aux destinations jusqu’au dernier kilomètre, notamment en zone rurale;
- Favoriser la sensibilisation et l’acculturation en matière de durabilité des acteurs et des clientèles touristiques;
- Soutenir le développement de la numérisation de l’ensemble des opérateurs touristiques au sein des destinations (par exemple, via le Tourisme Lab);
- Prendre en compte l’enjeu de l’exploitation et de la protection des données touristiques.
Cet exercice s’inscrit dans le processus de révision de ce texte européen de 1992, qui vise à développer le transport de marchandises multimodal, en favorisant les modes plus verts et en limitant au maximum les distances parcourues par la route. Il s’agit d’une nouvelle tentative de modification de ce texte, après un échec en 2017-2020.
En Nouvelle-Aquitaine, 39% des émissions de gaz à effet de serre proviennent des transports et 97% des marchandises sont transportées par la route. Dans sa position, la Région plaide pour un développement du fret ferroviaire et:
- demande que la directive couvre également les opérations de transport combiné qui se déroulent au sein d’un même Etat membre;
- souhaite élargir les mesures de soutien au transport combiné et estime que des leviers financiers sont indispensables pour permettre au transport combiné d’être compétitif face au transport routier;
- appelle à un assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat;
- soutient la réduction des redevances d’accès à l’infrastructure ferroviaire pour les opérations de transport combiné;
- partage le constat de la Commission européenne (CE) quant à la rareté des terminaux multimodaux terrestres;
- invite la CE à coordonner ses initiatives en faveur du transport combiné avec la révision du RTE-T, en incluant davantage de terminaux rail-route dans les cartes (tels que le Centre européen de fret de Bayonne-Mouguerre et Niort Terminal), afin d’assurer une cohérence du soutien européen à travers divers instruments.
La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine
La directive sur le transport combiné
La journée du 25 août a démarré par l’assemblée générale de l’AC3A, puis les débats ont été ouverts par Luc Servant, Président de la Chambre d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et Président de l’AC3A, qui a présenté un programme marqué du sceau des enjeux européens. Marie-Hélène Cazaubon, Présidente de la Chambre d’agriculture des Landes, a souhaité la bienvenue à la quarantaine de représentants des chambres dans son département, et présenté les principales caractéristiques de l’agriculture landaise, en insistant sur la bannière Qualité-Landes. Son intervention a été suivie par celle de Jean-Pierre Raynaud, Vice-Président de Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, qui a rappelé que l’agriculture était le premier secteur économique de notre région, comme celui de beaucoup de régions françaises. Il s’est par ailleurs exprimé sur l’importance des signes de qualité et d’origine dans notre région (environ 300, première région française) et s’est arrêté sur l’engagement pour le climat avec la feuille de route Néo Terra.
Les travaux des deux journées ont été consacrés à la présentation des projets européens de l’AC3A, puis aux priorités de l’innovation dans le domaine agricole en Europe et enfin sur les Paiements pour Services Environnementaux.
La première session de travail a mis en avant l’engagement de l’AC3A autour de quatre projets innovants qui ont bénéficié de financements européens: l’animation du collectif européen autour du Partenariat Européen pour l’Innovation, un projet Interreg sur la gestion des tourbières pour améliorer leur potentiel de stockage de carbone, un autre sur la réduction des gaz à effet de serre des exploitations agricoles dans l’Europe de Nord-Ouest par l’énergie solaire thermique et, enfin, un projet sur l’efficacité des ressources naturelles et l’agro biodiversité. Enfin l’équipe de l’AC3A a présenté les perspectives pour les années à venir en termes de projets européens, rappelant leur contribution au financement de l’AC3A.
La première journée s’est clôturée par une table-ronde sur les priorités de l’innovation dans le domaine agricole en Europe avec notamment la participation de Marc Duponcel, DG RTD de la Commission européenne, qui a présenté le Cluster 6 du programme Horizon Europe et rappelé les objectifs de l’agriculture à l’échéance 2030 en lien avec le Green Deal et le paquet "Fit for 55".
La deuxième journée a été consacrée aux opportunités pour les agriculteurs français et européens des Paiements pour Services Environnementaux. Après une présentation des initiatives des chambres en la matière, sont intervenus Pierre Bascou, Directeur à la DG AGRI de la Commission européenne et Bérénice Dupeux, du Bureau européen de l’environnement, représentant les ONG environnementales à l’échelle européenne.
La Commission européenne proposera en 2022 une révision de la législation portant sur les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’Union européenne. Elle justifie cette révision notamment par le constat que certaines de ces normes sont devenues obsolètes, mais aussi par la nécessité d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs. En amont du travail de rédaction réglementaire, la Commission a lancé une consultation publique afin de prendre connaissance des positions des différentes parties prenantes.
