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La députée finlandaise Elsi Katainen, rapportrice sur les mesures transitoires pour la Politique Agricole Commune (PAC), a indiqué en commission de l’agriculture le 26 mai dernier, qu’un accord interinstitutionnel pourrait être trouvé d’ici fin juin. Parlement, Conseil et Commission européenne négocient dans le cadre de trilogues pour avancer au plus vite sur le dossier.
Pour rappel, afin de faire face au retard pris dans les négociations pour la future PAC (dont la mise en œuvre devait commencer en 2021), la Commission européenne a proposé fin 2019 un règlement de transition d’un an. Ces propositions ont été depuis largement débattues au Conseil et au Parlement.
Mme Katainen a souligné l’urgence du dossier afin d’apporter "une plus grande sécurité juridique" pour le secteur agricole. Elle a jugé le premier trilogue constructif et annoncé que le 2ème trilogue aurait lieu le 16 juin. Elle défend une période de transition de deux ans et appelle les co-législateurs à tenir compte du brusque changement de situation des marchés suite à la crise de la Covid-19 pour actualiser le texte.
La position du Parlement européen sur le règlement de transition PAC (en anglais)
La commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen s’est réunie le 12 mai avec, à son ordre du jour, un débat sur le projet de rapport de l’eurodéputé Manolis Kefalogiannis (PPE, Grèce) consacré au Fonds pour une transition juste (FTJ, voir notre article du 28 janvier). Ce dernier appelle à augmenter le budget du FTJ de 7,5 à 17,88 milliards € et refuse le transfert de fonds de la politique de cohésion vers ce nouveau mécanisme. Il demande en outre de nombreux assouplissements: aides en faveur de toutes les entreprises et non uniquement des PME; investissements dans les transports, l’agriculture, les infrastructures de haut débit mais également dans les combustibles fossiles (comme par exemple le gaz). La plupart de ces propositions de flexibilités faites par le rapporteur ont donné lieu à des antagonismes importants entre eurodéputés, mais tous s’accordent sur un point: la nécessité d’un budget plus élevé. Enfin, un débat de fond traverse les courants politiques concernant la prise en compte de l’impact de la crise du COVID-19, certains élus appelant l’UE à se concentrer sur la création d’emploi et la santé plutôt que sur les objectifs environnementaux. Le vote sur ce rapport devrait avoir lieu en commission REGI par voie électronique en juillet. Toutefois, il est à noter que la Nouvelle-Aquitaine ne devrait pas faire partie des territoires bénéficiaires du FTJ en France.
Le projet de rapport du Parlement européen
Contacter la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
La commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen s’est réunie le 12 mai avec, à son ordre du jour, un débat sur le projet de rapport de l’eurodéputé Manolis Kefalogiannis (PPE, Grèce) consacré au Fonds pour une transition juste (FTJ, voir notre article du 28 janvier). Ce dernier appelle à augmenter le budget du FTJ de 7,5 à 17,88 milliards € et refuse le transfert de fonds de la politique de cohésion vers ce nouveau mécanisme. Il demande en outre de nombreux assouplissements: aides en faveur de toutes les entreprises et non uniquement des PME; investissements dans les transports, l’agriculture, les infrastructures de haut débit mais également dans les combustibles fossiles (comme par exemple le gaz). La plupart de ces propositions de flexibilités faites par le rapporteur ont donné lieu à des antagonismes importants entre eurodéputés, mais tous s’accordent sur un point: la nécessité d’un budget plus élevé. Enfin, un débat de fond traverse les courants politiques concernant la prise en compte de l’impact de la crise du COVID-19, certains élus appelant l’UE à se concentrer sur la création d’emploi et la santé plutôt que sur les objectifs environnementaux. Le vote sur ce rapport devrait avoir lieu en commission REGI par voie électronique en juillet. Toutefois, il est à noter que la Nouvelle-Aquitaine ne devrait pas faire partie des territoires bénéficiaires du FTJ en France.
Le projet de rapport du Parlement européen
Contacter la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
La Commission européenne a ouvert le 26 mai une consultation dédiée à l’élaboration d’une future stratégie européenne de l’hydrogène. L’Union européenne souhaite préparer le déploiement de l’hydrogène à grande échelle d’ici 2050, tout en évitant que les Etats membres agissent de façon désordonnée, pour garantir une certaine uniformité du marché. La stratégie visera à développer en priorité l’hydrogène vert, mais elle prendra aussi en compte une phase de transition nécessitant de recourir à de l’hydrogène bleu. Cette stratégie devrait aussi comporter un système de certification de l’hydrogène ainsi qu’un programme d’investissement.
La consultation vise à recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par l’hydrogène et son développement. Elle consiste en un champ de réponse libre de 4000 caractères. Il est possible de rédiger sa réponse en français.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin 2020.
