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La Commission européenne annonce une mise à jour des règles relatives à la production biologique dans le but:
- d’apporter clarté et sécurité aux entreprises en ce qui concerne l’importation de produits biologiques dans le cadre du régime d’équivalence, à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne;
- de prolonger la reconnaissance des normes biologiques équivalentes des pays tiers au-delà de la date limite fixée au 31 décembre 2026 afin d’éviter des perturbations du commerce;
- de simplifier certaines règles de manière ciblée afin d’accroître la compétitivité de la production biologique de l’UE et de réduire la charge réglementaire.
Elle invite les parties prenantes intéressées à faire part de leur point de vue sur ces points et/ou "sur d’autres aspects du cadre législatif biologique qui pourraient être simplifiés".
Date limite de contribution: le 18 novembre 2025
La Commission européenne annonce une mise à jour des règles relatives à la production biologique dans le but:
- d’apporter clarté et sécurité aux entreprises en ce qui concerne l’importation de produits biologiques dans le cadre du régime d’équivalence, à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne;
- de prolonger la reconnaissance des normes biologiques équivalentes des pays tiers au-delà de la date limite fixée au 31 décembre 2026 afin d’éviter des perturbations du commerce;
- de simplifier certaines règles de manière ciblée afin d’accroître la compétitivité de la production biologique de l’UE et de réduire la charge réglementaire.
Elle invite les parties prenantes intéressées à faire part de leur point de vue sur ces points et/ou "sur d’autres aspects du cadre législatif biologique qui pourraient être simplifiés".
Date limite de contribution: le 18 novembre 2025
Comme annoncé dans sa Boussole pour la compétitivité (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission souhaite proposer au 4ème trimestre 2026 un cadre règlementaire pour renforcer l’autonomie stratégique européenne et soutenir l’ensemble du cycle de vie dans le domaine des matériaux avancés.
Les deux phases de consultation sont ouvertes depuis le 21 octobre. Pour la première, il est possible de commenter l’analyse d’impact publiée par la Commission. La seconde consiste en un questionnaire d’une trentaine de questions portant sur différents sujets qui devraient être traités dans le futur règlement: obstacles à la compétitivité, prévision de pénuries, identification de projets stratégiques potentiels, propriété intellectuelle, capacités de production, circularité ou encore simplification des procédures administratives.
Les deux consultations se clôtureront le 13 janvier 2026.
Appel à contributions – Commentaires sur l’analyse d’impact
Questionnaire sur l'acte législatif relatif aux matériaux avancés
Comme annoncé dans sa Boussole pour la compétitivité (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission souhaite proposer au 4ème trimestre 2026 un cadre règlementaire pour renforcer l’autonomie stratégique européenne et soutenir l’ensemble du cycle de vie dans le domaine des matériaux avancés.
Les deux phases de consultation sont ouvertes depuis le 21 octobre. Pour la première, il est possible de commenter l’analyse d’impact publiée par la Commission. La seconde consiste en un questionnaire d’une trentaine de questions portant sur différents sujets qui devraient être traités dans le futur règlement: obstacles à la compétitivité, prévision de pénuries, identification de projets stratégiques potentiels, propriété intellectuelle, capacités de production, circularité ou encore simplification des procédures administratives.
Les deux consultations se clôtureront le 13 janvier 2026.
Appel à contributions – Commentaires sur l’analyse d’impact
Questionnaire sur l'acte législatif relatif aux matériaux avancés
Le 13 octobre dernier, la Commission a lancé la seconde phase de consultation dans le cadre des travaux préparatoires de son "ERA Act". La première phase de consultation, lancée pendant l’été 2025, avait fait l’objet de 178 commentaires.
Cette initiative législative porte sur l’espace européen de la recherche (ou ERA selon l’acronyme anglais) et vise à le renforcer afin de créer un véritable marché unique pour les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies. Cette idée est l’une des recommandations phares du rapport rédigé par Enrico Letta en 2024 (voir article La compétitivité de l’UE: une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le questionnaire se concentre sur les principaux défis que la proposition législative souhaiterait résoudre: la façon d’atteindre les objectifs de consacrer 3% du PIB aux investissements en matière de recherche & développement, l’alignement des politiques européennes, nationales et régionales, et l’amélioration des conditions de travail des chercheurs et des chercheuses à travers l’Europe.
Date limite de contribution: 05 janvier 2026
Le 13 octobre dernier, la Commission a lancé la seconde phase de consultation dans le cadre des travaux préparatoires de son "ERA Act". La première phase de consultation, lancée pendant l’été 2025, avait fait l’objet de 178 commentaires.
