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- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
- Exploitation de lycées agricoles.
Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).
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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir et compléter
A consulter
- Annexe 2 - Guide du tableur de suivi des engagements ;
- Exemple d'affiche A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
- Aide au dépôt de dossier ;
- Guide de saisie sur l'outil MDNA.
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L’action de l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique
L’Europe a été pionnière en matière de lutte contre le changement climatique en adoptant le célèbre « Green Deal ». Elle s’est engagée à être le premier continent neutre pour le climat avec des politiques en faveur de l’environnement, du climat et des mobilités douces.
En Nouvelle-Aquitaine, les fonds européens soutiennent la transition écologique, de la ville à la campagne. Ils financent la rénovation énergétique, la création d’espaces verts et la mobilité durable en milieu urbain, tout en accompagnant des pratiques agricoles responsables dans les zones rurales : gestion de l’eau, réduction des pesticides, circuits courts. Ces aides favorisent aussi une économie bleue respectueuse du littoral. Grâce à ces investissements, la région renforce sa résilience face au changement climatique et avance vers un modèle de développement durable au service des habitants et de l’environnement.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
- Le premier projet d'envergure, lancé à Pau dès 2020 et dont le coût total dépasse 50 millions d'euros, a été reconnu d'importance stratégique par la Commission européenne et bénéficie d'un soutien financier européen de plus de 14 millions d'euros. Ce réseau de chaleur, également soutenu par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et l’ADEME, est exploité par la société Pau Béarn Pyrénées Énergies Services, en partenariat avec Engie Solutions. Long de 43 kilomètres, il alimente aujourd’hui plus de 11 300 équivalents-logements.
- Le second projet, situé à Poitiers et porté par la communauté d’agglomération Grand Poitiers, s’inscrit dans cette même démarche ambitieuse de transition énergétique. Après un premier déploiement sur la partie Est, une nouvelle extension a été réalisée sur la partie Ouest de la ville dans les quartiers des Mongorges. Ce nouveau réseau, financé par l’Europe à hauteur de 3 millions d’euros, s’étend sur 13 kilomètres et permet d’éviter l’émission de 5 400 tonnes de CO₂ chaque année.
- Le troisième réseau de chaleur, situé à Brive-la-Gaillarde et exploité par Green Énergie Brive, bénéficie d’un soutien de l'Union européenne à hauteur de 2,2 millions d'euros. Plus de 90% de l’énergie renouvelable et de récupération du territoire sont fournis grâce à la chaufferie biomasse du réseau, qui s’étend sur près de 20 kilomètres. Alimentant plus d'une centaine de bâtiments publics et privés, ce système permet d'éviter l'émission de 12 000 tonnes de CO₂ par an tout en valorisant la filière bois locale.
Une Région engagée !
Avec sa feuille de route NeoTerra, la Région Nouvelle-Aquitaine veut devenir un territoire vert et durable en :
- Reconstituant les ressources naturelles pour l’avenir ;
- Accélérant les transitions agroécologiques et alimentaires ;
- Développant une économie responsable et durable ;
- Créant des transports et des habitats adaptés.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :