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La stratégie, qui orientera les politiques numériques de la Commission européenne pour les dix prochaines années et fixera des indicateurs de suivi, se décompose en deux piliers. Le premier dresse une liste de droits et principes numériques européens tels que l’accès à une connectivité de haute qualité, des compétences numériques suffisantes, ou l’accès aux services de santé numériques. Le second est présenté comme une "boussole numérique" autour de quatre points cardinaux: la numérisation des compétences, des infrastructures, des entreprises et des services publics, et de onze objectifs. Parmi eux, la Commission souhaite que d’ici 2030, tous les foyers de l’Union européenne (UE) disposent d’une connectivité gigabit, que la totalité des zones habitées soient couvertes par la 5G, que la production européenne de semi-conducteurs durables de pointe représente au moins 20% de la production mondiale, que le nombre de licornes européennes double, ou encore que trois quarts des entreprises soient en mesure d’utiliser des services d'informatique en nuage, le big data et l'intelligence artificielle.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission identifie plusieurs voies de financement.

En premier lieu, l’UE financera les initiatives dans les Etats membres au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (instrument issu du Plan de relance européen Next Generation EU). Un objectif de dépense de 20% sur le numérique a été fixé pour chaque plan de relance national, en plus des nouveaux programmes de financement 2021-2027. 

La Commission compte aussi sur le lancement rapide des projets plurinationaux combinant les investissements des Etats membres, des entreprises du secteur et de l’UE. Dans ce cadre, plusieurs projets sont susceptibles de voir le jour: la conception et le déploiement d’une nouvelle génération de processeurs à basse consommation, ou encore un réseau de centres d’opérations de sécurité alimenté par l’intelligence artificielle afin de détecter les cyberattaques.

Des partenariats internationaux permettront également de combiner les investissements et permettront en parallèle d’encourager l’alignement et la convergence des instruments d’aides extérieure de l’UE ou des politiques commerciales avec les normes européennes, mais aussi de garantir la sécurité et la résilience de ses chaînes d’approvisionnement numérique. A titre d’exemple, la Commission a communiqué sur le lancement récent d’un "Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis".

Après une consultation publique générale lancée début 2021, la Commission ouvrira, dans les prochaines semaines, des consultations publiques sur certains aspects de la boussole numérique pour recueillir l’avis de tout organisme européen intéressé. C’est le cas par exemple des droits et principes numériques, qui doivent être débattus avec les citoyens et avec les institutions européennes avant d’être intégrés au socle européen des droits sociaux. 

Communication sur la décennie numérique 2030 (en anglais) 

Après un premier compromis trouvé en mars 2019 (voir article) sur la quasi-totalité des dispositions du texte, il restait principalement deux points bloquants liés au budget de cet instrument:

• Les modalités de répartition de l’enveloppe du Fonds de cohésion entre les Etats membres qui peuvent en bénéficier (ce n’est pas le cas de la France); 
• L’attribution, souhaitée par le Conseil, d’une enveloppe dédiée au projet Rail Baltica (qui ne concerne pas non plus la France).

Globalement, le MIE sera doté de 33,7 milliards € (prix courants) sur sept ans, dont 25,8 milliards pour le transport, 5,8 milliards pour l'énergie et 2 milliards pour le numérique. 

Lors de la commission Transports du 16 mars au Parlement européen, Dominique Riquet (Renew Europe, France) a rappelé les positions très éloignées de départ et le manque de flexibilité affiché par le Conseil. Au final, l'eurodéputé a souligné que le Parlement avait obtenu satisfaction sur un certain nombre de revendications, notamment la mise en concurrence des fonds pour les projets ferroviaires transfrontaliers dans les pays de la cohésion, en lieu et place d'une enveloppe dédiée à Rail Baltica.

Le compromis a été validé par le Comité des Représentants Permanents (COREPER) du Conseil le 24 mars et sera voté par le Parlement en commissions parlementaires au mois d’avril. 

Sur la base de cet accord, les premiers appels à projets pourraient être lancés en juin. 

Le texte de l’accord validé par le COREPER le 24 mars 

Tous les programmes visant à mettre en œuvre la nouvelle génération de la politique de cohésion sont en cours d’élaboration. Parmi eux figurent ceux de la coopération territoriale européenne (CTE), les programmes Interreg.
 
La Nouvelle-Aquitaine est impliquée dans quatre espaces européens de coopération: celui du programme transfrontalier France-Espagne-Andorre (POCTEFA); ceux des programmes transnationaux Sud-Ouest Européen (SUDOE) avec la péninsule ibérique et Espace Atlantique, avec l’Irlande, l’Espagne et le Portugal; et celui du programme de coopération interrégionale Interreg Europe. 