Cette initiative législative porte sur l’espace européen de la recherche (ou ERA selon l’acronyme anglais) et vise à le renforcer afin de créer un véritable marché unique pour les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies. Cette idée est l’une des recommandations phares du rapport rédigé par Enrico Letta en 2024 (voir article La compétitivité de l’UE: une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le questionnaire se concentre sur les principaux défis que la proposition législative souhaiterait résoudre: la façon d’atteindre les objectifs de consacrer 3% du PIB aux investissements en matière de recherche & développement, l’alignement des politiques européennes, nationales et régionales, et l’amélioration des conditions de travail des chercheurs et des chercheuses à travers l’Europe.
Date limite de contribution: 05 janvier 2026
Devant 250 personnes, Yves Foulon, maire d’Arcachon, a rappelé le temps d’échange essentiel que constitue le Comité de suivi "pour mesurer l’impact des programmes européens sur nos territoires, pour garantir que chaque euro investi trouve sa juste place dans la vie quotidienne de nos habitants et pour renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales, l’Etat et les institutions européennes". Rappelant que les fonds européens ne sont pas une abstraction, il s’est appuyé sur plusieurs exemples de projets en ayant bénéficié sur le territoire d’Arcachon, comme l’ouverture d’une maison médicale, un outil de visite augmentée du patrimoine, le développement du pôle maritime ou encore la lutte contre les submersions et la stratégie érosion.
Le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a dans un premier temps, rappelé le large partenariat régional que constitue le Comité de suivi, et souligné l’objectif de cette journée qui permet d’analyser et d’échanger sur l’avancée des programmes européens en région, créant aussi une occasion unique de confronter la situation d’un territoire aux politiques européennes. Il s’est félicité que grâce aux fonds européens la région contribue au mouvement de réindustrialisation de l’UE, faisant écho au rapport Draghi sur la compétitivité. Il a également rappelé que l’Europe est présente sur l’ensemble du territoire régional, citant en exemple la délégation d’une partie des crédits aux territoires de Nouvelle-Aquitaine. Attaché à ce que les régions demeurent le visage de l’Europe sur le terrain, y compris dans la prochaine période de programmation 2028-34, il a insisté sur l’effet levier des fonds européens en régions, qui ne sauraient selon lui être un substitut à un retrait de l’Etat ou de la région des politiques publiques.
Enfin, la Commission européenne était représentée par Petr Lapka, chef d’unité à la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne qui a fait un point général sur la mise en œuvre des programmes en Nouvelle-Aquitaine. Il a rappelé l’importance de la communication et de la visibilité de l’Europe autour des projets soutenus. Il a également précisé que dans le contexte actuel du lancement des négociations budgétaires à Bruxelles, et face aux pressions que peuvent subir la PAC et la politique de cohésion, il était important de témoigner d’une mise en œuvre efficiente et dynamique des programmes. A ses côtés étaient également présents pour la Commission européenne Miriam Burajuwa (DG Regio), Pascale Beauchamp (DG Emploi) et Eugenio Fernandez Garcia (DG AGRI).
A la suite de ces propos introductifs, les équipes de la Direction des Fonds européens et de la Direction de l’Agriculture du Conseil régional, ont fait un point détaillé de l’avancement de la consommation des fonds FEDER, FSE, FEADER, FEAMPA et Interreg sur les périodes 2014-2020 puis 2021-2027.
En deuxième partie de matinée, une table-ronde a été consacrée au "Budget pluriannuel de l’UE après 2027 : quels enjeux pour la Nouvelle-Aquitaine ?". Sont intervenus successivement Nicolas Clisson, Chef d'unité PAC et politiques structurelles au sein de la Direction générale du Budget de la Commission européenne; Jean-Marc Germain, eurodéputé membre de la commission des budgets au Parlement européen; Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine; Alain Monget, Président du PETR et du GAL Cœur Entre-Deux-Mers; Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe. Les débats étaient animés par Christophe Préault, Directeur de la rédaction de Toute l’Europe.
Nicolas Clisson a présenté la proposition de budget mise sur la table par la Commission mi-juillet et qui tente de répondre à la quadrature du cercle entre la poursuite du financement de politiques existantes (PAC, cohésion), le soutien à de nouvelles priorités (industrie, défense), tout en assumant le remboursement de la dette contractée pour financer le plan de relance post pandémie et sans augmenter les contributions nationales au budget européen. Il a rappelé que la Commission propose ainsi un budget pour l'Europe de 2000 Mrds € pour la période 2028-2034, dont 865 Mrds € pour l'agriculture, la cohésion, la pêche, la sécurité, etc. Ce poste budgétaire reste le plus important. Il a souligné qu’une plus grande latitude sera laissée aux Etats pour couvrir les politiques et les objectifs mais ils devront y apporter "une réponse complète et adéquate".
Jean-Marc Germain s’est montré critique envers ces propositions, rappelant que le Parlement européen, en tant que co-législateur, mettra sur la table une proposition alternative demandant qu’il n’y ait pas de baisse budgétaire pour la cohésion et la PAC ni de renationalisation des politiques en cogestion, notamment.
