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Ces trois sessions thématiques, organisées par l’agence de développement et d’innovation ADI N-A, le bureau de la Région à Bruxelles et la vingtaine de partenaires régionaux (universités, pôles de compétitivité, organismes de recherche, CRIJ Nouvelle-Aquitaine) portaient sur l’alimentation et la bioéconomie, sur la coopération interrégionale des acteurs de la recherche et de l’innovation, et sur la culture et les sciences humaines et sociales. 

La session de la matinée du 1er juillet était consacrée à trois volets de la transition sociétale: l’agriculture, l’agroalimentaire et la bioéconomie. La recherche et l’innovation constituent des enjeux majeurs pour ces domaines qui nous impactent tous et pour lesquels les attentes liées au Pacte vert ou à la Stratégie européenne "De la ferme à la fourchette" sont très élevées. Dans Horizon Europe, elles sont essentiellement couvertes par une centaine d’appels à projets intégrée dans le cluster n°6 du Programme. 

Le même jour, dans l’après-midi, les échanges ont porté sur un autre type de dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation: les programmes de coopération territoriale ainsi que les fonds structurels gérés par la Région Nouvelle-Aquitaine. Les différents intervenants, représentant les services du Conseil régional, une agence ministérielle et un organisme porteur de projets, ont présenté les quatre programmes Interreg qui pourront bénéficier aux Néo-Aquitains, une nouvelle initiative de la Commission européenne intitulée "Investissements interrégionaux innovants" ainsi que la partie du futur programme régional FEDER (Fonds européen de développement régional) dédié à la R&I. Tous ces dispositifs sont encore en cours de négociations. Les premiers appels à projets sont attendus en 2022. 

Enfin, la session consacrée à la culture et aux sciences humaines et sociales, organisée le 5 juillet, a permis de clôturer cette campagne d’information. Ces sujets, présents dans les appels du Cluster n°2 d’Horizon Europe ou dans des programmes tels qu’Europe créative, sont surtout transversaux. Ils peuvent, et dans certains cas doivent, faire partie intégrante des projets de recherche et d’innovation pour aboutir à un impact et à des résultats pertinents. 

Dans son mot de clôture, Vincent Bost, Directeur général de l’Agence ADI N-A, a mis en avant quelques chiffres: les différentes sessions ont été construites grâce à la grande implication des 23 co-organisateurs et sur la base de l’expertise de 58 intervenants aux profils variés (experts, porteurs de projet, chercheurs, entrepreneurs, institutionnels, etc.). Au total, elles ont été suivies par près de 1 800 personnes. 

En cours depuis le 6 avril dernier (voir article du 4 mai 2021), cette campagne d’information marque le lancement de nouveaux programmes européens, tels qu’Horizon Europe. L’aventure 2021-2027 ne fait que commencer pour les porteurs de projets néo-aquitains!

Les onze vidéos en replay et la synthèse des informations-clés produites après chaque session

A cette occasion, Arola Urdangarin, Directrice du GECT Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarra, est revenue sur le contexte et les actions mises en place par l’Eurorégion durant la crise. A partir de mars 2020, puis à nouveau en septembre, les mouvements transfrontaliers ont été paralysés, ce qui a impacté très fortement les échanges commerciaux mais également les relations sociales et familiales. Les restrictions mises en place ont été très différentes de part et d’autre de la frontière et ont parfois changé jusqu’à plusieurs fois par semaine. Ces mesures ont créé un contexte d’incertitude voire de peur chez les citoyens transfrontaliers. En outre, la France et l’Espagne n’avaient pas mis en place d’attestation transfrontalière, comme sur d’autres zones, ce qui n’a pas facilité les circulations. La réalité transfrontalière n’a pas non plus été prise en compte dans les plans de déconfinement, la frontière n’étant vue que d’un point de vue touristique, et ce malgré les requêtes de l’Eurorégion. 

Face à cette situation difficile, le GECT Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre a pris plusieurs mesures:

• Lors de la première vague, l’Eurorégion s’est employée à garantir la continuité des projets transfrontaliers, en les adaptant, de façon à maintenir une certaine normalité;
• Les mesures prises ont été diffusées et des réponses au cas par cas ont été faites, notamment pour aider les travailleurs; 
• A partir de septembre 2020, des infographies ont été créées et actualisées chaque semaine sur les restrictions en vigueur et l’équipe a répondu à des centaines d’appels téléphoniques et de courriels de citoyens posant des questions très concrètes;
• Enfin, une enquête a été conduite pendant dix jours, à laquelle environ 2500 personnes ont répondu. 