La Commission européenne a ouvert le 26 mai une consultation dédiée à l’élaboration d’une future stratégie européenne de l’hydrogène. L’Union européenne souhaite préparer le déploiement de l’hydrogène à grande échelle d’ici 2050, tout en évitant que les Etats membres agissent de façon désordonnée, pour garantir une certaine uniformité du marché. La stratégie visera à développer en priorité l’hydrogène vert, mais elle prendra aussi en compte une phase de transition nécessitant de recourir à de l’hydrogène bleu. Cette stratégie devrait aussi comporter un système de certification de l’hydrogène ainsi qu’un programme d’investissement.
La consultation vise à recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par l’hydrogène et son développement. Elle consiste en un champ de réponse libre de 4000 caractères. Il est possible de rédiger sa réponse en français.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin 2020.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une première consultation sur la feuille de route devant préparer l’initiative "Vague de rénovations", qui devrait être publiée cet automne, pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
La Commission souhaite relever les taux de rénovation énergétique des bâtiments (1% aujourd’hui seulement en Europe) en les faisant au moins doubler dans les années à venir. Le parc immobilier est responsable de 36% des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Mais les besoins sont élevés pour atteindre les objectifs énergétiques de 2030: au moins 325 milliards € d’investissements supplémentaires par an (250 milliards pour le secteur résidentiel et 75 milliards pour les bâtiments publics).
La rénovation des bâtiments présente pour la Commission des avantages en termes de consommation d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi parce qu’elle fait reculer la pauvreté énergétique et a un rôle stimulant sur la reprise économique et la création d’emplois.
Un comité de haut niveau, le Groupe des institutions financières pour l’efficacité énergétique (EEFIG) a identifié les obstacles à la rénovation des bâtiments, et a suggéré de concentrer les investissements sur les logements sociaux, les écoles et les hôpitaux.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une première consultation sur la feuille de route devant préparer l’initiative "Vague de rénovations", qui devrait être publiée cet automne, pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
La Commission souhaite relever les taux de rénovation énergétique des bâtiments (1% aujourd’hui seulement en Europe) en les faisant au moins doubler dans les années à venir. Le parc immobilier est responsable de 36% des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Mais les besoins sont élevés pour atteindre les objectifs énergétiques de 2030: au moins 325 milliards € d’investissements supplémentaires par an (250 milliards pour le secteur résidentiel et 75 milliards pour les bâtiments publics).
La rénovation des bâtiments présente pour la Commission des avantages en termes de consommation d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi parce qu’elle fait reculer la pauvreté énergétique et a un rôle stimulant sur la reprise économique et la création d’emplois.
Un comité de haut niveau, le Groupe des institutions financières pour l’efficacité énergétique (EEFIG) a identifié les obstacles à la rénovation des bâtiments, et a suggéré de concentrer les investissements sur les logements sociaux, les écoles et les hôpitaux.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une consultation préparatoire à sa feuille de route, prévue pour le 24 juin prochain, en vue d’une future stratégie européenne pour une intégration intelligente des secteurs économiques.
Cette stratégie visera par des actions prioritaires à accélérer la décarbonation de l’UE en créant de meilleures synergies entre différents secteurs comme l’électricité, le gaz, les transports, les bâtiments et l’industrie.
Pour la Commission, l’intégration sectorielle intelligente passera par l’électrification, une plus grande utilisation des gaz renouvelables et décarbonés tels que l'hydrogène, et un système énergétique plus circulaire et plus décentralisé. Accordant la priorité à l'efficacité énergétique, ces actions concerneraient des infrastructures énergétiques plus intégrées grâce à de meilleures règles de marché de l’énergie et numérisées.
Visant une transition vers un système énergétique s’appuyant sur l’électricité et les énergies renouvelables, la Commission souhaite valoriser des technologies intéressant les territoires: l’utilisation des déchets à des fins énergétiques comme l’utilisation des gaz renouvelables et décarbonés dans les secteurs à forte teneur en carbone est encouragée.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une consultation préparatoire à sa feuille de route, prévue pour le 24 juin prochain, en vue d’une future stratégie européenne pour une intégration intelligente des secteurs économiques.
Cette stratégie visera par des actions prioritaires à accélérer la décarbonation de l’UE en créant de meilleures synergies entre différents secteurs comme l’électricité, le gaz, les transports, les bâtiments et l’industrie.
Pour la Commission, l’intégration sectorielle intelligente passera par l’électrification, une plus grande utilisation des gaz renouvelables et décarbonés tels que l'hydrogène, et un système énergétique plus circulaire et plus décentralisé. Accordant la priorité à l'efficacité énergétique, ces actions concerneraient des infrastructures énergétiques plus intégrées grâce à de meilleures règles de marché de l’énergie et numérisées.
Visant une transition vers un système énergétique s’appuyant sur l’électricité et les énergies renouvelables, la Commission souhaite valoriser des technologies intéressant les territoires: l’utilisation des déchets à des fins énergétiques comme l’utilisation des gaz renouvelables et décarbonés dans les secteurs à forte teneur en carbone est encouragée.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.