Espace Atlantique a ouvert une consultation publique du 15 au 29 mars, portant sur les objectifs et les types d'actions du futur programme. Les contributions reçues permettront d’affiner les priorités ainsi que les résultats à atteindre. La stratégie du programme a d’ores-et-déjà identifié huit grands défis, sur lesquels trois objectifs stratégiques (OS) pourraient être mobilisés:

• L’OS 1 une Europe plus intelligente, avec trois objectifs spécifiques dédiés à l’innovation, à la numérisation et aux compétences; 
• L’OS 2 une Europe plus verte, avec six objectifs spécifiques portant notamment sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire ou la biodiversité; 
• L’OS 4 une Europe plus sociale avec uniquement l’objectif spécifique sur le tourisme durable et la culture.

L’objectif spécifique Interreg pour une meilleure gouvernance serait aussi activé. Une liste indicative des types d’actions par objectif spécifique a également été établie. Dans le cadre de cette consultation publique, la Région Nouvelle-Aquitaine a contacté directement près de 500 acteurs du secteur de la croissance bleue afin de les mobiliser pour intégrer leurs contributions au contenu du programme.

De son côté, Interreg Europe, ouvert à toute l’UE, ainsi qu’à la Norvège et à la Suisse, a lancé une consultation publique jusqu’au 16 avril. L’enquête porte sur la quatrième version du projet de programme: les répondants sont invités à formuler des contributions sur chacun des sept chapitres, ainsi que sur les aspects financiers du programme.

Interreg Europe 2021-2027 aurait pour objectif général d’améliorer la mise en œuvre des politiques de développement régional, incluant les programmes opérationnels régionaux de la politique de cohésion, par la promotion des échanges d’expériences, d’approches innovantes et de renforcement des capacités, en lien avec l’identification, la dissémination et le transfert de bonnes pratiques parmi les acteurs politiques régionaux. Dans ce contexte, le programme ne sélectionnera qu’un seul objectif spécifique Interreg: celui sur une meilleure gouvernance de la coopération. Toutefois, le programme concentrerait 80% de son budget sur les thèmes "une Europe plus intelligente", "une Europe plus verte" et "une Europe plus sociale" (marchés du travail, santé, culture et tourisme durable) et 20% sur les thèmes "une Europe mieux connectée", "une Europe plus proche des citoyens" et "une Europe plus sociale" (éducation, inclusion socioéconomique et intégration des ressortissants d’Etats tiers).

Enfin, le programme Interreg Europe 2014-2020 devrait prochainement ouvrir un appel à projets extraordinaire, accessible uniquement aux 258 projets Interreg Europe précédemment sélectionnés, dans le but de financer des activités additionnelles concentrées sur l’échange d’expériences autour de l’impact de la crise liée à la Covid-19. L’appel serait ouvert du 1er avril au 2 juillet, avec un budget de 20 millions € et visant des projets d’une taille moyenne de 500 000 €. La sélection se fera au fil de l’eau sur la base du principe "premier arrivé, premier servi". Une session d’information sur cet appel est organisée le 8 avril. 

Quant aux programmes POCTEFA et SUDOE, en cours d’élaboration, ils feront l’objet également d’une consultation publique dans les prochains mois.

Ebauche du programme Espace atlantique 

Projet de programme Interreg Europe

Consultation sur le programme Interreg Europe

Session d’information sur l’appel à projets Interreg Europe

Voir toutes les consultations publiques européennes en cours

INTERREG Europe – Activités nouvelles à destination des projets déjà approuvés - L'objectif de l'appel est de fournir de nouvelles opportunités à tous les projets Interreg Europe approuvés (258 au total) pour échanger des expériences sur la façon dont la Covid-19 affecte la thématique qu'ils abordent et pour améliorer davantage leurs politiques de développement régional afin de mieux faire face aux défis - Dépôt des candidatures le 2 juillet 2021 à 14h (publié le 1er  avril 2021 -  Réf. Interreg Europe I IR-E - Fifth call (restricted))

EUROPE AID - Autorités locales: Partenariats pour des villes durables 2021 - Dépôt des candidatures le 23 avril 2021 à 16h (publié le 8 mars 2021 – Réf. EuropeAid/171273/DH/ACT/Multi)

HORIZON 2020 - Formation et éducation sur le calcul de haute performance - Dépôt des candidatures le 1er juillet 2021 (ouvert le 17 mars 2021 – Réf. EuroHPC-2020-03)