Ce sondage a montré que 65% des citoyens traversent la frontière pour des raisons personnelles ou socioéconomiques. L’arrêt total de ces mouvements a donc eu de très fortes conséquences sur leur vie. Près de 90% des répondants ont indiqué avoir abandonné leurs activités de l’autre côté de la frontière et une majorité n’envisageait pas de les reprendre à la réouverture étant donné l’incertitude. Enfin, 90% des personnes interrogées considéraient que la coopération transfrontalière et ses structures étaient essentielles pour progresser dans le développement de ces zones. Les principales attentes formulées portaient sur la promotion du développement économique, les échanges culturels et les transports publics. 

En conclusion, Arola Urdangarin a insisté sur les besoins ressortis de l’étude:

• Le renforcement de la coopération transfrontalière; 
• L’amélioration de la coordination entre Etats membres, y compris avec les administrations publiques locales; 
• Le soutien à l’emploi transfrontalier; 
• La mise à jour de la Convention contre la double imposition entre la France et l’Espagne de 1995, qui n’est pas adaptée à la réalité actuelle.

L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarra

L’objectif de cette réunion était de présenter le rôle du bureau de la Région à Bruxelles au service des acteurs du territoire, mais également le fonctionnement des programmes de financement gérés directement par la Commission européenne, en particulier Horizon Europe, dédié aux projets de recherche et d’innovation portés par des entreprises. 

Les services Economie et entreprises d’une part, Coopération décentralisée de l’autre, ainsi que les directions du Développement local, de la Transformation numérique et du Développement durable du Grand Châtellerault ont participé aux échanges. Le CADET (Chargé du Contrat néo-Aquitain de Développement de l'Emploi sur le Territoire) de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le bassin de Grand Châtellerault était également présent. 

L’équipe de la Représentation a d’abord expliqué et illustré par des exemples concrets ses quatre missions principales que sont le lobbying, la veille informative et législative, l’accompagnement des porteurs de projet pour l’accès aux financements européens et le rôle d’interface entre les acteurs de la Nouvelle-Aquitaine et les institutions européennes.

La présentation s’est ensuite concentrée sur les financements européens, en commençant par évoquer les fonds gérés par la Région, puis en abordant les grands principes de participation aux programmes européens. Les représentants de la Communauté d’Agglomération étaient déjà familiers de certains programmes comme LIFE ou celui pour la coopération décentralisée "Acteurs non étatiques et autorités locales", puisqu’elles ont répondu à l’appel à propositions de partenariat pour des villes durables avec le projet PLASTIC. Les échanges ont également porté sur le fonctionnement et les objectifs du programme Horizon Europe.

Cette première rencontre donnera lieu à des échanges ultérieurs autour des projets de Grand Châtellerault, désormais destinataire de la veille du bureau de la Région à Bruxelles dédiée aux villes et agglomérations et de sa lettre d’information mensuelle.

Ce type d’alliances, initié en 2018 sur le sujet des batteries, permet à la Commission de rassembler et de consulter toutes les parties prenantes industrielles (quelles que soit leur taille), mais aussi institutionnelles, académiques, technologiques, représentants d’utilisateurs, autour de sujets stratégiques pour l’Europe. Ces alliances sont ouvertes à tout organisme actif dans les domaines ciblés. Si les candidats répondent aux critères d’éligibilité tels qu’ils sont définis dans les cahiers des charges, ils sont invités à signer la Déclaration de l’Alliance et à envoyer leur candidature à la Commission européenne pour validation. La participation à ces alliances est gratuite. 
La Région Nouvelle-Aquitaine suit les travaux de l’Alliance européenne des batteries et fait partie de l’Alliance sur l’Hydrogène propre lancée en juillet 2020. Plusieurs acteurs néo-aquitains sont associés à l’Alliance sur les matières premières initiée en septembre 2020. 

