Recherche

15811 résultats correspondent à votre recherche.

Porteurs de projets

  • Agriculteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge de 67 ans, elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite.
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA) : dont l'objet de la société est agricole ET ayant un associé respectant les conditions du point précédent.
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) : l'objet de l'assocation est agricoles ET ayant un associé respectant les conditions exposées au premier point.

Les projets de gardiennage devront se situer dans les zones définies par l'arrêté préfectoral.

Informations complémentaires

Soutenir l'action des agriculteurs

Pour soutenir le développement des infrastructures hydrauliques, un appel à candidatures a été lancé pour accompagner les agriculteurs. Il est ouvert jusqu'au 30 novembre 2025 :

Consulter l'appel à candidatures

Objectifs

  • Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
  • Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
  • Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Type d'actions éligibles

Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation du volume autorisé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.