Alain Rousset s'est dit inquiet de l'avenir de la politique de cohésion, dans sa capacité à répondre à son objectif de base, soit pallier les défauts du marché unique. Il a rappelé que l'avantage des fonds de la politique de cohésion est qu’ils s'appuient sur les différences et la diversité des territoires.
Alain Monget a exprimé son inquiétude pour l'avenir après 2027 du développement territorial tel qu’il est soutenu jusqu'ici par l'Union européenne. Il a insisté sur l’importance de maintenir des fonds européens à destination de l’ensemble des acteurs et des territoires.
Isabelle Boudineau a dénoncé un projet de budget européen qui applique "un filtre national sur le rapport très direct que les régions entretiennent jusqu'ici avec leurs correspondants à la Commission". Elle a, en outre, mis en avant l'aspect qualitatif des politiques publiques rappelant que le couple Europe-Régions a fait naître une politique d'intelligence territoriale, à travers les fonds de cohésion.
La suite de la journée s’est divisée entre visites de projets financés par des fonds européens et le Comité régional PAC.
Côté visites de projets, les membres du Comité de suivi ont pu découvrir la Source des Abatilles (FEDER), le port de pêche d’Arcachon (FEAMPA), la Dune du Pilat (FEDER) et une exploitation forestière (FEADER).
Le 7 octobre après-midi s’est également tenu le deuxième Comité régional PAC, co-présidé par Jean-Pierre Raynaud, Vice-président de la Région en charge de l’agriculture, et Yannic Monteilhet, Directeur Régional adjoint de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Cette instance de gouvernance de la programmation PAC 2023-2027 est spécifique à la Nouvelle-Aquitaine et répond à la volonté partagée par la Région et par la DRAAF d’apporter une information la plus transparente et complète possible sur la consommation des crédits de la PAC en région. Les participants ont pu prendre connaissance du projet de la Commission européenne pour la future PAC, présenté par Petr Lapka.
Le lendemain, 8 octobre, après des témoignages forts de bénéficiaires de fonds FSE+, la Région a proposé aux participants des ateliers d’échanges sur la programmation post 2027 afin de décrypter les propositions que la Commission européenne a mis sur la table en juillet dernier (voir article Plans de partenariat nationaux et régionaux, la nouvelle architecture proposée pour la PAC, la cohésion et la pêche après 2027| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
La Commission Arc Atlantique de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM) et le Gouvernement basque ont organisé, en collaboration avec l’eurodéputée Oihane Agirregoitia et le groupe Renew, un petit déjeuner de travail sur le thème: "Une vision intégrée du développement de l'Arc Atlantique: une opportunité d'évoluer vers une macrorégion atlantique ?".
De nombreux élus ont pris part aux échanges, parmi lesquels les eurodéputés français Sandro Gozi (Renew) et Isabelle Le Callennec (PPE). Sont également intervenus le Secrétaire d’Etat espagnol aux Affaires européennes, Fernando Sampredo Marcos, et un représentant de la macrorégion baltique.
Il a été souligné à plusieurs reprises l’intérêt de cette forme de coopération, les domaines et secteurs qui la rendaient pertinente et les défis communs auxquels la macrorégion pourrait permettre de répondre collectivement. L’étape suivante nécessaire à la création d’une telle structure est celle d’un mandat du Conseil de l’UE donné à la Commission, ce que le représentant du Gouvernement basque a appelé de ses vœux.
Cet événement, qui a rencontré un grand succès, a été conclu par Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen.
Les antennes territoriales de la Région en place depuis 2017 ont notamment pour rôle de représenter la collectivité à l’échelle départementale et d’orienter les partenaires vers les bons interlocuteurs.
C’est dans ce cadre que s’inscrivait les événements auquel ont pris part une douzaine de participants sur chacun des sites, issus de collectivités territoriales, d’universités, de lycée professionnel, d’associations, d’animateurs de GAL, ou encore de Centre Europe Direct et de Maison de l’Europe.
A cette occasion, la représentation de la Région à Bruxelles a détaillé ses quatre grandes missions, son positionnement dans l’écosystème européen et les enjeux d’actualité au niveau de l’UE. Les possibilités d’accompagnement offertes par le bureau de Bruxelles ont également été abordées, illustrées par des exemples.
Par la suite, le périmètre des fonds européens gérés par la Région Nouvelle-Aquitaine a été rappelé, complété d’un état d’avancement de leur consommation.
Enfin, la direction de la Coopération a présenté la politique régionale d’action extérieure, ainsi que les nombreux outils et ressources à la disposition des acteurs de territoires pour soutenir leurs projets internationaux.
Au cours de la discussion, les questions ont porté sur l’avancée des négociations budgétaires à Bruxelles, la composition des groupes d’action locale, l’accompagnement des entreprises ou encore les modalités de développement de projets de coopération internationale.
Un autre petit déjeuner sur le même thème s’était tenu en juin en Dordogne et d’autres auront lieu en 2026.