Les membres de l’Alliance pour les processeurs et les technologies de semi-conducteurs auront comme missions principales d’identifier les lacunes, les dépendances, les besoins sur l’ensemble de la chaine de valeur, de définir des feuilles de route technologiques pour renforcer les capacités européennes de conception et de production, et de créer des synergies entre les acteurs et avec les investisseurs. Dans sa "Boussole numérique" du 9 mars dernier (voir article du 30 mars), la Commission s’est fixé comme objectif de doubler, d’ici à 2030, la production européenne de semi-conducteurs durables de pointe, pour représenter au moins 20% de la production mondiale contre 10% aujourd’hui.

L’Alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage ("Alliance for Industrial Data, Edge and Cloud") est un autre élément clé pour la souveraineté technologique de l’Union. Elle aura pour objectif de conforter la position de l’Europe sur le marché de l’informatique en nuage et de la périphérie, en renforçant ses capacités technologiques et les synergies avec les espaces européens de données et en fournissant une expertise pour la définition de normes pour les infrastructures et les services de traitement de données. 

Ces deux alliances seront chacune soutenues par un secrétariat, mis en place avec un soutien financier du nouveau programme Europe Numérique. Elles peuvent constituer une première étape vers la mise en place d’un projet important d’intérêt européen commun (IPCEI), mais il n’y a rien d’automatique. Deux autres alliances thématiques pourraient voir le jour d’ici la fin de l’année: sur les lanceurs spatiaux (une première réunion a eu lieu le 5 juillet) et sur l’aviation à zéro-émission carbone. 

Site de l’Alliance pour les processeurs et les technologies de semi-conducteurs  

Site de l’Alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage

En tant que partie intégrante du Pacte Vert, la Stratégie pour les forêts devra ainsi pouvoir contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030 et à la neutralité climatique en 2050 dans l'UE. Le document définit une vision et développe des mesures pour accroître le nombre et la qualité des forêts et renforcer leur protection, leur restauration et leur résilience. Il met également en avant la nécessité de garantir la multifonctionnalité des forêts, et de renforcer la surveillance et la collecte de données sur les forêts.

Partant du constat que les forêts européennes subissent des pressions de diverses natures, y compris celles liées au changement climatique, la Stratégie propose de nombreuses actions visant à renforcer la séquestration du carbone, à protéger les forêts primaires et anciennes, à restaurer les forêts dégradées, ou encore à promouvoir une gestion forestières et une utilisation de la biomasse durables. Elle rappelle notamment que la filière bois compte pour 20 % des entreprises manufacturières dans l'ensemble de l'UE, ce qui représente 3,6 millions d'emplois et un chiffre d'affaires annuel de 640 milliards €. La stratégie préconise ainsi une utilisation du bois conformément au principe de l'utilisation "en cascade" (c.à.d en utilisant en priorité le bois pour remplacer les produits équivalents d'origine fossile). 

En matière d’outils à développer au niveau européen, la part belle est faite à la future politique agricole commune (PAC), dont la mise en œuvre, qui offre plus de flexibilité, devrait permettre aux Etats, selon la Commission, de concevoir des soutiens plus ciblés. Enfin, la stratégie forestière annonce une proposition législative visant à renforcer la surveillance, la transmission de rapports et la collecte de données sur les forêts dans l'UE. 

Cette stratégie s'accompagne d'une feuille de route pour la plantation d'au moins 3 milliards d'arbres supplémentaires dans l'UE d'ici à 2030.

Loin de faire l’unanimité, la Stratégie mise sur la table par la Commission européenne a, avant même sa publication officielle, fait l’objet d’un courrier signé par 11 Etats membres de l’UE, dont la France, demandant une meilleure prise en compte des aspects socio-économiques. Les débats sur les différentes actions proposées sont donc loin d’être terminés. 

La Communication de la Commission européenne "Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030"  (en anglais)

Questions et réponses: "Le pacte vert pour l'Europe: Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030"

La feuille de route pour la plantation de 3 milliards d’arbres d’ici à 2030

Les États membres s’accordent à faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. Conformément à la Loi européenne sur le climat, adoptée ce printemps, l’UE se calibre donc pour réduire d’au moins 55 % d’ici à 2030 ses émissions nettes de gaz à effet de serre, par rapport aux niveaux de 1990. Le paquet de mesures s’appuie sur trois piliers: une politique incitative sur les prix et la fiscalité de l’énergie et du carbone; de nouveaux objectifs, plus ambitieux, s’imposant aux Etats; et de nouvelles réglementations en matière de transports et d’énergie. La clef de voute en est le SEQE, le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sera élargi. 

