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Ainsi le 22 février dernier, la Commission, par les voix de sa Vice-présidente Margrethe Vestager et de son Commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, a lancé son tout premier plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiales et de la défense en lien avec la stratégie industrielle de mars 2020. L’objectif de ce Plan est de faire de l’Europe un véritable leader en matière de technologies et d’innovation, en renforçant sa base industrielle et garantissant une indépendance en matière de technologies.
La Commission se fixe trois objectifs:
- Premièrement, les synergies. Il s’agit de renforcer la complémentarité des programmes et des instruments mis en place par l’UE dans les trois secteurs, notamment en ce qui concerne la recherche, le développement et le déploiement. Ainsi, la Commission souhaite renforcer les passerelles entre les politiques et financements dédiés au civil (Programmes Horizon Europe, Europe numérique), à la défense (Fonds européen de Défense) et au spatial (Programme Espace) afin de créer de véritables synergies et économie d’échelles. En effet, les innovations en matière de cyber-sécurité, d’intelligence artificielle, d’électronique, ou encore d’informatique en nuage peuvent bénéficier aux trois secteurs;
- Deuxièmement, les spin-offs. La Commission souhaite s’assurer que l’octroi de fonds européens pour des projets de recherche et développement dans les domaines civil, mais aussi spatial et de défense, aient un bénéfice direct pour les citoyens européens. Ces retombées positives sur le moyen terme pourraient être considérées d’un point de vue économique ou technologique;
- Enfin, spin-ins. Il s’agit ici de ne pas dupliquer les efforts de recherche, en facilitant l’utilisation des résultats obtenus dans l’industrie civile pour les transférer au bénéfice du secteur de la défense.
Pour atteindre ces trois objectifs, la Commission propose différentes actions, telles que la mise en place de réseaux d'incubateurs d'innovation et de réseaux transnationaux pour l’innovation dans le domaine de la défense, le lancement de travaux autour de la normalisation, ou encore des actions pour renforcer la souveraineté européenne dans certains domaines technologiques essentiels.
Enfin, trois sujets ont été identifiés par la Commission pour devenir des projets-phares sur les prochaines années: les technologies des drones, la connectivité spatiale sécurisée fondée notamment sur le chiffrement quantique, et l’amélioration de la gestion du trafic spatial.
La Commission a officiellement publié le 23 février sa proposition de base juridique sur les "partenariats institutionnalisés", qui prendront le relais des entreprises conjointes de la période 2014-2020. Les appels à projets qu’ils lanceront seront financés par le programme Horizon Europe et par des associations d’acteurs intéressés par ces thématiques.
Cette proposition permet d’ouvrir les négociations avec les 27 Etats membres. Le Parlement européen sera consulté. L’adoption finale du document par le Conseil des Ministres de l’UE est attendue à l’automne 2021, puis les appels à projets pourront être lancés par chacun des partenariats fin 2021 ou début 2022, sur la base de leurs agendas stratégiques de recherche et d’innovation (SRIA) respectifs.
Les neuf partenariats concernés sont:
- Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques en faveur de la santé mondiale (Global Health EDCTP3);
- Initiative en matière de santé innovante (Innovative Health initiative);
- Technologies numériques clés (Key Digital Technologies);
- Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire (Circular bio-based Europe);
- Hydrogène propre (Clean Hydrogen);
- Aviation propre (Clean Aviation);
- Rail européen (Europe’s Rail);
- Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR- Single European Sky ATM Research 3);
- Réseaux et services intelligents (Smart Networks and Services towards 6G).
Contacter le bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
Proposition de la Commission sur les partenariats institutionnalisés 2021-2027
La Commission a officiellement publié le 23 février sa proposition de base juridique sur les "partenariats institutionnalisés", qui prendront le relais des entreprises conjointes de la période 2014-2020. Les appels à projets qu’ils lanceront seront financés par le programme Horizon Europe et par des associations d’acteurs intéressés par ces thématiques.
Cette proposition permet d’ouvrir les négociations avec les 27 Etats membres. Le Parlement européen sera consulté. L’adoption finale du document par le Conseil des Ministres de l’UE est attendue à l’automne 2021, puis les appels à projets pourront être lancés par chacun des partenariats fin 2021 ou début 2022, sur la base de leurs agendas stratégiques de recherche et d’innovation (SRIA) respectifs.