C’est dans ce contexte que la Région Nouvelle-Aquitaine, en coopération avec la Région Occitanie, les Chambres Régionales d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, l’IGP Foie gras du Sud-Ouest et l’Association des Régions Européennes des Produits d'Origine (AREPO), défend la pérennité de ces normes pour le foie gras, normes qui, en établissant une définition claire du foie gras avec un poids minimum, protègent les consommateurs ainsi qu’une filière d’importance pour les territoires ruraux. La définition actuelle du foie gras cru assure en effet une concurrence équitable au sein de l’UE. Elle permet de ne pas soumettre la production du Sud-Ouest de la France à la concurrence de produits moins qualitatifs et plus concurrentiels qui porteraient les mêmes dénominations de vente.
Dans leur réponse, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, les Chambres Régionales d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, l’IGP Foie gras du Sud-Ouest et l’AREPO soulignent ainsi que d’une manière générale, la mise en œuvre des normes de commercialisation de l’UE est dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs. D’une part, cela constitue un outil optimal pour les producteurs afin de communiquer sur les caractéristiques du produit et sur le mode de production. D’autre part, cela permet aux consommateurs européens de disposer d’une information transparente quant au produit commercialisé.
La consultation européenne sur la révision des normes de commercialisation
Le document, préparé par le Président de la commission du Développement régional au Parlement européen et ses rapporteurs "fictifs" des autres groupes politiques – dont Laurence Farreng, originaire de Nouvelle-Aquitaine, pour Renew Europe – dresse d’abord un bilan assez négatif de l’actuelle Stratégie maritime atlantique. Jugeant ses résultats éloignés de son potentiel, les eurodéputés déplorent l’absence d’un budget propre et la complexité de sa gouvernance. Le Parlement regrette ainsi que les régions atlantiques aient été trop peu impliquées, mais également que les secteurs de la pêche et de l’aquaculture aient été laissés de côté.
En matière budgétaire, les élus souhaitent accroître les synergies entre les différents types de fonds européens existants, demandent à la Commission de labelliser les projets qui répondent à la stratégie et invitent les Etats membres et les régions à mentionner la stratégie dans les programmes de la politique de cohésion.
La deuxième partie du rapport, très détaillée, propose des recommandations pour le nouveau plan d’actions de la Stratégie, mais certaines améliorations sont néanmoins mises en avant (priorités plus strictes, mesures concrètes envisagées, etc.). Le texte se penche ensuite sur quatre thèmes que sont les régions ultrapériphériques et les îles; l’industrie et l’emploi; la pêche durable; et le tourisme durable. Avant d’évoquer la gouvernance, quatre piliers sont ensuite définis: les ports en tant que points d’entrée et plateformes pour l’économie bleue; les compétences bleues de demain et la connaissance des océans; les énergies marines renouvelables; les océans en bonne santé et côtes résilientes.
De nombreuses propositions sont formulées, parmi lesquelles:
- Elaborer une stratégie industrielle atlantique;
- Renforcer la dimension sociale de la stratégie, en développant par exemple des écoles bleues européennes;
- Inclure la pêche dans la nouvelle stratégie;
- Ajouter des mesures pour promouvoir la connectivité entre les ports et les aéroports, renforcer les connexions multimodales avec l’arrière-pays des zones maritimes;
- Améliorer les capacités de prévention et de gestion des risques en cas d’accidents maritimes et terrestres et de catastrophes naturelles;
- Promouvoir un grand projet de dépollution de l’océan atlantique et de ses fonds marins.
Concernant la gouvernance, si le rapport note quelques évolutions positives comme l’association plus étroite des régions, il attire l’attention sur le modèle réussi de la stratégie alpine et souligne que le programme Interreg de coopération transnationale Espace atlantique ne peut pas être la seule source de financement de la Stratégie.
En conclusion, le rapport demande la création d’une macrorégion atlantique et invite la Commission à analyser les avantages de la mise en œuvre de celle-ci pour les Etats membres et leurs régions.
Ouverts jusqu’au 19 janvier 2022, ces appels mettent 7 milliards € à disposition de projets d’infrastructures de transport dans les 27 Etats membres de l’UE. Seuls les projets identifiés sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pourront être éligibles.
Les financements seront prioritairement dédiés:
- Aux projets de lignes ferroviaires, voies fluviales, ports maritimes et fluviaux, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales sur le RTE-T aux niveaux central et global;
- Aux applications et systèmes intelligents permettant de gérer le trafic (ERTMS pour le ferroviaire, ITS pour la route, SESAR pour l’aérien, etc.);
- A l’interopérabilité des transports;
- Aux infrastructures de carburants alternatifs (bornes de recharge électrique ultra-rapide, hydrogène et GNL);
- Aux autoroutes de la mer;
- Aux hubs de passagers multimodaux;
- A la réduction du bruit ferroviaire;
- Aux parkings sûrs et sécurisés sur le réseau routier RTE-T;
- Aux actions améliorant la résilience des infrastructures de transport;
- A l’adaptation du RTE-T à un usage dual civil et militaire.
La journée d’information sur ces appels à projets, organisée par l’agence CINEA, a eu lieu le 27 septembre. Une session dédiée aux appels dans le domaine des carburants alternatifs aura lieu en octobre, la date précise n’étant pas encore connue.
Les appels à projets 2022 et 2023 seront calqués sur le même modèle que l’appel 2021.