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Carte des événements du JME Digital 2020

Le jeudi 14 mai 2020 s’est déroulée la 3ème Conférence des Partenaires (COP), sous forme de webinaire, eu égard au contexte sanitaire actuel.

Cette instance politique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos élus et partenaires, sur l’architecture du futur programme régional FEDER-FSE (V0), qui avait été abordée lors de la Journée de Concertation (JOC) du 20 février dernier.

Les documents projetés lors de cette conférence ainsi que la V0 initiale du programme , sont consultables ci-dessous.

Une version amendée de la V0 intégrant les principales remarques des partenaires sera mise en ligne et communiquée aux partenaires dès sa finalisation.

Instance politique mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la programmation des fonds européens en Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021-2027, la COP a permis d’échanger avec les élus et les partenaires sur l’architecture du futur programme régional FEDER-FSE (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen).

Dans son introduction, Alain Rousset a souligné la volonté de la Région de travailler avec l’ensemble des acteurs tant sur l’élaboration du programme opérationnel que  sur le choix des dossiers, au fil de l’eau. Il a toutefois rappelé que tout ne pourra pas être retenu. Sur le contexte général, le président a indiqué que l’idée d’une année de transition avec la prolongation des programmes actuels en 2021 était en débat mais que beaucoup d’incertitudes entouraient ce sujet, comme celui du prochain budget de l’UE. A propos du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), Alain Rousset a regretté le blocage de la situation au niveau national, malgré le rôle que peuvent jouer les acteurs régionaux dans la transition agro-écologique. La "V0" du programme FEDER-FSE présentée lors de cette réunion est un premier jet, un texte d’ensemble que le président souhaite envoyer au plus vite à Bruxelles, après la réception des observations des partenaires. La prochaine étape sera celle des ateliers d’écriture de la "V1", version qui entrera davantage dans les détails et intègrera également les effets de la crise liée au COVID-19, notamment sur le tourisme. Alain Rousset a conclu en rappelant qu’il faudra tenir compte des décisions bruxelloises pour être "dans les clous" et rapidement opérationnels, le travail collectif engagé devant permettre de démarrer la programmation dès 2021.

Suite à cette intervention, plusieurs élus représentants les Conseils départementaux de Dordogne et de Gironde, ainsi que la Mairie de Pau, ont pris la parole pour insister tour à tour sur leurs priorités: la dimension rurale des bassins de vie et de l’économie; la mobilisation des fonds contre les disparités territoriales; le numérique; les questions urbaines; la montagne; l’élargissement aux collèges et aux écoles de certaines propositions initialement fléchées vers les lycées, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics; ou encore l’Economie sociale et solidaire. Ils ont également appelé de leurs vœux un modèle de travail et de gouvernance du futur programme identifiant clairement les partenaires et précisant leur rôle coopératif.

Après ce premier échange, l’architecture de la "V0" du programme a été détaillée, reposant sur les cinq objectifs stratégiques définis au niveau européen:

1. Recherche, innovation, PME, usages numériques;
2. Transition énergétique et écologique;
3. Réseau de mobilité propre et territoires connectés;
4. Capital humain, formation, création d’emploi;
5. Aspects territoriaux.

Cette présentation a donné lieu à des échanges dynamiques avec les participants. Isabelle Boudineau, Vice-présidente du Conseil régional en charge de l’Europe et de l’International, ainsi que les services de la Région se sont attachés à répondre à une cinquantaine de questions qui portaient sur des sujets très divers.

En conclusion, un point d’étape a été fait sur le FEADER: la soumission des Plans Stratégiques Nationaux (PSN) est attendue par la Commission européenne au premier trimestre 2021. La concertation régionale a été lancée en novembre dernier, avec une première ébauche de diagnostic, et reprendra en septembre autour de thèmes tels que la stratégie, les typologies d’interventions, les ressources, les résultats, ou encore les indicateurs.

Le processus d’élaboration des programmes européens 20212027 en Nouvelle-Aquitaine 

La présentation PowerPoint du 14 mai

Si aucun n’a remis en cause l’importance d’une politique agricole commune (PAC)  ils ont appelé de leur vœux à une réforme plus substantielle que celle qui s’annonce pour l’après 2021. Pour Eric Andrieu, la nouvelle PAC telle qu’elle a été proposée en 2018 par la Commission européenne ne répondra pas aux enjeux liés à l’emploi et au maintien de la biodiversité notamment. Le Pacte vert proposé par la Commission européenne est, selon lui, susceptible de redonner du sens à la PAC et de remettre cette politique au cœur des enjeux sociétaux. Même écho du côté de Benoît Biteau, également Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, qui a déploré notamment la chute du nombre d’agriculteurs, encouragée par une aide PAC distribuée par unité de surface. Il s’est inquiété également de la perte de biodiversité et de la dépendance aux pesticides et a appelé de ses vœux à ce que le Pacte vert inverse ces tendances. Jeremy Decerle a, quant à lui, tenu à rappeler que l’agriculture française a su évoluer au fil du temps et que la PAC a permis au modèle agricole de tenir face aux crises. Il a souligné notamment l’importance du renouvellement générationnel et a appelé à la définition d’un objectif concret de maintien des hommes sur tous les territoires.

Concernant l’agriculture biologique, Eric Andrieu a souligné que le nouveau règlement européen en la matière, dont l’entrée en vigueur pourrait être repoussée d’un an (soit 2022), répondra au principal problème lié aux produits bio importés dans l’UE, avec des règles d’importation plus fermes (principe de conformité).

Concernant la mise en œuvre de la future PAC via des plans stratégiques nationaux, Benoît Biteau a rappelé que le rôle des Régions ne doit pas être remis en cause au profit d’une recentralisation des politiques européennes vers l’Etat. Eric Andrieu a dénoncé une renationalisation de la seule politique commune européenne et a souligné le rôle essentiel des Régions pour une mise en œuvre au plus près des acteurs des territoires dans leur diversité.

Enfin, concernant les accords de libre échange conclus par la Commission européenne (et ratifiés par les Etats membres), les trois députés ont appelé à traiter l’agriculture et les questions alimentaires en dehors de ces accords globaux. Pour Benoît Biteau:"Peut-on continuer à considérer l’agriculture et l’alimentation comme des produits marchands comme les autres ? Il est déraisonnable de les mettre dans de tels accords comme monnaie d’échange".

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