Les neuf partenariats concernés sont:
- Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques en faveur de la santé mondiale (Global Health EDCTP3);
- Initiative en matière de santé innovante (Innovative Health initiative);
- Technologies numériques clés (Key Digital Technologies);
- Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire (Circular bio-based Europe);
- Hydrogène propre (Clean Hydrogen);
- Aviation propre (Clean Aviation);
- Rail européen (Europe’s Rail);
- Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR- Single European Sky ATM Research 3);
- Réseaux et services intelligents (Smart Networks and Services towards 6G).
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Proposition de la Commission sur les partenariats institutionnalisés 2021-2027
L’édition 2021 de la Semaine des régions et des villes aura lieu du 11 au 14 octobre. Si elle se déroulera par défaut virtuellement, une décision sera prise au plus tard en mai sur la possibilité ou non d’organiser des rencontres physiques à Bruxelles. Le thème cette année sera "Together for recovery" (“Ensemble pour la reprise”) au travers de quatre thématiques: transition verte; cohésion, de l’urgence à la reprise; transition digitale; engagement citoyen: avec les gens, inclusive, participative et une relance juste. Les candidatures sont attendues pour le 26 mars et les résultats pour le 12 mai.
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Les documents et informations (en anglais)
L’édition 2021 de la Semaine des régions et des villes aura lieu du 11 au 14 octobre. Si elle se déroulera par défaut virtuellement, une décision sera prise au plus tard en mai sur la possibilité ou non d’organiser des rencontres physiques à Bruxelles. Le thème cette année sera "Together for recovery" (“Ensemble pour la reprise”) au travers de quatre thématiques: transition verte; cohésion, de l’urgence à la reprise; transition digitale; engagement citoyen: avec les gens, inclusive, participative et une relance juste. Les candidatures sont attendues pour le 26 mars et les résultats pour le 12 mai.
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Les documents et informations (en anglais)
La Commission européenne a publié le 24 février sa nouvelle stratégie d’adaptation aux effets négatifs prévus du changement climatique. Il s’agit de la révision de sa stratégie précédente de 2013 dont elle souhaite approfondir les éléments essentiels: la mise sur pied de stratégies locales et nationales d’anticipation des risques mieux planifiées; l’amélioration et la transparence des données scientifiques; la coopération entre entités européennes via la plateforme Climate-Adapt, ainsi que la coopération au niveau international, pour solliciter de nouvelles sources de financements en soutien aux pays tiers les plus menacés.
La Commission européenne a publié le 24 février sa nouvelle stratégie d’adaptation aux effets négatifs prévus du changement climatique. Il s’agit de la révision de sa stratégie précédente de 2013 dont elle souhaite approfondir les éléments essentiels: la mise sur pied de stratégies locales et nationales d’anticipation des risques mieux planifiées; l’amélioration et la transparence des données scientifiques; la coopération entre entités européennes via la plateforme Climate-Adapt, ainsi que la coopération au niveau international, pour solliciter de nouvelles sources de financements en soutien aux pays tiers les plus menacés.
Programmation : état d'avancement
La Commission européenne a ouvert une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices du RTE-T en matière d’infrastructures de transport. Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact qui appuiera la proposition législative de révision du règlement RTE-T, prévue pour septembre.
Les acteurs intéressés peuvent exprimer leurs avis en répondant au questionnaire. Ils pourront ainsi se prononcer sur la possibilité d’introduire des exigences contraignantes en matière d’infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules et navires zéro émission et faibles émissions; promouvoir une meilleure coordination entre les corridors du réseau central RTE-T et les corridors de fret ferroviaire; introduire des nouvelles exigences en matière de sécurité routière (parkings sécurisés), ainsi qu’en soutien au transport maritime; améliorer les dispositions relatives aux nœuds urbains; renforcer le rôle des coordinateurs européens.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 mai 2021.
La Commission européenne a ouvert une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices du RTE-T en matière d’infrastructures de transport. Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact qui appuiera la proposition législative de révision du règlement RTE-T, prévue pour septembre.
Les acteurs intéressés peuvent exprimer leurs avis en répondant au questionnaire. Ils pourront ainsi se prononcer sur la possibilité d’introduire des exigences contraignantes en matière d’infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules et navires zéro émission et faibles émissions; promouvoir une meilleure coordination entre les corridors du réseau central RTE-T et les corridors de fret ferroviaire; introduire des nouvelles exigences en matière de sécurité routière (parkings sécurisés), ainsi qu’en soutien au transport maritime; améliorer les dispositions relatives aux nœuds urbains; renforcer le rôle des coordinateurs européens.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 mai 2021.