Aux frontières de l’UE, la Commission propose qu’un prix du carbone soit imposé dès 2026 aux produits les plus polluants fabriqués hors Europe (en estimant la quantité de GES nécessaires à la production de ces biens). Ainsi les importations seraient soumises aux mêmes règles que la production européenne. Seraient visés les secteurs de l’électricité, de la sidérurgie et la métallurgie, de la cimenterie et des engrais. 

Concernant le marché carbone en Europe, la Commission souhaite supprimer d’ici 2026 les permis d’émissions donnés gratuitement à l’aviation, et réduire deux fois plus vite le nombre de quotas disponibles aujourd’hui pour l’industrie. Elle révisera aussi le règlement LULUCF de 2018 sur l’affectation des terres et la foresterie, pour augmenter de 15% les capacités d’absorption de carbone des arbres et des sols, avec l’appui d’une nouvelle stratégie "forêts" pour 2030. Dès 2024, les Plans Nationaux Energie-Climat verront leurs objectifs rehaussés jusque 2035. Les émissions hors CO2 (élevages, engrais) devraient être intégrées au système européen de quotas dès 2031, avec une réduction préalable de 30%.

Mais la grande évolution va porter sur l’intégration dans le SEQE du bâtiment (chauffage), et du secteur des transports que la Commission veut particulièrement décarboner. A partir de 2026, les transports routiers seraient intégrés au marché carbone européen tout comme les transports maritimes. Le secteur de l’aviation se verra imposer une tarification du carbone, dont il était jusqu’à présent exempté. La Commission propose aussi un volet innovant, en faveur des carburants alternatifs dans l’aviation (initiative ReFuel Aviation) et le transport maritime (FuelEU Maritime), y compris l’hydrogène décarboné.

Pour les véhicules routiers, la Commission propose aussi des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de CO2: moins 55 % d’émissions des voitures particulières d’ici à 2030 (au lieu de 37,5%) et de 50 % pour les véhicules utilitaires légers. En 2035, "zéro émission" pour les voitures neuves. 

Elle souhaite aussi encourager l’innovation et le développement du marché des véhicules à émissions faibles ou nulles. Son projet de règlement vise le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules alternatifs aux énergies fossiles, avec une distance maximale de 60 km entre deux points publics de recharge d’ici fin 2025, et un ravitaillement en hydrogène disponible tous les 150 km le long du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), et dans chaque nœud urbain.

Le secteur énergétique voit également ses objectifs, fixés en 2018, déjà revus à la hausse. La nouvelle directive sur les énergies renouvelables (EnR) propose de les porter à 40% du bouquet énergétique de l’UE d’ici 2030 (et non plus 32% comme initialement prévu). L’accent sera mis sur les nouveaux vecteurs (l’hydrogène vert), et des objectifs contraignants imposés à certains secteurs, comme le  bâtiment (pour atteindre 49% d’EnR dans sa consommation d’ici 2030). La Commission propose aussi d’adopter une certification européenne des carburants renouvelables, et des procédures d’accélération des obtentions de permis dans les projets comprenant des EnR.

En matière d’efficacité énergétique, la Commission propose la fourchette basse de 36 à 39% dans la consommation d’énergie finale et primaire pour 2030. Elle révisera la directive "Efficacité énergétique" afin d’attirer les investissements sur la rénovation énergétique (elle espère 35 millions de bâtiments rénovés d'ici 2030). Même si les objectifs nationaux demeureront non-contraignants jusqu’en 2030, les Etats devraient respecter un taux minimum d’économie d’énergie finale annuelle de -1,5% dans les six prochaines années. 

En outre, la Commission appuiera ces efforts par une révision de la fiscalité énergétique, avec une nouvelle échelle de quatre catégories de taux, de manière à taxer désormais le contenu énergétique et la performance environnementale plutôt que les volumes consommés.

Enfin, nouveauté importante, la Commission propose la mise sur pied dès 2025 d’un Fonds social sur le climat, de 72,2 milliards € sur sept ans, afin de soutenir le revenu des ménages et des PME les plus touchés par la transition, pour les aider en matière de logement ou de mobilité.
  
Page de la Commission européenne présentant l’ensemble des mesures