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Cet Appel à Projets vise à assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et à soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.
Il s'adresse aux investissements concernant :
- modernisation des bâtiments d’élevage,
- la gestion des effluents d’élevage,
- l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
- l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.
Sa mise en œuvre est échelonnée sur 4 périodes de dépôt de dossiers complets
| Début du dépôt de dossier complet | Fin de dépôt de dossier complet |
| 30 Mars 2017 | 30 Avril 2017 |
| 1er Mai 2017 | 30 Juin 2017 |
| 1er Juillet 2017 | 15 Septembre 2017 |
| 16 Septembre 2017 | 15 Décembre 2017 |
La Commission européenne soumet à consultation sa proposition de révision du règlement RTE-T, parue le 14 décembre dernier (voir autre article). Un résumé des contributions reçues sera préparé par la Commission européenne et présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter les débats.
La consultation consiste en un avis de 4 000 caractères (espaces compris) sur les textes publiés.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2022.
La Commission européenne soumet à consultation sa proposition de révision du règlement RTE-T, parue le 14 décembre dernier (voir autre article). Un résumé des contributions reçues sera préparé par la Commission européenne et présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter les débats.
La consultation consiste en un avis de 4 000 caractères (espaces compris) sur les textes publiés.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2022.
La Commission européenne soumet à consultation sa proposition de révision de la directive sur les systèmes de transport intelligents, parue le 14 décembre dernier (voir autre article). Un résumé des contributions reçues sera préparé par la Commission européenne et présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter les débats.
Toute partie prenante intéressée pourra donner un avis de 4 000 caractères (espaces compris) sur le texte publié.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2022.
La Commission européenne soumet à consultation sa proposition de révision de la directive sur les systèmes de transport intelligents, parue le 14 décembre dernier (voir autre article). Un résumé des contributions reçues sera préparé par la Commission européenne et présenté au Parlement européen et au Conseil pour alimenter les débats.
Toute partie prenante intéressée pourra donner un avis de 4 000 caractères (espaces compris) sur le texte publié.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2022.
La stratégie de développement local en Nouvelle-Aquitaine
Cette génération de programmes se caractérise pour la Nouvelle-Aquitaine par un focus important sur l’accompagnement des territoires dans leur développement.
Les stratégies de développement local en Nouvelle-Aquitaine prennent la forme d’un développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).
Dans le cadre du DLAL, les acteurs locaux forment un partenariat local ou groupe d’action locale (GAL) qui élabore et met en oeuvre une stratégie territoriale qui s’appuie sur les forces du territoire.
Pour ce faire, le partenariat reçoit un financement à long terme (2021-2027 pour le FEDER et FEAMPA, 2023-2027 pour Leader), et décide de la façon dont les crédits seront attribués sur son territoire, selon le cadre posé dans les programmes européens concernés.
En Nouvelle-Aquitaine, les objectifs du DLAL sont :
- Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité –
- Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d'aquaculture »
L’appel à candidatures lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine constitue un cadre commun pour la sélection des stratégies de développement local qui s’appuieront sur les 3 fonds.
L’appel à Candidatures auprès des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour la mise en place de stratégies de développement local a été finalisé.
Vous retrouverez ci-dessous tous les documents afférents à cet appel à candidatures